ARTICLE 1ER

En date du 6 Avril 2023 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ELAN

ARTICLE 3 - OBJET

Cette association a pour objet d’appuyer l’orientation et le perfectionnement des professionnels de demain en transport, de faciliter les rencontres entre les professionnels d’aujourd’hui et de demain dans le domaine des transports, de promouvoir et coordonner toutes les initiatives relatives à ses activités et de développer une coopération, y compris internationale, dans le domaine des transports.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé dans l’établissement public local d’enseignement, Lycée Ismaël Dauphin, sis rue Pierre Fabre, 84 300 Cavaillon.
Il pourra être transféré par ratification par l’assemblée générale.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association se compose de :

• Membres actifs
• Membres adhérents
• Membres de droit
• Membres bienfaiteurs
• Membres d’honneur

ARTICLE 7 - MEMBRES ET COTISATIONS

• Sont membres actifs tous étudiants et lycéens dans une section d’enseignement des métiers du transport qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
• Sont membres adhérents tous anciens étudiants et lycéens dans une section d’enseignement des métiers du transport qui ont pris l’engagement de verser un droit d’entrée fixé par l’assemblée générale.
• Sont membres de droit tous formateurs dans une section d’enseignement des métiers du transport d’un établissement public local d’enseignement.
• Sont membres bienfaiteurs tous professionnels des transports, personne physique ou morale, s’acquittant d’un droit d’entrée d’un montant supérieur à celui dû par les membres adhérents, ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association.
• Sont membres d’honneur, tous professionnels des transports, personne physique ou morale, ayant rendu des services particuliers à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et sont désignés par le bureau.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
• Les subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics locaux d’enseignement.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

L’assemblée générale désigne, parmi ses membres actifs et de droits, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un-e- président-e- et, s’il y a lieu, un-e- vice-président-e ;
• Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
• Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE - 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE - 16 – LIBERALITES  :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Cavaillon, le 6 avril 2023