REGLEMENT INTERIEUR DE LA CITE SCOLAIRE THIERS

Voté par le conseil d’administration du lycée le 29 juin 2023 Voté par le conseil d’administration du collège le 3 avril 2023

PREAMBULE

Ce règlement a pour but de contribuer à l’instauration d’un climat de confiance et de respect mutuel entretoutes les parties intéressées, favorable à l’éducation et au travail des élèves ainsi qu’à l’épanouissement de leur personnalité aussi bien au Collège, au Lycée qu’en Classe Préparatoire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenuespar lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Tout propos et tout comportement discriminatoires sont également interdits.

1. - VIE MATERIELLE :

1. 1. Sauf cas exceptionnel, les élèves sont accueillis dans l’établissement dès 7h45 ou 5 minutes avant le début de leur premier cours si celui-ci débute après 8h00. Les élèves internes sont accueillis à 7h30.

A la rentrée de 7h55 :

– les élèves du collège se rangent sur les emplacements prévus dans la cour de récréation et y attendent leur professeur ou le surveillant responsable de leur prise en charge afin de pénétrer accompagnés dans les locaux.

– les élèves du lycée et des CPGE se rendent directement devant leur salle de classe.

Aucun collégien n’est autorisé à circuler ou stationner dans les couloirs pendant les heures de cours, les récréations ou durant la demi-pension.

A 10h10 et à 13h10, les élèves du collège se rangent dans la cour de récréation et y attendent leur professeur ou le surveillant responsable de leur prise en charge afin de pénétrer accompagnés dans les locaux.

Les mouvements d’interclasses (circulation dans les couloirs, entrée dans les salles ou sorties des salles) doivent, pour des raisons de sécurité et de respect du travail des autres, s’effectuer dans l’ordre et le calme.

Aux interclasses, les élèves doivent se ranger devant la porte de leur classe ou de la permanence et attendent, pour entrer, l’arrivée de leur professeur ou d’un surveillant.

– Les élèves du collège et du lycée entrent et sortent de l’établissement uniquement par la place du lycée.

Les élèves des classes préparatoires entrent et sortent librement de l’établissement uniquement par l’entrée du 1Cours Julien (excepté le samedi matin pour les devoirs surveillés par la place du lycée, et le matin à 7h30 pour les internes qui entrent par la place du lycée.

Les élèves des Classes Préparatoires jouissent du régime de l’autodiscipline. Ils sont groupés autant que possible dans un secteur qui leur est exclusivement réservé ; les locaux de ce secteur sont à leur disposition tous les jours, de 7h30 à 20h. Outre les locaux de leur secteur dont les préparationnaires disposent en dehors des heures de classeet d’interrogation,

ils peuvent utiliser l’étage du C.D.I. qui leur est réservé, ainsi que les salles de travail attenantes.Toutes ces salles peuvent être utilisées comme salles d’étude pour un travail individuel ou collectif et, d’une manière générale, pour toute réunion d’élèves à condition que la direction du Lycée l’ait autorisé.

La salle de travail C200 est exclusivement réservée à l’usage des élèves des CPGE. Ils doivent toujours être porteurs de leur carte de préparationnaire.

1. 1. Régimes des entrées et sorties :

Les élèves du collège  :

En début d’année, les parents choisissent pour leur enfant l’un des deux régimes suivants :

1. 1. 1. Régime 1 : En cas d’absence de professeurs ou de suppression de cours par l’administration (connues à l’avance ou le jour même) l’élève est autorisé à entrer au collège pour son premier cours effectif et à sortir à la fin du dernier cours effectif de la demi-journée pour les élèves externes et de la journée pour les élèves demi-pensionnaires. Cette autorisation de sortie n’est valable qu’après le repas pour les demi-pensionnaires.
      2. Régime 2 : Les entrées et sorties de l’élèves coïncident avec son emploi du temps habituel même en cas d’absences de professeurs ou de suppression de cours.

La notification du régime et la signature du responsable légal doit être IMPERATIVEMENT précisée à la fin du carnet.

1. 1. 1. Sortie exceptionnelle : En dehors de ces dispositions, aucun élève ne peut quitter l’établissement sans être accompagné par un des deux parents ou son représentant (personne figurant sur la liste des personnes autorisées) qui signe une décharge sur présentation d’une pièce d’identité.
         Cette autorisation de sortie exceptionnelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou l’un de ses représentants.

Les élèves demi-pensionnaires du Collège sont soumis aux obligations qu’impose la vie collective : leur présence aux repas est obligatoire, sauf demande préalable des parents, transmise au Conseiller Principal d’Education, avant la fin de récréation .

Les élèves du lycée peuvent sortir de l’établissement en cas d’absence d’un professeur ou d’une heure libre inscrite dans l’emploi du temps et du temps de la demi-pension avant ou après les repas.

Toute entrée et sortie ne peut s’effectuer qu’aux heures d’ouverture des portes.

Les élèves demi-pensionnaires doivent se présenter au réfectoire sans tarder, dès la fin de leur cours du matin. Le premier service commence à 11h15. Les collégiens se rendront au réfectoire accompagnés d’un adulte.

1. 1. Les collégiens ne peuvent entrer ni demeurer dans les salles de classe en l’absence de leur professeur ou d’un surveillant responsable.
      Au lycée, les délégués peuvent organiser dans leur salle des groupes en autodiscipline, avec l’autorisation préalabledu Conseiller Principal d’Education.

Les étudiants de CPGE disposent librement de leurs salles de classe exception faite des créneaux horaires prévus pour les interrogations orales.

1. 1. Les retenues sont organisées selon les contraintes de l’établissement, elles pourront avoir lieu selon les heures d’ouverture de l’établissement (pour le collège de 8h00 à 18h15 tous les jours et de 8h00 à 17h00 le mercredi en accord avec le CPE)

1. 1. Les élèves doivent être en mesure de présenter leur carnet de correspondance à jour et correctement tenu ou leur carte d’étudiant à tout moment, la non présentation de ceux-ci, ou d’une pièce non conforme, pourra être punie.
      Au collège, les élèves qui ne sont pas en possession de leur carnet de correspondance doivent se rendre au bureau de vie scolaire dès leur arrivée pour récupérer un billet d’entrée en cours.

Au collège, chaque élève doit être constamment en possession de son carnet de liaison et le présenter à toute demande d’un membre du personnel.

Comme pour tout document officiel, aucune rature, modification ou falsification ne peut être tolérée. Chaque élève doit y coller sa photographie.

1. 1. Il est interdit d’introduire et de consommer dans l’établissement des substances prohibées (alcool, tabac, cigarettes électroniques…) ou pouvant s’avérer dangereuses, de même que des armes (même factices) et plus généralement tout objet dont la manipulation comporterait un risque pour les élèves (pétards, bombes aérosols, couteaux, cutters, briquets etc.).

1. 1. Les passages à l’infirmerie doivent se faire de préférence aux intercours et durant la récréation. L’élève malade peut être autorisé par son professeur à se rendre à l’infirmerie de manière tout à fait exceptionnelle. Il doit être accompagné par un autre élève qui devra retourner en cours dès l’arrivée à l’infirmerie.
      En l’absence de l’infirmière, lorsqu’un collégien est souffrant, il se rend accompagné par un autre élève de la classe au bureau de vie scolaire. Les parents avertis par l’établissement doivent venir le chercher le plus rapidement possible. En cas d’urgence, l’élève est pris en charge par le centre de secours disponible et l’administration du collège prend toutes les mesures utiles pour prévenir la famille.

Il est interdit d’introduire des médicaments dans l’établissement. Si un collégien suit un traitement pendant ses heures de présence au collège, la famille doit remettre les médicaments accompagnés d’un certificat médical à l’infirmière.

1. 1. Accidents scolaires  : en cas d’accident survenu à l’intérieur de l’établissement, au cours des heures de présence obligatoire des élèves dans l’établissement ou en sortie, un dossier est établi et instruit par le Chef d’Etablissementselon les procédures en vigueur.

1. 1. Mesures d’éviction en cas de maladie contagieuse  : « Les élèves externes et demi-pensionnaires atteints demaladies contagieuses ou vivant au foyer d’une personne présentant l’une de ces affections, sont soumis à des mesures d’éviction scolaires, et, éventuellement, de prophylaxie » (arrêté du 14-3-1970). Le cas échéant, les parents doivent demander au Secrétariat tous renseignements utiles. En tout état de cause, le certificat médical exigé après une absence doit toujours attester de la non-contagion.

1. 1. L’utilisation du téléphone portable et autres appareils électroniques ou connectés est strictement interdit dans l’enceinte du collège. Ceux-ci doivent être éteints et rangés, avec les écouteurs, dans les sacs tant que l’élève se trouve dans l’établissement. En cas d’urgence, les élèves pourront être autorisés à téléphoner par le service de la Vie Scolaire.
      Tout élève ne respectant pas ces consignes sera puni. Pour les élèves des classes préparatoires, leur usage est toléré mais uniquement dans leur cour de récréation.

Pour les élèves du collège, tout élève enfreignant cette règle se verra confisquer son téléphone immédiatement. Cet appareil sera restitué le soir même (dans la mesure du possible) à l’élève ou à son représentant légal.

1. 1. L’introduction de ballon est interdite dans l’établissement. Les élèves désirant jouer au ballon dans la cour entre 12h et 14h doivent s’adresser au service de la Vie Scolaire. Les planches à roulettes (ou autres moyens de locomotion) sont d’utilisation interdite dans l’établissement.

1. 1. Dans l’intérêt commun, les usagers s’entendent pour respecter la bonne tenue des locaux et l’intégrité des instruments de travail mis à leur disposition. Le chef d’établissement pourra demander aux responsables légaux des élèves auteurs de dégradations volontaires un dédommagement financier pour remise en état. Les élèves fautifs pourront aussi faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

1. 1. Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas avoir sur eux d’objets de valeur ou de somme d’argent importante. L’établissement n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés qui auraient été laissés sans surveillance. Tout objet trouvé doit être déposé au bureau des Assistants d’Education. Les vêtements non réclamés en fin d’année scolaire seront donnés à des œuvres caritatives.

1. - ACTIVITES PEDAGOGIQUES :

1. 1. Les élèves accomplissent les tâches scolaires que réclament les professeurs. Lorsqu’un élève n’a pas pu, pour un motif valable, remettre son travail, le professeur peut lui demander de combler cette lacune. Quand il le juge utile, le professeur peut demander à l’élève de faire un travail supplémentaire dans un but formateur. En cas de manquements répétés, l’élève pourra faire l’objet d’une punition scolaire.

1. 1. Lorsqu’une difficulté se présente dans la bonne marche de la classe, les délégués sont les interprètes des élèves auprès du professeur pour aplanir avec lui la difficulté. En cas de désaccord persistant, il sera fait appel d’abord aux conseils du professeur principal puis du CPE, et en dernier lieu du chef d’Etablissement ou de son adjoint.

1. 1. La gestion de la fraude
      En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude pendant l’évaluation, le professeur y met fin. Il rédige un rapport et évaluera la pertinence d’une procédure disciplinaire à l’encontre de l’élève et le niveau de sanction. En cas de sanction, la note 0 pourra être attribuée.Les élèves sont tenus de rester toute la durée des DS sauf pour les épreuves de 4h où ils peuvent quitter la salle au bout de trois heures. Dans cette hypothèse, ils ne seront plus considérés comme étant sous la responsabilité du Lycée.

1. 1. Les parents sont informés du travail de leur enfant grâce à l’espace numérique de travail et par le bulletin trimestriel.

1. 1. Le port de blouse peut être exigé en Travaux Pratiques par le professeur.

1. 1. Inaptitudes à la pratique des activités sportives en EPS
      Le décret du 11 octobre 1988, modifié par celui du 30 janvier 1992 réglemente les conditions d’inaptitude, totale ou partielle, à la pratique de l’éducation physique et sportive.

Toute dispense doit être justifiée par un certificat type téléchargeable sur le site du lycée, rempli par un médecin. Aucun certificat ne peut avoir d’effet rétroactif et ne peut excéder l’année entière. Tout certificat médical doit d’abord être présenté au professeur d’EPS. Celui-ci envoie l’élève au pôle santé qui consigne l’inaptitude et la notesur le carnet de liaison. Une inaptitude, même attestée par un certificat médical et de courte durée, ne dispense enaucun cas de la présence en cours d’EPS. Les professeurs proposent alors des activités aménagées et adaptées

1. 1. Les élèves participent obligatoirement aux sorties scolaires prévues par les programmes et organisées par les professeurs. Au collège, les sorties sont encadrées entre l’établissement et le lieu d’activité mais les parents peuvent autoriser leur enfant à s’y rendre ou en partir seul si le déplacement a lieu en début ou à la fin du temps scolaire, à la seule condition qu’une demande écrite soit formulée. Au lycée, les élèves accomplissent seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’activité, même s’ils ont lieu durant le temps scolaire.

1. 1. En CPGE  : Les interrogations orales encore appelées « colles » sont obligatoires. En s’inscrivant dans une Classe Préparatoire, les élèves souscrivent un contrat avec leurs professeurs et la direction du lycée. Un élève ne respectant pas ce contrat sera sanctionné.
      L’élève qui aurait l’intention de démissionner doit en aviser les professeurs et les CPE, et avant de prendre toute décision, recueillir leur avis

1. 1. Contrôle des absences et des retards :

Les collégiens, lycéens et préparationnaires ont l’obligation d’assiduité et de ponctualité. Pour les préparationnaires, la porte de l’établissement est fermée le matin dès la sonnerie de 8h00 qui marque l’entrée en cours. L’étudiant retardataire ne pourra donc se présenter en cours qu’au début de la séquence suivante.

1. Les autorisations d’absence et de sortie non prévues par le Règlement Intérieur doivent être validées par le CPE référent sous couvert du Chef d’Etablissement.
2. Toute absence non prévisible, quelle qu’en soit la durée, doit être immédiatement annoncée par téléphone. En outre, la durée et le motif de l’absence seront inscrits par les parents sur le carnet de correspondance.Un motif du type « raison personnelle » ou « problème familial » doit faire l’objet d’une démarche ou d’un courrier au Chef d’Etablissement précisant, à titre confidentiel, les raisons.
3. Toute absence non annoncée sera signalée à la famille, avec prière d’en faire connaître le motif.
4. Tout élève qui rentre au Lycée après une absence ne peut être admis en cours que s’il en a reçu préalablement l’autorisation portée sur le carnet de correspondance par le bureau de la Vie Scolaire.
5. L’assistance à tous les cours est obligatoire. L’absence sans motif reconnu valable par le Chef d’Etablissement (ou son représentant), est une infraction passible en elle-même de sanction(s)
6. Des manquements répétés à l’obligation d’assiduité constituent un motif de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires selon l’importance de ces manquements et, si nécessaire, de signalement à la Direction Académique.
7. Calcul de la moyenne trimestrielle (cette rubrique ne concerne pas le collège)
   Le minimum de trois notes par trimestre est retenu, sauf cas particuliers. Ces notes ne seront pas forcément des devoirs écrits, mais pourront être obtenues à partir des différents types d’évaluations évoqués au paragraphe précédent. C’est le professeur de l’élève, et lui seul, qui estimera si le nombre de notes dont il dispose permettra d’obtenir une moyenne trimestrielle représentative. Le professeur précisera aux élèves la façon dont comptent les différents types d’évaluation dans le calcul de la moyenne, les coefficients de chacune notamment.

1. La gestion des absences lors des évaluations Lorsqu’un candidat scolaire ne dispose pas d’une moyenne annuelle pour un ou plusieurs enseignements, une évaluation ponctuelle est organisée par le chef d’établissement dans l’enseignement correspondant, à titre d’évaluation de remplacement.
   Si la moyenne manquante est celle de l’année de première, cette évaluation ponctuelle est organisée au cours du premier trimestre de l’année de terminale et porte sur le programme de la classe de première. Si la moyenne manquante est celle de l’année de terminale, l’évaluation ponctuelle est organisée avant la fin de l’année de terminale et porte sur le programme de terminale. Le format de l’épreuve est celui de l’évaluation ponctuelle prévue pour les candidats individuels, tel que précisé par note de service. Les professeurs qui font passer les évaluations peuvent utiliser les sujets de la banque nationale numérique. La note obtenue par l’élève à cette évaluation ponctuelle de remplacement est retenue en lieu et place de la moyenne manquante.

Dans le cas d’une absence dûment justifiée à cette évaluation ponctuelle, le candidat est à nouveau convoqué. Si l’absence n’est pas dûment justifiée, la note zéro est attribuée pour cet enseignement.

Concernant l’EPS, une inaptitude partielle ne peut être prononcée que par l’autorité médicale. L’élève est tenu de se présenter en cours et de donner le certificat médical officiel à son professeur d’EPS en main propre. Le passage sur une autre activité - plus compatible avec les problèmes de santé rencontrés peut être envisagé.

1. Toute absence non justifiée de 8h à 9h est punie comme un retard.

1. Tout élève en retard de moins de 10 minutes se présentera en cours avec une autorisation de la Vie Scolaire et l’accord du professeur ; à défaut il sera renvoyé à la Vie Scolaire. Au-delà de 10 minutes, l’enseignant pourra le diriger directement vers la salle d’étude. A partir de trois retards l’élève pourra être puni.
   En dehors de la rentrée de 8h, les retards non justifiés sont laissés à l’appréciation du professeur, notamment aux interclasses.

1. VIE COLLECTIVE

La vie collective n’est possible que si des garanties réciproques, reposant sur le respect mutuel des personnes lient, malgré les différends éventuels, les diverses catégories de personnel et d’usagers.

1bis- Toute forme de violence physique, psychologique et morale est proscrite (vexations, jeux dangereux, brimades, bizutage, racket, vol, gestes et propos obscènes, insultes, brutalités etc.) dans l’établissement et à ses abords immédiats.

1. 1. Le harcèlement verbal, physique, ou le cyber-harcèlement, peuvent nuire gravement à la scolarité et à la santé des élèves. La prévention du harcèlement doit mobiliser tous les membres de la communauté scolaire, les élèves, les personnels, les parents. Les auteurs de faits de harcèlement seront sanctionnés. En cas de faits graves, les personnels ou les élèves victimes pourront être accompagnés pour donner les suites qui s’imposent devant les juridictions compétentes.

2 bis – Toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne sont proscrites. Il est interdit de tenir des propos ou d’avoir un comportement à caractère racistes, antisémites, xénophobes, sexistes et homophobes ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap.

1. 1. Aucune entrave à l’activité des personnels dans l’exercice de leurs fonctions, injure, menace ou voie de faits, ne saurait être tolérée, sous peine de faire l’objet d’une punition scolaire ou d’une sanction disciplinaire. En cas de faits graves, les personnels victimes pourront être accompagnés pour donner les suites qui s’imposent devant les juridictions compétentes.

1. 1. En cas de faute grave, un élève peut être exclu momentanément de la classe par son professeur, qui le fera accompagner par un élève au bureau du Conseiller Principal d’Education. Celui-ci prendra alors en charge l’élève sur la base du travail donné par le professeur. L’exclusion de cours d’un élève doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un rapport écrit transmis immédiatement au Chefd’Etablissement.

1. 1. Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’Etablissement. Tout manquement à cette obligation entraînera une exclusion temporaire immédiate du lycée.

1. 1. Il est interdit aux élèves de traverser et de stationner dans la cour quand des cours d’EPS s’y déroulent, lescours de récréation devenant alors des espaces de travail.

1. 1. Déplacements sur les lieux d’activités sportives pendant le temps scolaire.
      Au collège, pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre l’établissement et un lieu d’activité (cours d’éducation physique et sportive, à la piscine par exemple) sont encadrés. Les parents peuvent autoriser leur enfant à s’y rendre seul si le déplacement se situe au début ou à la fin du temps scolaire (demande formulée sur le carnet de liaison et en accord avec le professeur d’EPS).

Au lycée les élèves accomplissent seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu de l’activité (cours d’éducation physique et sportive ou à la piscine), même s’ils ont lieu pendant le temps scolaire. Les autres sorties d’élèves hors de l’établissement doivent être autorisées par le chef d’établissement.

1. 1. Cet article n’a pas été adopté dans les mêmes dispositions par les 2 instances (collège et lycée). C’est sa dernière version qui reste valable.

Dans l’enceinte de l’établissement et lors d’activités organisées à l’extérieur par le Lycée, tout couvre-chef est interdit, ainsi que, pour des raisons évidentes de sécurité, le port de sandales non attachées.

Une tenue vestimentaire correcte est exigée  : pas de vêtements trop courts (jupes ou shorts), de pantalons non ajustés à la taille, ni de tenues transparentes. Une attitude décente, propice au travail s’impose.

1. 1. La cour et la cafétéria des classes préparatoires sont réservées aux étudiants de ces classes. De ce fait, elles sont strictement interdites aux collégiens et aux lycéens. Le foyer des lycéens est strictement interdit aux collégiens comme aux préparationnaires.

1. 1. Afin de maintenir la propreté et de contribuer au bon état des lieux, et des normes d’hygiène qui s’imposent à l’EPLE, la consommation de nourriture, chewing gum, bâton de sucette …et la prise de boisson ne sont pas autorisées dans les locaux.

1. 1. Les lycéens disposent de droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux, discriminatoire ou homophobe, peut avoir des conséquences graves (sanctions disciplinaires, voire poursuites judiciaires). L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Les lycéens ont le droit à l’information culturelle, philosophique et religieuse, économique et sociale, politique et civique. Ils disposent à l’intérieur des locaux prévus à cet effet de panneaux d’affichage et de tous les moyens d’information fournis par l’Etablissement ou apportés par eux. Ces possibilités leur sont offertes selon les dispositions prévues par la Loi du10 juillet 1989 et par le Décret du 18 février 1991, complétés par la circulaire du 11 juillet 2000.
      Pour ce qui concerne les problèmes propres à l’Etablissement et la convocation des assemblées générales d’élèves ou de délégués d’élèves, ces derniers disposent de panneaux d’affichage à l’extérieur des locaux sous réserve de l’agrément du Proviseur.

La vente ou la distribution de journaux et de tracts ne sont pas autorisées à l’intérieur du Lycée.

1. 1. Les lycéens peuvent se réunir pour discuter des questions concernant la vie de l’Etablissement, en dehors des heures de cours, dans les salles de classe inoccupées. Les délégués de la classe, à l’initiative ou à la demandede leurs camarades, sont les organisateurs de ces réunions. L’Administration en est préalablement informée.

1. 1. Aucun élève ni délégué de classe, en particulier, ne peut être personnellement incriminé pour les positions ou les idées qu’il défend à condition qu’elles n’attentent pas à la liberté et à la dignité humaine. Les délégués de classe ne sont pas tenus pour responsables si la conduite de leurs camarades est répréhensible.
      Les élèves participent par l’intermédiaire de leurs délégués élus aux divers conseils du Lycée. Dans ce cadre, ils peuvent demander à ne pas assister au débat lors de l’étude d’un cas les concernant personnellement.

1. 1. Les élèves majeurs peuvent, bénéficient des droits que leur octroie leur majorité légale (justification des absences, des retards, signature des documents officiels, etc.). Il n’en reste pas moins que les responsables légaux (parents ou tuteurs) resteront informés.

1. 1. Dans l’établissement, la consultation sur Internet de sites illicites ou interdits aux mineurs, est prohibée pour tous les usagers de l’Etablissement (élèves comme membres du personnel). La transgression de cette interdiction sera sanctionnée.

1. 1. La prise de photographies de camarades ou de membres des personnels sans leur autorisation, et encore plus, leur diffusion sur des sites Internet constituent des fautes graves qui seront sanctionnées par l’Etablissement et éventuellement la justice.

1. 1. En CPGE : Conformément à la Loi N° 98 - 468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, toutes les formes de bizutage, toutes les formes de brimades sont rigoureusement proscrites, qu’il s’agisse de sévices physiques générateurs ou non d’accidents ou decontrainte morale dégradante. Il est rappelé les termes de la section 3 bis suivant l’article 255 - 16 du Code Pénal : ’Le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatifs est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende, que les faits soient commisà l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement scolaire’.

IV - PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Les défaillances des élèves peuvent être, dans beaucoup de cas, réglées par un dialogue direct entre les élèves et les éducateurs, membres du personnel.

Tout manquement caractérisé pourra cependant justifier la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire qui s’inscrit dans une logique éducative visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité vis à vis de lui-même comme vis à vis d’autrui et de la collectivité.

1. Rappel des principes généraux :

1. 1. Principe du contradictoire
      Avant toute décision à caractère disciplinaire émanant du chef d’établissement ou du conseil de discipline, il est impératif d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses raisons ou arguments. La sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties. La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue.

Le ou les représentants légaux de l’élève mineur concerné sont informés de cette procédure et sont également entendus s’ils le souhaitent.

En cas de conflit d’ordre disciplinaire entre des élèves et un membre du personnel, on recourra aux tentatives de conciliation suivantes : entrevue avec les délégués, appel au Principal adjoint et au Proviseur.

1. 1. Principe de la proportionnalité de la sanction
      Les sanctions sont progressives et liées à la gravité de la faute. A cette fin il est créé un registre des sanctions.

Ce registre des sanctions infligées comporte l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard d’un élève, sans mention de son identité. Il est destiné à être mis à la disposition des instances disciplinaires à

l’occasion de chaque procédure, afin de guider l’appréciation des faits qui leur sont soumis et de donner la cohérence nécessaire aux sanctions. Seront inscrites dans ce registre toutes les sanctions disciplinaires et, parmi les punitions scolaires, les exclusions ponctuelles de cours.

1. 1. Principe de l’individualisation des sanctions
      Individualiser une sanction, c’est tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline. On ne sanctionne pas uniquement en fonction de l’acte commis, mais également et surtout s’agissant de mineurs, en considération de la personnalité de l’élève et du contexte de chaque affaire.

1. Les punitions scolaires :

Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Parmi les obligations des élèves, rappelons : l’accomplissement des taches inhérentes à leurs études (assiduité, ponctualité, réalisation du travail demandé par les professeurs, etc…), le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective inscrites dans le règlement intérieur (politesse, correction de la tenue, ponctualité, etc.…), le respect de la dignité de chacun, la déférence à l’égard de tous les personnels de l’établissement.

En aucun cas, l’exercice des droits des élèves ne doit porter atteinte aux activités d’enseignement et d’éducation mises en œuvre dans l’établissement.

L’échelle des punitions scolaires qui peuvent être données est la suivante : excuse orale ou écrite, observation surle carnet de correspondance à faire signer par les parents, devoir supplémentaire, retenue avec un devoir ou un exercice, retenue assortie d’une mesure de réparation matérielle, exclusion ponctuelle d’un cours.

Ces punitions seront inscrites sur le carnet de correspondance de l’élève.

Les trois dernières mesures (retenues et exclusions ponctuelles d’un cours) doivent faire l’objet d’un rapport écrit.Si l’élève ne se présente pas deux fois de suite pour effectuer sa retenue, une sanction pourra être prononcée par le chef d’établissement.

1. Les sanctions disciplinaires :

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

1°) L’avertissement

2°) Le blâme

3°) La mesure de responsabilisation

4°) L’exclusion temporaire de la classe. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours

4bis °) L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension).

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

5°) L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Le chef d’établissement ne peut prononcer seul que les sanctions prévues au 1° à 4bis°. La sanction 5° ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.

La mesure de responsabilisation prévue au 3° du 4.3 consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement àdes activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre des mesures de responsabilisation. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à le réaliser.

1. Respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d’établissement prononce seul une sanction sanssaisine du conseil de discipline.

Article D421-10-1 – Créé par le Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011- art.4

Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai d’au moins de deux jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

Ceci implique de ne pas se prononcer avant d’avoir rencontré l’élève et/ou son représentant légal et donc de ne signifier aucune réponse immédiate au demandeur.

Lorsque le chef d’établissement, saisi par écrit d’une demande de saisine du conseil de discipline émanant d’un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision motivée.

1. L’automaticité des procédures disciplinaires prévue dans certaines hypothèses.

Article D421-10-1 – Modifié par Décret n°2011-728 du 24 juin – art. 3

Le chef d’établissement engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions compétentes. A l’ égard des élèves, il est tenu, dans les cas suivants, d’engager une procédure disciplinaire, soit dans les conditions prévues à l’articleD421-10-1, soit en saisissant le conseil de discipline :

1. 1. Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement
   2. Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions mentionnées à l’article R.511-14, ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur.

Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

1. Modalités de conservation des sanctions :

En cas de prononcé d’une sanction prévue au 4° ou au 5° du 4.3 le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation. Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit visé au dernier alinéa du II, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue de l’année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement prévue au 4° et 5° du 4.3 est exécutée et inscrite au dossier.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

1. Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement.

1. La commission éducative
   Il est instituée une commission éducative. Cette commission, présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Elle a pour mission d’examiner la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

1. Les mesures de prévention
   Ces mesures visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (exemple : la confiscation d’un objet dangereux, pouvant menacer la sécurité ou pouvant gêner le bon déroulement des cours tel que, par exemple, téléphone portable ou baladeur).

1. Contrat scolaire
   Afin d’éviter la répétition de manquements à ses obligations, il peut être demandé à l’élève de rédiger et de signer un engagement écrit sur des objectifs précis en termes de comportement. Ce contrat sera cosigné par les parents de l’élève mineur.

1. Les mesures de réparation
   Les mesures de réparation doivent avoir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, doit être au préalable recueilli. En cas de refus, il sera précisé que l’élève fera l’objet d’une sanction.

1. Le travail d’intérêt scolaire
   En accompagnement d’une sanction, notamment d’exclusion temporaire ou d’une interdiction d’accès à l’établissement, un travail d’intérêt scolaire pourra être donné (leçon, rédaction, devoir, etc.)