Les textes officiels

Circulaire présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs
Enseignement en milieu pénitentiaire : Circulaire d’orientation du 9-3-2020
Circulaire Centres Educatifs Fermés 2018
Convention Interrégionale DISP Marseille-Régions académiques
Protocole EN PJJ ARDML