Le fonds social lycéen

Le fonds social lycéen
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions d’attribution des fonds sociaux retenues au Lycée Montgrand avec pour principale référence la circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017.
Adopté en conseil d’administration, octobre 2021 et reconduit en novembre 2022

Sous la présidence du chef d’établissement est constituée une commission fonds social qui se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu’une situation relève de l’urgence en termes de prise en charge.

LE FONDS SOCIAL CANTINE

Les aides accordées au titre du fonds social pour les cantines doivent permettre de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de restauration. Dans la limite des crédits dont elle dispose et au regard des éléments d’information apportés par les familles ou les élèves majeurs, la cheffe d’établissement décide quels seront les bénéficiaires de l’aide afin de fixer la tarification à un niveau adapté aux familles concernées.

CONSTITUTION D’UNE DEMANDE
La famille ou l’élève majeur doivent remplir un dossier et fournir les pièces justificatives demandées. L’imprimé de demande d’aide doit être retiré par l’élève ou sa famille auprès du service d’intendance ou de l’assistante sociale du lycée si le poste a été pourvu à la date de la demande.

FONDS SOCIAL CANTINE – BARÊME INDICATIF A PARTIR DUQUEL PEUT ÊTRE DETERMINÉ LE MONTANT DE L’AIDE

Quotient familialPrise en charge de la demande
0 à 400 €uros 80 à 100%
> à 400 et jusqu’à 600 €uros Entre 20% et 80%
Sup. à 600 €uros A déterminer par la commission

Ce barème reste indicatif et permet d’étudier rapidement les situations. Une aide peut être accordée par la commission sans tenir compte des fourchettes prévues ci-dessus en fonction des situations. Pourra également être proposée lors de cette commission l’attribution d’une aide pour les situations particulières hors barème (surendettement, cas familial grave, changement de situation récente…)

Peuvent être demandés les pièces justificatives suivantes : dernier avis d’imposition, dernier justificatif de revenus (bulletin de salaire, ASSEDIC, pension de retraite/d’invalidité), notification du montant des prestations familiales (CAF) ou tout autre document permettant d’apprécier la situation financière de la famille.

Mais afin de tenir compte de certaines situations particulières, la cheffe d’établissement peut limiter le nombre de pièces justificatives attendues et demander par exemple une attestation sur l’honneur stipulant une modification des ressources ou encore une absence de ressources pour les familles ne bénéficiant pas de prestations familiales et/ou en situation administrative non stabilisée.

LE FONDS SOCIAL LYCÉEN

CONSTITUTION D’UNE DEMANDE
La famille ou l’élève majeur doivent remplir un dossier et fournir les pièces justificatives demandées . L’imprimé de demande d’aide doit être retiré par l’élève ou sa famille auprès du service d’intendance ou de l’assistante sociale du lycée qui sont vos référents sur ce dossier.

Selon votre situation vous devrez compléter :
 un dossier simplifié (si votre enfant est boursier et/ou que vous êtes au RSA)

Dossier de demande de fonds social


 le dossier simplifié avec son annexe (si votre enfant n’est pas boursier, que vous n’êtes pas au RSA mais que vous avez des difficultés avérées)

Annexe au dossier de fonds social

Il ne peut être défini de critères d’attribution automatique pour le Fonds Social Lycéen.

L’aide répond à un triple objectif :
• Assurer une scolarité sereine et sans rupture de l’élève ;
• Eviter toute forme d’exclusion ;
• Satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l’élève.

NATURE DES DEPENSES (liste non exhaustive)

  • Aides exceptionnelles d’urgence (hébergement, alimentaire, hygiène, frais médicaux, etc.)
  • Vêtements
  • Sorties et/ou séjours scolaires
  • Transport
  • Matériel et fournitures scolaires
  • Matériel et soins divers permettant d’assurer les besoins élémentaires et essentiels de l’élève (soins bucco-dentaires, achats de lunettes, etc.)
  • Manuels, livres, etc.

N’hésitez pas à les solliciter en cas de besoin.
La cheffe d’établissement recueille l’avis de la commission sur les demandes d’aide qui sont présentées et arrête la décision d’attribution de l’aide au vu de cet avis. En cas d’urgence elle peut accorder une aide sans consulter la commission qu’elle informe a posteriori.
L’aide peut prendre la forme d’un concours financier direct ou d’une prestation en nature. Elle est allouée à la famille ou au représentant légal de l’élève. Si l’élève est majeur, l’aide peut lui être attribuée directement.

Explication en portugais
Explication en anglais
Explication en arabe
Explication en espagnol
Explication en ukrainien