Rôle
Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions.
Il peut également être consulté pour avis.
Décisions soumises à son vote
Le CA vote et adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.
Il adopte également les documents suivants :
- Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
- Plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement
Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire, et celles concernant l’hygiène, la santé et la sécurité.
Le CA vote également les décisions concernant l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement, notamment les règles d’organisation de l’établissement.
Décisions soumises à son accord
Le CA donne son accord sur les sujets suivants :
- Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d’élèves
- Programme de l’association sportive
- Programmation et les modes de financement des voyages scolaires
- Adhésion à tout groupement d’établissements
- Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (sauf certains marchés)
- Programme d’actions établi chaque année par le conseil école-collège
- Modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes
- Consultation pour avis
- À la demande du chef d’établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :
- Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement
- Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
- Modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement
À savoir
Les représentants des parents d’élèves au CA reçoivent les mêmes documents d’information que les autres membres.}