Séance du 13 mars 2023 au lycée

1) Répartition de la dotation horaire globale

2) Compte financier 2022

L’instruction M9.6 prévoit deux parties :

I Le compte rendu de gestion (paragraphe 4.3.3.1) présenté par l’ordonnateur ou l’adjoint-gestionnaire

II Le compte financier et l’analyse financière (paragraphe 4.3.3.2) présenté par l’agent comptable

L’agence comptable est constituée de 4 lycées et de 3 collèges (lycée Marseilleveyre, Leau, Mistral et Poinso-Chapuis et les collèges Gyptis, Marseilleveyre et Pasteur).

I Le compte-rendu de gestion

Le lycée Marseilleveyre héberge le collège Marseilleveyre dans un site de 13 hectares.
Le lycée compte 83 enseignants et 1152 élèves ; 6 personnels (dont 1 totalement au service du collège) et 38 agents régionaux s’occupent de la cité scolaire. Chaque établissement dispose d’un service vie scolaire autonome. La proviseure du lycée est devenue proviseure de la cité scolaire depuis le 1er septembre 2022.

A. Principales évolutions

Service Activités Pédagogiques (AP) : 252 030.15 € en dépenses/ 235 714.86 € recettes

Le projet Erasmus+ We Are Filmmakers 109 451.07 € https://www.wearefilmakers.eu/ et la sortie de la crise sanitaire explique le doublement de la dépense (x 2.4) de ce service.
Les lycéens ont bénéficié de trois mobilités :
 Cordoue : dépenses 7 551.05 € et recettes des familles 6 360.00 €
 Lucca : dépenses 13 017.00 € et recettes des familles 12 240.00 €
 Portugal : dépenses 19 024.39 € et recettes des familles 16 930.00 €
L’écart global 4 062.39 € est pris en charge par des crédits d’Etat 1 132.00 € et la dotation de fonctionnement ou le fonds de roulement 2 930.39 €.

Le déficit du service AP de - 16 315.29 € est pris en charge par l’excédent du service ALO.

Service Administration et Logistique (ALO) : 481 742.12 € (546 156.99 €)

L’absence de reports de charges en 2022, les charges d’énergie imputées presque totalement sur le service de restauration et d’hébergement et la piscine fermée a permis en 2022 de dégager un excédent de 17 914.07 €.
La crise énergétique ne permettra pas en 2023 de réitérer ce transfert. Un multiplicateur de 6.5 est cours : la dépense de gaz en 2022 est de 122 000 €, elle serait de 793 000 €.

Service de Restauration et d’Hébergement (SRH) : Dépenses 599 490.77 € (482 815.65 € en 2021) et recettes 599 600.47 € (475 215.38 €)

On retrouve en 2022 le fonctionnement des années pré-covid. Ce service assure quasi la totalité de ses dépenses d’énergie.

Service Vie de l’Elève (VE) : 242 161.09 € (227 625.46 €)

Service SBN 231 854.79 € (197 908.58 € en 2021)

Service Opérations en capital 17 537.24 €

Un fauteuil ergonomique à l’accueil exigé par la médecine de prévention pour 1 592.24 €
Une essoreure, un batteur mélangeur, une armoire réfrigérée, un cutter robot coupe pour une valeur totale de 15 945 € en restauration.

B. La situation du site

L’année 2022 a été marqué par la construction d’une nouvelle loge et d’une nouvelle entrée. Le changement nécessaire de maître d’œuvre dès le début du chantier en novembre 2021 a annoncé un chantier pénible pour les usagers.

L’entretien ménager dans des locaux anciens, des réseaux vieux et fragiles créent chaque année des incidents dommageables. En novembre 2022, deux défauts sur le circuit de l’eau chaude du chauffage et l’eau chaude sanitaire ont gêné les internes durant trois semaines.
Un schéma directeur est toujours attendu pour la rénovation de la cité scolaire.

Les travaux effectués par la Région apparaissent ci-dessous :

Budget prévisionnel GEPP 2022 :
Investissement : 46 500 € TTC
Fonctionnement : 00 000 € TTC
Travaux de Gros Entretien Pluriannuel Programmé (GEPP) 2022 Fonctionnement
 Intervention d’urgence en toiture du gymnase côté salle de danse et reprise de la descente d’eaux pluviales / 888€
 Intervention sur toiture du Gymnase au droit du JD pour reprise étanchéité + reprise maçonnée toiture sur
membrane PVC + reprise remontée d’étanchéité au dessus des vestiaires du RDC / 3042€
Travaux de Gros Entretien Pluriannuel Programmé (GEPP) 2022 Investissement
 Amélioration éclairage des douches pour 10 chambres de l’internat / 3 313€
 Amélioration des menuiseries existantes en vestiaires gymnase par le remplacement des menuiseries bois par des
menuiseries aluminium thermolaquées blanches. 8 ensembles de menuiseries prévus / 17 173€
 Mise en place de 2 descentes d’eau pluvial en façade du bâtiment Administration (façade Ouest)/ 1 020€
 Amélioration de l’éclairage de la salle de dance. Remplacement des 12 projecteurs iodures par 12
projecteurs Leds+Remplacement de 2 Blocs d’ambiance 300Lumens dans le gymnase, et remise en place des grilles
de protection sur les 14 Blocs existants / 6 974€
 Intervention sur toiture de l’internat pour recherche de fuite et amélioration de l’étanchéité par la reprise de 40 ml
de relevés d’étanchéité / 1 566€
Travaux d’extrême urgence (TEU) 2022 Fonctionnement
 Travaux de débroussaillage / 1538€
Travaux d’extrême urgence (TEU) 2022 Investissement
 Mise en sécurité (risque de chute) dépose des ventelles défaillantes des brises soleil en façade des bâtiments n° 
4,5,6 et 7 / 11 786€

II Le compte financier et l’analyse financière

A Le compte de résultat


B. Le bilan

1) La valeur des biens immobilisés s’élève 110 022.63 € financés à 83.1 % par des subventions d’investissement, des dotations 15.6 % et 1.3 % sur fonds de roulement.

2) Le fonds de roulement s’élève à 99 509.39 €

3) Un client majeur de la restauration accuse la moitié des créances impayés par les familles au 31 décembre 2022 et pénalise un très bon travail de recouvrement.
Les mobilités font l’objet d’acomptes aux voyagistes et d’encaissements aux familles quasi égaux.

4) Le solde avec l’Etat est également favorable au lycée : - 2 071.94 € / + 4070.77 €

5) Le Conseil régional doit globalement 57 419.76 € et le lycée détient en avance 3 223.46 €. Il s’agit de dossiers Prelp pas encore dépensés dans leur totalité.

C. Les indicateurs financiers

Le fonds de roulement de 99 509.39 € équivaut à 20 jours ce qui demeure insuffisant : 30 jours étant le plancher. Le montant disponible est de 87 625.39 €.
Le taux moyen de charges à payer de 7.5 % en raison de prélèvements en janvier 2023 et de titres de recettes régionaux non parvenus.
Le taux de recouvrement des créances atteint 89.6 %, taux difficile à améliorer.
Le lycée conserve une structure financière permettant de payer tous les 8 jours ouvrés les fournisseurs.

3) PROJETS ERASMUS+

 Accréditation Erasmus

4) Conventions et contrats

 Défibrillateurs


 Copieurs

 Location centre aéré


 Location FID


 Adhésion au groupement régional pour la fourniture d’électricité 2025-2027


 Adhésion au groupement régional Système Sécurité Incendie au 1er janvier 2024
 Adhésion à la LPO 80 €
 Projet de location avec la fédération de voile été 2024

5) Règle d’attribution des fonds sociaux

Le lycée et le collège suivront le même cadrage proposé par le rectorat.

6)Piscine

I Rénovation partielle de la piscine et mise en sécurité des façades
Cette opération a été voté lors de la commission permanente du 29 octobre 2021. A cette date, la Région a arrêté de
passer les mandats à l’AREA compte tenu du contexte de dissolution de cette dernière, l(opération est reprise par la
Région.
Montant prévisionnel des travaux : 1,2 millions d’euros TTC
Nature des travaux : la rénovation de la piscine comprenant la rénovation et mise aux normes de la machinerie de traitement
d’eau, la remise en état de la centrale de traitement d’air et la reprise des fissures du bassin et des tuyauteries attenantes, le
remplacement des menuiseries, la remise en état de la chaufferie, la rénovation des murs et carrelage.
Février 2023 : notification du marché au nouvel assistant technique du secteur
De mars à juillet 2023 : études, diagnostic, faisabilité, avant-projet (5 mois)
De aout à déc. 2023 : procédure de marché public de consultation des entreprises / passage commission d’appel d’offres
De janvier 24 à juin 24 : travaux
Juillet / aout 24 : réception des travaux et levées de réserves

II Professionnalisation de la qualité de l’eau

7) Sobriété énergétique

Les premières factures de gaz et d’électricité