PROTOCOLE D’EVALUATION

BACCALAUREAT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE

1. Le contexte et les enjeux

Les modalités d’évaluation des candidats au baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 ont été publiées au BO n°30 du 29 juillet 2021 (décret 2021-983 du 27 juillet 21, arrêté du 27 juillet 21 et note de service du 29 juillet 21).

Le baccalauréat est délivré dans la voie générale et la voie technologique au vu des résultats obtenus, d’une part aux épreuves terminales pour 60 % de la note globale et d’autre part aux évaluations organisées pendant la scolarité en classe de première et de terminale, elles constituent les 40 % du baccalauréat en contrôle continu, ils sont issus des moyennes annuelles dans les enseignements ne donnant pas lieu à une épreuve terminale. Ils rassemblent l’ensemble des résultats obtenus par l’élève sur les deux années du cycle.

Dans ce cadre, les équipes pédagogiques et éducatives ont conduit une réflexion afin de définir les principes communs de l’évaluation et de déterminer les modalités d’évaluation du contrôle continu. Il conserve les marges d’autonomie de chaque enseignant, indispensables pour respecter la progression pédagogique adaptée à la classe et au groupe d’élèves.

2. Les enseignements concernés par le projet d’évaluation

En Bac technologique : Le lycée Marie Curie prépare aux bacs STMG, STL et ST2S.

En bac général :

Les enseignements optionnels (Latin, Mathématiques complémentaires et Mathématiques expertes au lycée Marie Curie) « seront évalués selon les mêmes modalités dans le cadre du contrôle continu établi à partir des moyennes annuelles des moyennes apposées sur les bulletins scolaires :
• Un enseignement optionnel suivi sur l’ensemble du cycle terminal (possible pour le Latin dans notre établissement) sera considéré à hauteur de 4 coefficients, qui viennent s’ajouter aux 100 coefficients communs du baccalauréat ;
• Un enseignement optionnel suivi sur la seule année de terminale (mathématiques expertes et mathématiques complémentaires dans notre établissement) sera apprécié à hauteur de 2 coefficients. »

3. Les principes communs

Deux types d’évaluation constituent la moyenne trimestrielle :
• Les évaluations en cours d’apprentissage (dites formatives), elles permettent à l’élève de situer sa progression, elles peuvent prendre des formes différentes, brèves interrogations orales de début ou de fin de cours, des exposés oraux qui permettent de préparer les élèves aux compétences attendues lors du grand oral, et toute forme jugée adaptée à l’accompagnement de l’élève dans les apprentissages.
• Les évaluations de fin de séquence écrites et/ou orales (dites sommatives) qui attestent de la maîtrise des connaissances à l’issue d’un ou plusieurs chapitres travaillés. Elles vérifient l’appropriation d’une compétence en fonction d’un niveau attendu. Certains devoirs surveillés peuvent porter sur les sujets de la Banque Nationale de Sujets.

Ces différentes formes d’évaluations chiffrées ou non, dans ou hors la classe (activités pédagogiques extérieures) constituent tout ce qui est mis en œuvre par les professeur.e.s pour structurer les apprentissages de chaque élève.
Elles s’articulent entre elles dans le but de faire progresser chaque élève.

Les évaluations sont pensées pour que l’élève s’empare au fil de son parcours des conseils du professeur.e en vue de gagner en autonomie et de travailler dans un cadre clair.

4. Modalités de mise en œuvre

Les compétences évaluées sont celles inscrites dans le livret scolaire du lycée de l’élève (LSL).
Pour chaque enseignement, la moyenne portée sur le bulletin est réalisée à partir d’au moins deux à trois notes par trimestre, à l’exception de l’EMC (une note par trimestre minium – cf « Guide de l’évaluation… » MEN)

La diversité des évaluations, de type formative ou sommative et la prise en compte globale de l’élève dans sa progression permet d’établir un bilan trimestriel des acquis.

Le choix des évaluations qui entrent dans la composition de cette note et leurs poids relèvent de la compétence des enseignants.

Un devoir commun par niveau (1ère ou terminale) peut être prévu dans une discipline. Ces devoirs peuvent être élaborés en équipe dans le cadre des programmes et des progressions attendus.

Dans tous les cas, les lycéens seront informés des dates de devoirs ainsi que des compétences qui seront évaluées.

5. Cas particuliers

Chaque moyenne trimestrielle par discipline doit être représentative du niveau de l’élève. En cela, « le contrôle continu implique un respect scrupuleux de l’obligation d’assiduité prévue par l’article L511-1 du code de l’éducation ». Il impose aux élèves de suivre l’intégralité des enseignements obligatoires et optionnels et d’accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants. »
La note de service du 28 juillet rappelle l’article L511-1 du Code de l’éducation qui traite de l’obligation de suivi des enseignements obligatoires et facultatifs, elle distingue 2 situations différentes :
• L’absence partielle à des évaluations entrant dans le cadre du contrôle continu trimestriel
• L’absence totale de note pour le contrôle continu ou nombre de notes insuffisant donnant lieu à une épreuve de remplacement.

5.1. L’absence partielle à des évaluations entrant dans le cadre du contrôle continu trimestriel

Le professeur peut choisir de faire composer de nouveau l’élève à son retour mais n’en a pas l’obligation.
Si un élève est absent à une évaluation considérée comme nécessaire pour la constitution de la moyenne trimestrielle, une évaluation spécifique peut être organisée par l’enseignant à l’intention de l’élève dans le cas où son absence est justifiée.
Dans le cas contraire, lorsque l’enseignant ne dispose que d’éléments partiels pour établir une moyenne, le conseil de classe peut décider d’arrêter la note « ABSENT » sur le bulletin.

Un élève retardataire à un devoir peut intégrer la salle uniquement accompagné d’un personnel de vie scolaire.

Un élève régulièrement absent de façon valable peut se voir proposer un autre mode d’évaluation qui ne le pénalisera pas.

5.2. L’absence totale de note pour le contrôle continu ou nombre de notes insuffisant donnant lieu à une épreuve de remplacement

Au dernier conseil de l’année de première ou de l’année de terminale, le cas des élèves ayant une moyenne « absent » à l’une des périodes de l’année sera discuté.
Le conseil de classe peut décider :
• Soit d’arrêter une moyenne avec les éléments d’évaluation dont dispose l’enseignant sur l’ensemble de l’année ;
• Soit de juger que les éléments ne permettent pas de constituer une moyenne annuelle représentative.

Dans ce cas, l’élève est convoqué à une épreuve ponctuelle « épreuve de remplacement »

L’organisation d’une évaluation ponctuelle dite « épreuve de remplacement » s’effectue sous l’autorité du chef d’établissement. La note obtenue est alors retenue en lieu et place de la moyenne manquante.
Si la ou les moyennes manquantes concerne.nt la classe de première, une épreuve est organisée au 1er trimestre de terminale sur le programme de première.

Si la ou les moyennes manquantes concerne.nt la classe de Terminale, une épreuve est organisée avant la fin de l’année de Terminale, sur le programme de Terminale.

En cas d’absence dûment justifiée attestant de problèmes de santé temporaires ou en cas de force majeure sous réserve de l’obtention de l’accord du chef d’établissement, après consultation des équipes pédagogiques se verront proposer une nouvelle convocation.

Tout cas d’absence à cette nouvelle convocation entraîne l’attribution de la note zéro pour l’épreuve passée.

5.3. Gestion de la fraude dans le cadre d’une épreuve de remplacement

Conformément au BA 442 « En cas de fraude ou de tentative flagrante de fraude, toutes les mesures sont prises pour la faire cesser sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats.
En cas de substitution de personne ou en cas de troubles affectant le déroulement de l’épreuve, l’expulsion de la salle d’examen peut être prononcée par le chef de centre.
Un procès-verbal est établi.
Lorsqu’une procédure de présomption de fraude a été mise en place, le candidat ne peut pas obtenir son résultat définitif à l’examen, ni le relevé de note final portant décision du jury, ni les photocopies des co-pies avant la fin de l’instruction du dossier. »

L’élève est entendu par un personnel de direction ou un.e CPE dans le respect du principe contradictoire et est invité à porter par écrit ses observations à destination du chef d’établissement par ses responsables légaux s’il est mineur.
Le chef d’établissement notifie une décision d’attribution de la note zéro, de gel de la note (au risque d’une perte de représentativité de la matière), d’un rattrapage.
Par ailleurs et de manière distincte une sanction peut être prononcée.

5.4. Aménagements et dispenses pour les candidats en situation de Handicap

Conformément aux textes réglementaires des examens, les travaux organisés pour évaluer les résultats des élèves dans le cadre du contrôle continu doivent prendre en compte les adaptations et aménagements définis dans le cadre des plans d’accompagnement personnalisés (PAP ), des projets d’accueil individualisé (PAI), ou des projets personnalisés de scolarité (PPS).