1. Préambule
1. La présente charte a pour objet de fixer les règles d’utilisation de l’ENE ATRIUM du lycée de l’Arc (ci-après désigné « établissement »).
2. Les règles ainsi définies sont destinées à assurer un usage conforme à l’objet de l’ENE ATRIUM et à ses conditions générales d’utilisation, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires applicables.
3. La présente charte pourra évoluer en fonction du contexte légal et de la politique de sécurité notamment applicable au sein de l’établissement.
2. Portée et opposabilité
4. La présente charte est annexée au règlement intérieur de l’établissement et produit, à ce titre, les mêmes effets.
5. En conséquence, l’utilisateur est supposé en avoir pris connaissance.
3. Champ d’application
3.1 Personnes concernées
6. La présente charte est applicable, et donc opposable, à toute personne autorisée à accéder ou à se connecter à l’ENE ATRIUM, et ce quel que soit son statut (personnels enseignant et non-enseignant, élèves, parents d’élèves etc.).
3.2 Moyens concernés
7. Sont visés par la présente charte l’ensemble des moyens informatiques et de communication électronique utilisés par les utilisateurs pour accéder ou se connecter à l’ENE ATRIUM, que ces moyens appartiennent ou non à l’établissement.
3.3 Usages concernés
8. La présente charte s’applique à tous les types d’usage qu’ils aient lieu :
dans les locaux de l’établissement ;
dans le cadre d’un usage dit « nomade », quel qu’en soit le lieu ;
dans le cadre d’un accès distant, quel que soit le lieu de cet accès (domicile, etc.).
4. Conditions d’accès et d’identification
9. Chaque utilisateur est doté d’un ou de plusieurs identifiants permettant l’accès à l’ENE ATRIUM.
10. L’identifiant prend la forme d’un login et d’un mot de passe.
11. L’identifiant est dans tous les cas personnel et confidentiel.
12. Il est dès lors interdit à l’utilisateur de :
procéder à la moindre divulgation de son ou de ses identifiant(s) ;
d’utiliser un identifiant autre que le sien, dans l’hypothèse où il en aurait eu connaissance ;
de supprimer, masquer ou modifier son identité ou son identifiant ;
d’user de son droit d’accès pour accéder à des applications, à des données ou à un compte informatique autres que ceux qui lui auront été éventuellement attribués ou pour lesquels il a reçu l’autorisation d’accès.
13. Si ces identifiants, par nature confidentiels, ont fait l’objet d’une communication ou qu’il existe un risque qu’ils aient été communiqués, ou encore s’ils ont été oubliés, l’utilisateur concerné doit, selon la procédure mise en place par l’établissement, renouveler ses identifiants. S’il existe une difficulté à ce renouvellement, ce dernier doit se rapprocher de l’administrateur ATRIUM de l’établissement et à défaut du Chef d’établissement.
14. Il devra aviser, sans délai l’administrateur ATRIUM de l’établissement et à défaut le Chef d’établissement, de la perte ou du vol de son identifiant. Il devra également, selon les cas, soit assister l’établissement, soit procéder lui-même à toutes les démarches (dépôt de plainte, etc.) rendues nécessaires à la suite d’un incident de quelque nature que ce soit.
15. La suppression et la suspension d’autorisation d’accès à l’ENE ATRIUM fait l’objet d’une procédure formalisée destinée à dégager l’utilisateur de sa responsabilité.
16. Sauf à avoir engagé préalablement une demande de suspension ou de suppression d’autorisation, ou à être en mesure de démontrer le contraire, tout usage de l’ENE ATRIUM est réputé avoir été réalisé par le bénéficiaire de l’identification d’accès qui en assume toutes conséquences, notamment juridiques et financières.
5. Conditions d’utilisation
17. L’ENE ATRIUM est réservé à un usage conforme aux principes du service public de l’éducation.
18. En ce sens, les utilisateurs doivent utiliser l’ENE ATRIUM strictement à des fins pédagogiques, éducatives, d’apprentissage, administratives et de vie scolaire.
19. En particulier, les utilisateurs doivent respecter les principes de neutralité philosophique, religieuse, politique et commerciale et de laïcité.
20. Les utilisateurs doivent ainsi s’abstenir de l’usage de l’ENE ATRIUM aux fins de publicité, de propagande ou de prosélytisme.
21. L’utilisateur ne doit en aucune manière se livrer à la consultation, au chargement, au stockage, à la publication ou à la diffusion de contenu sur l’ENE ATRIUM, sans que cette liste ne soit exhaustive :
de contenus à caractère injurieux, insultant, dénigrant, diffamatoire, dégradant ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes ou à leur dignité, relatifs à la race, l’origine nationale, les mœurs, la religion, les opinions politiques, les origines sociales, l’âge ou le handicap ;
de contenus à caractère pornographique, pédophile, négationniste, extrémiste ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Ces actes sont passibles de sanctions pénales qui pourront être dénoncés, à qui de droit, par la Région, sans préjudice d’action en responsabilité civile ;
constituant une provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
constituant une incitation à la consommation ou au trafic de substance interdite ;
constituant une provocation au crime et délit, au suicide et notamment au meurtre, viol, crime de guerre, crime contre l’humanité.
22. L’utilisateur s’engage à faire bon usage des services et des ressources de la plateforme ENE ATRIUM à des fins strictement éducatives dans le cadre des activités proposées par l’établissement et à les utiliser dans le respect des lois, notamment celles relatives aux publications portant atteinte à la dignité de la personne humaine et au respect de la vie privée et de l’image d’autrui.
6. Gestion des connaissances et de l’espace collaboratif
23. L’établissement privilégie, autant que faire se peut, le partage et la capitalisation des connaissances.
24. Par souci de qualité, de responsabilité et dans l’intérêt du service public de l’éducation, l’utilisation de l’ENE ATRIUM peut faire objet d’opérations de contrôle, d’audit, de modération et de traçabilité renforcées.
25. Aux mêmes fins, l’établissement a mis en place des outils de marquage de tout ou partie des éléments des bases de données constituées dans ce cadre, pour éviter toute extraction. Les utilisateurs seront avertis de la présence de tels outils.
7. Protection de la propriété intellectuelle
26. L’utilisation de l’ENE ATRIUM implique le respect des droits de propriété intellectuelle.
27. Sans que cette liste soit exhaustive, l’utilisateur s’engage à :
utiliser les logiciels, contenus numériques, applications, dans les conditions de la licence souscrite par l’établissement ;
ne pas reproduire et utiliser les bases de données, pages web ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif sans avoir obtenu préalablement l’autorisation du titulaire de ces droits ;
ne pas diffuser des textes, des images, des photographies, des œuvres musicales ou audiovisuelles et, plus généralement, toute création copiée sur le réseau internet ;
ne pas copier et remettre à des tiers des créations appartenant à des tiers ou à l’établissement sans s’assurer de l’autorisation du titulaire des droits qui s’y rapporte.
8. Protection des données à caractère personnel
8.1 Devoirs des utilisateurs
28. Les utilisateurs sont informés de la nécessité de respecter les dispositions légales en matière de traitements automatisés ou manuels de données à caractère personnel. Ces dispositions figurent pour l’essentiel dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et libertés ».
29. La diffusion de données à caractère personnel à l’attention de tiers extérieurs à l’établissement ou sur l’ENE ATRIUM doit être rigoureusement contrôlée.
8.2 Droits des utilisateurs
30. L’établissement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les utilisateurs. L’établissement s’engage à ce que les données concernant les utilisateurs soient collectées et traitées de manière loyale et licite, dans les conditions exposées. Ces données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’établissement ainsi qu’aux autorités habilitées.
31. Les traitements opérés dans le cadre de la présente charte ont pour finalité :
la mise en œuvre de l’ENE ATRIUM ;
de mettre à la disposition des usagers, des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l’établissement, de la documentation en ligne et des services spécifiques adaptés aux besoins de chaque catégorie d’usagers, cette mise à disposition de contenus et de services étant fonction des habilitations de chaque usager ;
de permettre aux usagers de l’ENE ATRIUM d’accéder en ligne à des activités proposées par l’établissement, de s’inscrire à des listes de diffusion, de participer à des espaces communautaires (forums de discussion, espaces collaboratifs, blogs...) ;
d’assurer plus généralement le bon fonctionnement de l’ENE ATRIUM.
32. Conformément à la loi « Informatique et libertés », les utilisateurs sont informés, en particulier, qu’ils disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime au traitement des données les concernant et qui s’exerce par voie postale auprès du chef d’établissement à l’adresse suivante :
Le Lycée de l’Arc - 346, Avenue des Etudiants - 84100 ORANGE
9. Sécurité
33. L’utilisateur s’interdit de :
modifier ou détruire, ou tenter de modifier ou détruire, des fichiers de l’ENE ATRIUM sur lesquels il ne dispose d’aucun droit, en particulier les fichiers contenant des informations d’identification ;
mettre à la disposition d’utilisateurs non autorisés un accès à l’ENE ATRIUM ;
utiliser ou tenter d’utiliser des comptes autres que ceux qui lui sont attribués ou masquer son identité ;
effectuer des opérations pouvant nuire à l’établissement ou aux tiers.
34. L’utilisateur est tenu d’informer, sans délai, l’établissement de tout dysfonctionnement, altération, perte, vol, destruction et autre événement pouvant affecter l’ENE ATRIUM. Il est tenu, en particulier, de signaler toute tentative d’intrusion extérieure, de falsification ou de présence de virus auprès de l’administrateur ATRIUM de l’établissement et à défaut du Chef d’établissement.
10. Traçabilité
35. Pour satisfaire aux obligations légales qui lui incombent, tenant à sa capacité à apporter la preuve, le cas échéant, du bon usage de l’ENE ATRIUM, l’établissement et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se réservent le droit de mettre en œuvre des outils de traçabilité tels que des journaux de connexions de l’ensemble des moyens informatiques et de communication électronique.
36. Tout détournement, altération ou modification de ces outils ou des données recueillies grâce à ces outils est strictement interdit.
11. Contrôle et audit
37. Les opérations de contrôle et d’audit portent sur la régularité de l’utilisation de l’ENE ATRIUM.
38. Elles se justifient par les obligations incombant à l’établissement et par un souci de sécurité et de bon fonctionnement de l’ENE ATRIUM.
39. L’établissement et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur disposent d’un pouvoir de contrôler l’activité des utilisateurs et en particulier, le respect par eux de la présente charte.
40. L’utilisation de l’ENE ATRIUM pourra faire l’objet d’une surveillance afin de détecter toute utilisation non conforme, d’optimiser cette même utilisation ou encore de mener des analyses statistiques.
41. L’établissement et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se réservent ainsi le droit, notamment :
de diligenter des audits pour vérifier que les consignes d’usage et les règles de sécurité et de sûreté sont appliquées sur les ressources de l’ENE ATRIUM ;
de conserver des fichiers de journalisation des traces en fonction des besoins propres de chaque système d’information ;
de transmettre aux autorités judiciaires sur requête tout ou partie des enregistrements disponibles.
42. En outre, en cas d’incident, l’établissement et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se réservent le droit de :
surveiller le contenu des informations qui transitent sur l’ENE ATRIUM ;
procéder à toutes copies utiles pour faire valoir ses droits.
43. Ces opérations de contrôle et d’audit relèvent des fonctions de l’administrateur ATRIUM de l’établissement, qui a la charge de la qualité, de la protection et de la sécurité de l’ENE ATRIUM au sein de l’établissement.
44. Toute intervention de l’administrateur ATRIUM de l’établissement doit impérativement respecter la confidentialité des échanges électroniques et des fichiers des utilisateurs.
45. Les utilisateurs sont toutefois informés que l’administrateur ATRIUM de l’établissement est conduit, de par ses fonctions, à avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux utilisateurs (messages, connexions à internet, etc.).
46. Néanmoins, l’administrateur ATRIUM de l’établissement est tenu au secret professionnel et ne peut utiliser ses droits d’administrateurs qu’à des fins strictement professionnelles.
47. En cas de non-respect avéré de la présente charte par un utilisateur, l’administrateur ATRIUM de l’établissement se verra dans l’obligation d’avertir le chef d’établissement pour que celui-ci décide de la suite à donner.
48. En outre, l’utilisateur s’expose à des mesures conservatoires concernant son droit d’utiliser l’ENE ATRIUM.
49. Ces mesures peuvent consister, notamment, dans le contrôle renforcé, la suspension, le blocage, le retrait et même la suppression pure et simple de son droit d’utiliser tout ou partie de l’ENE ATRIUM. dont les espaces collaboratifs de travail.
12. Responsabilité et sanctions
50. L’utilisateur est responsable de son utilisation de l’ENE ATRIUM
51. Toute utilisation non conforme aux conditions et limites définies par cette charte est constitutive d’une faute.
52. En conséquence, le non-respect de la réglementation applicable ou de la présente charte expose l’utilisateur à des sanctions disciplinaires, prévues dans le règlement intérieur ou par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et/ou à des poursuites judiciaires.
53. L’établissement, pour sa part, déclare mettre en œuvre, par le biais notamment de la présente charte, tous les efforts nécessaires à un bon usage de l’ENE ATRIUM et n’assumer aucune responsabilité au titre des agissements fautifs ou délictueux des utilisateurs auxquels il fournit un droit d’accès.
54. L’utilisateur reconnait que l’établissement ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à la plateforme ENE ATRIUM ou de l’utilisation des services et ressources qui y sont proposés.