La campagne de bourse est ouverte du entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.
La demande doit être faite en ligne par le site Educonnect
Cet article détaille l’ensemble des informations nécessaires pour les familles.
LES PRINCIPAUX AVANTAGES de la DEMANDE EN LIGNE
• La demande de bourse de collège en ligne est intégrée au portail scolarité service sur EDUCONNECT (voir page d’accueil du site du collège) qui donne aussi accès à d’autres services en ligne utiles aux parents / responsables d’élèves : la fiche de renseignement, à l’inscription au lycée et au livret scolaire unique notamment
• Il s’appuie sur la récupération des données fiscales du parent / responsable d’élèves directement auprès de la direction générale des finances publiques
• Il permet de simplifier la démarche des parents d’élèves et de fiabiliser et faciliter l’instruction des demandes dans les collèges.
TUTORIEL POUR SAISIR SA DEMANDE DE BOURSE
Si vous n’avez pas encore activer votre compte éduconnect : Voir l’article suivant
https://www.site.ac-aix-marseille.fr/clg-mignet/spip/Tutoriel-pour-creer-un-compte-Educonnect.html
LES BÉNÉFICES POUR LES PARENTS
Ils gagnent en autonomie, se connectent au portail Scolarité Services et suivent une démarche en 5 étapes sans joindre de pièces justificatives :
• Accepter la récupération de leurs informations fiscales
• Visualiser les informations récupérées et éventuellement fournir des précisions sur leur situation pour compléter la demande
• Faire une demande pour plusieurs enfants scolarisés dans le même collège (si nécessaire)
• Valider le récapitulatif de la demande
• Voir l’estimation de leur droit à bourse
Pour information si vous avez activé la reconduction de la demande l’année dernière sur Educonnect, votre demande sera prise en compte.
CONCRETEMENT
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu
En cas de modification de la situation familiale entraînant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2021 pourront être pris en considération. Il convient de prendre très rapidement rendez-vous avec Mme Hernandez, l’assistante sociale du collège.
Montant des bourses et plafonds de ressources
Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la bourse sera de 37€ (1er échelon), 104 € (2ème échelon) et 162 € (3ème échelon). Ce montant est versé trois fois (à chaque trimestre).
Le plafond de ressources à ne pas dépasser selon le nombre d’enfants à charge :
