1) Répartition de la dotation horaire globale
2) Compte financier 2022
L’instruction M9.6 prévoit deux parties :
I Le compte rendu de gestion (paragraphe 4.3.3.1) présenté par l’ordonnateur ou l’adjoint-gestionnaire
II Le compte financier et l’analyse financière (paragraphe 4.3.3.2) présenté par l’agent comptable
I Le compte-rendu de gestion
Le collège Marseilleveyre cohabite avec le lycée Marseilleveyre dans un site de 13 hectares. Il est dirigé depuis le 1er septembre 2022 par une seule cheffe d’établissement ayant la qualité d’ordonnateur du collège et du lycée.
Le collège compte 75 enseignants et connaît une forte augmentation du nombre d’élèves 1 058 (1 030 en 2019/2020) ; il bénéficie avec le lycée du service intendance composé de 6 personnels et de 38 agents régionaux. Chaque établissement dispose d’un service vie scolaire autonome et un personnel de l’intendance est présent à la rotonde pour offrir un meilleur service aux élèves et aux enseignants.
A. Principales évolutions
Les services Activités pédagogiques et Administration et Logistique peuvent être déséquilibrés en fin d’année soit pour des raisons de prélèvement sur le fonds de roulement (6 000 € en juillet 2022) soit pour des dépenses imprévisibles (la fête des 30 ans de la section internationale espagnole).
Les services Vie de l’Elève (VE) et Bourses nationales (SBN) sont équilibrés car toutes les dépenses sont financées par des ressources spécifiques : subventions de l’Etat et du Conseil départemental.
Le Service de Restauration et d’Hébergement (SRH) a vocation également à être équilibré : l’ensemble des recettes rejoint en cours d’année le service SRH du lycée.
L’exercice 2022 retrouve
B. Les dépenses des différents services
1. Le service Activités Pédagogiques (AP)
Les mobilités (46.3% de la dépense) de 68 194.49 € sont réparties de la manière suivante :
– Florence Inter Italien 18 242.27 € / 16 546.00 € recette des familles
– Giens Voile 4 400 € / 3 480.00 € recette des familles
– Lyon 1 938.20 € / 1 176.00 € recette des familles
– Ski à Vars 23 705.83 € recette des familles
– Liban 4 303.64 € accueil des Libanais et séjour au Liban totalement financés par le rectorat.
2. Le service Vie de l’élève 359 301.18 €
L’exercice 2022 est dans la continuité de l’exercice 2021
3. Le service Administration et Logistique
Le collège a reversé 195 650 €, soit 82 % de la dotation de fonctionnement.
Le collège est à l’abri des aléas que connaît le lycée vu que le montant reversé est forfaitaire et définitif et toute subvention complémentaire.
4. Le service de restauration et d’hébergement 300 182.85 € (total cité scolaire 599 600.47 €)
Par convention avec le lycée Marseilleveyre, les collégiens bénéficient du service de restauration et d’internat situé dans un bâtiment où se trouvent le réfectoire, l’internat et la cuisine. Les recettes ne retrouvent pas le volume des exercices d’avant la crise sanitaire.
Service de restauration Lycée Collège
DP 3 jours 60 19,7% 216 31,3%
DP 4 jours 108 35,4% 411 59,5%
DP 5 jours 46 15,1% 52 7,5%
INTERNES 91 29,8% 12 1,7%
total bénéficaires 305 100% 691 100%
Les profils des deux établissements sont totalement inversés :
- au lycée les internes représentent 60 % des recettes
- au collège, les DP représentent 94 % des recettes
Le budget intégré au lycée équilibre les comptes en 2022.
5. Le service des bourses nationales 50 900 € (52 405.00 € en 2020)
La campagne 2021/2022 retrouve les données de 2018.
ANNEE 2017 2018 2019 2020 2021 2022
NB BOURSIERS 131 165 190 193 184 164
TAUX DE BOURSIER 13 % 16 % 18 % 18 % 15 % 15 %
MONTANT 31 070.00 37 734.00 43 696.00 52 405.00 50 900.00 45 190.00
La seconde partie du rapport analyse la situation comptable du collège.
II L’analyse financière
A. Le compte de résultat
Dans la comptabilité de l’agent comptable, les services et les codes activité disparaissent pour ne laisser la place qu’aux comptes de classe 6 (les dépenses) et aux comptes de classe 7 (les recettes). La somme arithmétique des dépenses et des recettes aboutit à un résultat négatif de – 8 282.42 €.
B. Le bilan
Après le vote du conseil d’administration, la partie haute du bilan nous informe que :
1) La valeur des biens immobilisés s’élève à 12 618.08 € financés en totalité par les subventions du conseil départemental.
2) Le fonds de roulement disponible s’élève à 66 102.03 € soit 22 jours de fonctionnement.
3) La relation avec les familles s’est très nettement amélioré avec la venue depuis novembre 2022 d’une collègue efficace.
4) La relation avec l’Etat-Rectorat est favorable au collège + 13 079.76 €.
5) La relation avec le Département est également favorable + 8 960.71 €
C. Les indicateurs financiers
Le fonds de roulement disponible à 66 102.03 € diminue de 8 282.42 € dont 6 000 € par vote pour les manuels scolaires en juillet 2022. Avec 22 jours de fonds de roulement, le collège est en-dessous des 30 jours de plancher. En 2023, une maîtrise des crédits s’imposera.
La trésorerie est le résultat du fonds de roulement disponible, des dettes et avances moins les créances
129 248.77 € = 66 102.03 € + 101 377.38 € - 38 230.64 €
Le besoin de fonds de roulement est la différence entre le fonds de roulement 66 102.03 € et la trésorerie 129 248.77 €
soit – 85 474.38 €.
Le taux de recouvrement est remarquable à 99.4 %.
4) Règle d’attribution des fonds sociaux
Le collège et le lycée suivront le même cadrage proposé par le rectorat.
5)Piscine
I Rénovation partielle de la piscine et mise en sécurité des façades
Cette opération a été voté lors de la commission permanente du 29 octobre 2021. A cette date, la Région a arrêté de
passer les mandats à l’AREA compte tenu du contexte de dissolution de cette dernière, l(opération est reprise par la
Région.
Montant prévisionnel des travaux : 1,2 millions d’euros TTC
Nature des travaux : la rénovation de la piscine comprenant la rénovation et mise aux normes de la machinerie de traitement
d’eau, la remise en état de la centrale de traitement d’air et la reprise des fissures du bassin et des tuyauteries attenantes, le
remplacement des menuiseries, la remise en état de la chaufferie, la rénovation des murs et carrelage.
Février 2023 : notification du marché au nouvel assistant technique du secteur
De mars à juillet 2023 : études, diagnostic, faisabilité, avant-projet (5 mois)
De aout à déc. 2023 : procédure de marché public de consultation des entreprises / passage commission d’appel d’offres
De janvier 24 à juin 24 : travaux
Juillet / aout 24 : réception des travaux et levées de réserves
II Professionnalisation de la qualité de l’eau