Taxe d'apprentissage

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez les formations de l’enseignement professionnel ont comme principal objectif l’insertion des jeunes. Vous pouvez contribuer de façon significative à l’amélioration des conditions d’étude et de travail de nos élèves dans les métiers de l’Énergétique, de La Logistique et des Services (Administration, Accueil, Commerce, Vente, Animation) en nous versant la taxe d’apprentissage (TA).

La taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux :
 une fraction de 87 %, destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota) collectée par les OPCO ;
 une fraction de 13 %, destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage). Cela correspond à l’ancienne part barème (hors quota).

De ce fait, vous pouvez indiquer, via l’application SoltéA, votre souhait de pré-affectation aux URSAFF ou aux MSA (organisme collecteur auquel vous payez obligatoirement la fraction de 13%) en indiquant le montant à nous reverser et nos coordonnées :

Lycée Gustave Eiffel - 5, avenue Manouchian - 13400 AUBAGNE
UAI 0130013U – SIRET 19130013600014

J’attire votre attention sur le fait qu’une réforme de l’apprentissage a eu lieu. Cette réforme vise à renforcer la complémentarité entre apprentissage et voie scolaire par la mise en œuvre de parcours élèves/apprentis plus personnalisés. Elle vise également à faciliter les démarches d’intégration des apprentis pour les entreprises et les CFA.

En espérant un succès et une réussite à vous et à votre entreprise, nous vous remercions par avance de bien vouloir accorder de votre temps à mettre en œuvre cette démarche. Nous vous souhaitons nos meilleurs vœux pour cette année 2023.