Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration

Rôle du Conseil d’administration :
Le conseil d’administration (CA) est l’organe de délibération et de décision d’un lycée ou d’un collège.
Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte 30 membres dont :
• 7 représentants de l’administration de l’établissement,
• 9 représentants élus des personnels de l’établissement,
• 5 représentants élus des parents d’élèves,
• 5 représentants élus des élèves,
• 2 représentants de la région,
• 2 représentants de la commune.

Décisions soumises à son vote
Le CA adopte, sur le rapport du chef d’établissement :
• le projet d’établissement,
• le budget et le compte financier,
• le règlement intérieur de l’établissement,
• le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement,
• les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Décisions soumises à son accord
Le CA valide également :
• les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
• le programme de l’association sportive,
• la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
• l’adhésion à tout groupement d’établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Consultation pour avis
Le conseil d’administration donne également son avis sur :
• les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
• les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
• la modification des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.