La Commission Permanente a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du Conseil d’Administration.

• Elle est saisie obligatoirement pour les questions qui relèvent des domaines dans lesquels le lycée dispose d’un degré d’autonomie en matière pédagogique et éducative.
• Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles, et notamment celle des équipes pédagogiques intéressées pour l’emploi des dotations en heures d’enseignement mises à la disposition de l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;

Les membres de la commission permanente sont élus ou désignés parmi les membres du Conseil d’Administration.

COMPOSITION
Dans les collèges et lycées :
La commission permanente comprend les membres suivants :
1° Le chef d’établissement, président
2° L’adjoint au chef d’établissement
3° Le gestionnaire ;
4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
5° Quatre représentants élus des personnels, dont trois au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé ;
6° Trois représentants élus des parents d’élèves dans les collèges et deux dans les lycées ;
7° Un représentant élu des élèves dans les collèges et deux dans les lycées.

ATTRIBUTIONS
Article 28 et 16 du décret du 30 août 1985, modifiés par les décrets de septembre 2005.

– Attribution principale : instruire les questions soumises à l’examen du CA.
Elle est saisie – à titre consultatif – obligatoirement pour des questions qui relèvent des domaines de l’autonomie pédagogique : organisation en classes, groupes, emploi de la DHG, organisation du temps scolaire, de la vie scolaire, préparation à l’orientation, actions de formation, ouverture de l’établissement sur son environnement... (art. 2 du décret du 30 août 1985).