règlement intérieur Maternelle Arc-en-Ciel

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉCOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL

Préambule : Le présent règlement est la déclinaison du règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques des Bouches-du-Rhône établi par Monsieur l’Inspecteur d’Académie, directeur académique des services de l’éducation nationale http://www.ac-aix-marseille.fr/dsden13/cid87788/reglement-departemental-des-ecoles-des-bouches-du-rhone.html . Il précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative,

Article 1 : Admission et scolarisation :

Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de trois ans au 31 décembre de l‘année civile en cours.
Le directeur procède à l’admission au vu du certificat d’inscription délivré par la mairie, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires ou justifie d’une contre-indication. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers ou migrants.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté à l’école d’accueil. En outre, un livret scolaire est remis aux personnes disposant de l’autorité parentale, sauf si celles-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.
Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents.
Lors de l’inscription de l’enfant, puis à chaque rentrée scolaire, le directeur recueille très exactement, puis actualise, les coordonnées exactes de la (ou des) personne(s) qui exercent l’autorité parentale.
Les parents ont un droit à consulter les données enregistrées dans le fichier informatique « base-élèves » de l’école et peuvent solliciter une modification de ces données sur présentation de pièces justificatives.
L’autorité parentale confère à la personne qui la détient le droit de surveillance de l’éducation de l’enfant : à ce titre, dès lors que l’école possède ses coordonnées, elle doit être informée des conditions de scolarisation de l’enfant (vie de l’école, résultats scolaires de l’enfant …). Ce droit ne peut être exercé que dans un cadre juridique établi.
Les coordonnées de la (ou des) personne(s) qui exercent l’autorité parentale ne peuvent être communiquées à des tiers sans l’autorisation expressément écrite des intéressés. Lors de la première admission de l’enfant à l’école et à chaque rentrée scolaire, les intéressés établissent une déclaration à cet effet, notamment à l’intention des associations de parents d’élèves.
Il est rappelé que quelle que soit la durée du séjour et quel que soit l’effectif de la classe correspondant à leur niveau, les enfants de familles itinérantes doivent être accueillis.
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile qui constitue son école de référence.
Les enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sont également admis à l’école. Le PAI facilite l’accueil et la pleine intégration de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise dans le respect des compétences de chacun les modalités particulières de sa vie à l’école. Il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l’école.

Article 2 : Fréquentation et obligations scolaires :

Depuis le 1er septembre 2019, l’article 11 de la loi pour une école de la confiance rend obligatoire l’instruction pour les enfants ayant 3,4, et 5 ans. Il y a donc un devoir d’assiduité à partir du moment où l’enfant est inscrit dans l’école.
L’obligation d’instruction peut être aménagée temporairement en petite section à la demande des personnes responsables de l’enfant. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les temps d’enseignement de l’après-midi. La demande d’aménagement est adressée au directeur de l’école qui la transmet, accompagnée de son avis, à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription. Leur pertinence est évaluée périodiquement en conseil des maîtres. »
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant.
En cas d’absence, les parents se doivent de prévenir sans délai l’école par téléphone, courriel, …
Maladies contagieuses à éviction obligatoire : demande de certificat médical avec avis favorable du pédiatre pour pouvoir réintégrer les locaux d’accueil collectif.
A compter de 4 demi-journées d’absence sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur saisit le directeur académique sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale.

Article 3 : Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires (A.P.C) :

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement, réparties sur huit demi-journées. Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Horaires de l’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30/11h30 et 13h30/16h30
Afin de permettre aux parents de récupérer leur enfant à l’école élémentaire, il leur est possible de venir en classe dès 11h20 ou 16h20
Les APC sont organisées par le conseil des maîtres. Les parents sont informés des horaires prévus. L’accord des parents ou du représentant légal est recueilli avant d’établir la liste des élèves qui en bénéficient sur une période donnée.
Après la fermeture des portes, les élèves ne seront plus accueillis. Les parents doivent être sortis de l’école avant la fermeture des portes.
L’accueil et la sortie sont des moments d’échanges brefs. Si les familles désirent s’entretenir avec les enseignants, prendre rendez-vous.
L’accès à l’école se fait uniquement par l’entrée principale.
Si l’élève n’est pas inscrit au restaurant scolaire ou à la garderie, la famille doit impérativement le récupérer aux heures de sorties précitées. Dans le cas contraire et dans l’impossibilité de joindre les parents ou les personnes habilitées dans un délai raisonnable, l’enfant sera confié aux autorités compétentes.

Article 4 : Dialogue avec les familles :

Les parents doivent être informés du fonctionnement de l’école, des acquis, du comportement scolaire de leur enfant. A cette fin, le directeur organise des réunions en début d’année, des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique, la communication régulière du livret scolaire ainsi que les modalités définissant les bénéficiaires des APC.

Article 5-Droits et obligations de la communauté éducative

Elle rassemble les élèves, les personnels, les parents d’élèves, les personnels et représentants des collectivités territoriales compétentes.

Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et le refus de toute forme de discrimination s’impose à tous dans l’école. Elle est un lieu privilégié pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes.
Les personnels s’interdisent tout comportement, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des personnels et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les pratiques commerciales et publicitaires sont interdites dans l’école.

Récompenses et sanctions.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra, à aucun moment, être laissé sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et éventuellement un membre du réseau d’aides spécialisées, afin de prendre les mesures d’aides , conseils d’orientation vers une structure de soin et, si nécessaire, de proposer une décision de retrait provisoire de l’école prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription.

Article 6 : Usage des locaux • Hygiène et sécurité.

La responsabilité de l’ensemble des locaux scolaires est confiée durant le temps scolaire au directeur d’école. Le maire peut utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue.
L’entrée dans l’école pendant le temps scolaire de personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école et sur les lieux fréquentés par les élèves.
L’entrée de l’école est interdite pendant les heures de classe à toute personne étrangère au service ou non autorisée.
Trois exercices de sécurité dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) et de la prévention incendie seront organisés dans l’année scolaire. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Le registre de sécurité est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.
En cas d’incident nécessitant des soins, l’enseignant ou l’agent territorial responsable, procède aux soins de première urgence et consigne le fait sur un cahier de soins.
En cas d’urgence, l’enfant sera évacué selon les modalités définies par le médecin régulateur du SAMU ou des pompiers.
Les parents seront immédiatement informés.
Durant le temps scolaire, aucun médicament ne peut être administré, hormis dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.), préalablement défini en concertation entre le médecin scolaire et la famille.

Objets interdits dans l’enceinte de l’école :

– Les objets tranchants, pointus, inflammables
– Les médicaments, les produits parapharmaceutiques
– les cosmétiques
– Les jouets personnels
– Les objets de valeur, les bijoux, l’argent
– Les bonbons, chewing-gum, sucettes…
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Les chiens ne sont pas admis dans l’enceinte de l’école.
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Article 7 : Surveillance.

La surveillance des élèves durant le temps scolaire doit être continue et leur sécurité assurée. Le service de surveillance pendant les récréations est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres. Le directeur organise également le service des personnels municipaux qui sont placés sous son autorité pendant le temps scolaire.
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant la rentrée des classes.
Les enfants sont remis par la personne qui les accompagne au personnel enseignant et repris par la personne responsable ou par toute personne désignée nommément et par écrit au directeur d’école.
En cas de grève des personnels enseignants, lorsque le service d’accueil est mis en place par la commune, celle-ci peut accueillir des élèves. L’accueil se fait alors dans des locaux laissés disponibles.
Tant que l’enfant n’a pas été remis à l’enseignant, il est sous l’entière responsabilité de la personne qui l’accompagne. De même, lors de la sortie, dès que l’enfant a été remis à la personne mandatée, celui-là passe sous la responsabilité de l’accompagnant, y compris dans l’enceinte de l’école.
Aucun enfant ne peut entrer ou sortir seul de l’école.

Article 8 : Participation des parents ou accompagnateurs bénévoles :

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école, pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.
Il sera précisé à chaque fois par écrit le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

Article 9 : Dispositions finales.

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Il est affiché dans l’école et porté à la connaissance des parents.
Règlement modifié et adopté à l’unanimité par le conseil d’école le 9 novembre 2021