Rappel de la réglementation concernant la fréquentation scolaire
La loi « pour une école de la confiance » a été votée en juillet 2019. Elle rend l’instruction obligatoire dès 3 ans.
Lorsque les parents décident d’inscrire leur enfant à l’école, ils s’engagent à ce que leur enfant fréquente l’école très régulièrement.
– Un aménagement est possible pour les élèves de petite section, en ce qui concerne la fréquentation de l’école l’après-midi
- dans ce cas les parents doivent remplir une demande de dérogation (prendre contact avec le directeur) ;
- mais l’objectif sera quand même que tous les élèves de PS fréquentent l’école l’après-midi au cours de la dernière période de l’année
Désormais, qu’un enfant soit inscrit en maternelle ou en élémentaire, les mêmes règles s’appliquent :
– La fréquentation de l’école doit être très régulière
– En cas d’absence :
- Les parents doivent IMPERATIVEMENT informer l’école de l’absence d’un enfant, le matin ou en début d’après-midi avant le début des cours, directement sur l’APPLICATION PRONOTE
- Aller dans la rubrique carnet de liaison, puis cliquer sur Absences
- Puis cliquer sur prévenir d’une absence, choisir les dates de l’absence, choisir le motif
- Ecrire un commentaire afin de préciser le motif
- Joindre un justificatif si vous en avez un (certificat médical, …) : vous pouvez le prendre en photo avec votre téléphone
- Puis cliquer sur valider
Les motifs valables d’absence sont :
– la maladie de l’enfant,
– la maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille,
– un événement familial exceptionnel : décès, naissance, mariage ou autre évènement de grande importance et nécessitant un déplacement, avec pour conséquence une absence d’un à deux jours au maximum
– l’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent, sauf si cette absence correspond à des vacances des parents.
– Tous les autres motifs ne sont pas prévus par les textes en vigueur.
– En cas d’absence prévisible (évènement familial), les parents doivent informer l’école sur PRONOTE en étant précis concernant le motif de la demande : la simple expression ‘raisons familiales‘ n’est pas assez précise.
– A partir de 4 demi-journées d’absence pour motif non valable, le directeur informe l’Inspection Académique.
Le directeur
Voici le texte officiel sur l’obligation scolaire (Code de l’Education) :
Article L.131-8 : Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation.
Celle-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par elle, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause. Le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation afin qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours :
1° Lorsque, malgré l’invitation du directeur ou de la directrice de l’établissement d’enseignement, elles n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou qu’elles ont donné des motifs d’absence inexacts ;
2° Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
En cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l’article L. 111-3, afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un personnel d’éducation référent est désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’établissement d’enseignement.