REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l’Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions. Dans ce contexte, une actualisation des règles relatives aux droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, définies dans le règlement intérieur, est nécessaire. Le décret modifiant notamment l’article R. 421-5 du code de l’Éducation prévoit que le règlement intérieur « rappelle les règles de civilité et de comportement ». La circulaire relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, et aux mesures de prévention et alternatives aux sanctions publiée concomitamment au B.O. du 25 août 2011 précise, notamment, qu’une charte des règles de civilité du collégien sera jointe au règlement intérieur des collèges.
Dans le cadre de l’autonomie dont disposent les EPLE, le règlement intérieur définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement, ainsi que les décisions individuelles que le chef d’établissement peut prendre en application de ces règles. Chaque adulte doit pouvoir s’y référer pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l’engagement de chacun.
Le personnel et les élèves du Collège Edgar QUINET appartiennent à une même communauté scolaire.
Le collège a pour objectifs essentiels :
– d’être un lieu d’étude et de travail visant la réussite scolaire de TOUS les élèves,
– de favoriser l’apprentissage de la vie collective, de l’autonomie, pour devenir un citoyen responsable,
– de permettre à chacun d’accéder à une orientation positive.
Le règlement intérieur a pour but de définir les règles de fonctionnement d’une vie collective aussi harmonieuse que possible pour atteindre les objectifs fixés ci-dessus.
I- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
1.1 Horaires
7 h 45 : ouverture des grilles 13h15 : sonnerie
13 h 35 : ouverture des grilles
7 h 55 : mise en rang 13 h 45 : mise en rang
8 h 00 : début des cours 13 h 50 : quart d’heure lecture et début des cours
8 h 00 : fermeture des grilles 13 h 50 : fermeture des grilles
9 h 46 à 10 h 01 : récréation 15 h 50 à 16 h 05 : récréation
11 h 47 : pause déjeuner 16 h 58 : fin des cours
11 h 55 : fermeture des grilles 17 h 10 : fermeture des grilles
Les autres heures de début des cours sont les suivantes : 8h53, 10h01, 10h54, 14h57 et 16h05. Pour ces heures, les grilles seront ouvertes 5 min avant l’heure de début des cours et refermées dès le début des cours.
De 12h45 à 13h45, les demi-pensionnaires se voient proposer des activités.
1.2 Entrées et sorties
L’établissement est responsable de l’élève dès que celui-ci entre dans l’enceinte du collège et ceci quel que soit son régime.
Les entrées et les sorties des élèves doivent être conformes à l’emploi du temps de la classe inscrit sur le carnet de liaison et dont les parents auront pris connaissance en début d’année en le signant. Tout élève doit présenter son carnet de liaison à chaque entrée et sortie du Collège. (Un passeport peut lui être délivré en cas d’oubli exceptionnel de son carnet de liaison).
Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement ni entre 2 heures de cours ni pendant les récréations. En cas d’absence de professeur non suivie de cours, les parents peuvent autoriser leur enfant à quitter le collège (autorisation à signer par le responsable au dos du carnet de liaison).
Pour les élèves demi-pensionnaires la sortie ne peut se faire qu’après le repas à 13 h 35.
1.3 Contrôle des absences
Aux termes de la loi, l’assiduité est une obligation jusqu’à 16 ans et tout élève est obligé de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité.
Lorsqu’un élève est absent, la famille doit informer l’établissement du motif de cette absence dans les meilleurs délais. Pour les élèves dont les absences sont répétées, le service de la Vie Scolaire en informe les parents qui doivent impérativement les justifier.
À chaque heure où l’élève est absent, les parents recevront automatiquement un texto sur leur téléphone mobile.
1.4 Contrôle des retards
Un retard est considéré comme justifié si l’élève s’est vu délivré un billet de retard par un adulte de l’établissement.
En cas de retard non justifié inférieur à 15 minutes, l’élève doit se rendre directement en cours sans passer par la vie scolaire. Il est automatiquement accepté en cours et le retard est saisi par l’enseignant. La vie scolaire punira alors l’élève d’une heure de retenue le soir même ou le soir suivant.
Si un élève se présente en cours avec un retard en cours non justifié supérieur à 15 minutes, il est accompagné par un élève à la vie scolaire et reçu par le CPE qui jugera de l’opportunité d’une punition. L’élève pourra être sanctionné par le chef d’établissement.
1.5 Circulation dans le collège et déplacement
Tous les élèves sont tenus de présenter leur carnet de correspondance, aux surveillants, lors de leur passage au portail et ceci quelle que soit l’heure. La montée en classe ou en permanence se fait en ordre et dans le calme sous la conduite des professeurs et des surveillants qui viennent prendre les élèves aux endroits prévus dans la cour ou dans le hall en cas de mauvais temps.
Tout élève qui sort de cours pour aller à l’infirmerie, chez l’assistante sociale, le CPE ou dans les bureaux administratifs devra obligatoirement se munir d’une carte de libre circulation qui lui sera remise par le professeur lors de la sortie du cours.
A l’interclasse, les élèves doivent se rendre directement au cours suivant. Tout élève circulant sans y être autorisé sera puni d’une heure de retenue.
1.6 CDI
Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu de travail et de recherche. On peut y consulter documents et imprimés divers. On peut également y emprunter des livres et des revues.
Il est demandé aux élèves de prendre soin des documents et de les ranger à leur place.
Pour venir au CDI pendant les heures de permanence, les élèves attendent en permanence, munis de leur carnet de correspondance. Ils seront accompagnés par la documentaliste ou par un surveillant jusqu’au CDI. Le calme doit bien sûr régner au CDI.
1.7 Permanence
La permanence est un lieu de travail, les élèves qui n’ont pas de devoirs devront effectuer un travail distribué par les surveillants.
Les élèves qui ont une heure de permanence régulière, c’est-à-dire une heure de permanence prévue dans leur emploi du temps, doivent se ranger dans le calme devant la salle de permanence et ceci dès la sonnerie.
Les élèves qui ont une heure de permanence exceptionnelle, doivent se ranger dans leur rang lors des récréations ou devant leur salle habituelle durant un interclasse. Un surveillant viendra les chercher.
1.8 Règlement demi-pension
En plus du règlement intérieur valable pour tout le collège, quel que soit le régime des élèves, le règlement de la demi-pension est remis aux familles lors de la demande d’inscription. La co-signature du responsable de l’élève et de ce dernier vaut acceptation de ce règlement.
Les élèves inscrits dans le cadre d’une activité, qui ne sont pas demi-pensionnaires et qui ne peuvent rentrer chez eux le midi pourront manger le midi au sein du collège lorsque le service de demi-pension est ouvert. Pour ce faire, ils devront s’acquitter du paiement du repas avant 10h00 le matin.
II - SANTÉ - HYGIÈNE - SÉCURITÉ
Outre les règles essentielles tenant au comportement de chacun au sein du collège (cf. III), quelques points spécifiques doivent être précisés.
2.1 Accidents - Maladies et Traitements Médicaux
Tout élève malade ou accidenté doit immédiatement prévenir ou faire prévenir son professeur, l’infirmière ou l’Administration. En fonction de la gravité de l’état de santé de l’élève, la famille sera contactée et la décision concernant les soins ou les interventions prise avec elle dans la mesure du possible. La même procédure devra être suivie pour les accidents de trajet.
En cas de maladie contagieuse l’éviction scolaire s’impose : la famille sera immédiatement prévenue. Si une telle maladie se déclare au domicile, il incombe à la famille d’alerter le collège afin que celui-ci puisse prendre les dispositions qui permettront d’éviter la contagion. L’infirmière est à la disposition des élèves pour tout problème de santé. Tout élève ayant un traitement médical à suivre lui confiera les médicaments qui lui seront prescrits et qui devront être accompagnés d’une ordonnance. C’est sous son contrôle, ou sous le contrôle d’un adulte responsable de l’administration, qu’il les prendra. Toute automédication est proscrite.
2.2 Cours d’EPS et dispense
LES COURS D’EPS SONT OBLIGATOIRES QUELLES QUE SOIENT LES ACTIVITÉS.
Les trajets pour rejoindre et rentrer des installations sportives font partie des cours. Les retardataires ne sont pas intégrés au cours sur le trajet, et sont alors considérés absents.
Lorsque le cours a lieu sur une installation extérieure, si le temps de pratique l’exige, le cours d’EPS de l’après-midi peut commencer à 13h30. Les élèves et leurs parents en seront informés en amont sur le carnet de correspondance.
Tout élève ayant une dispense d’EPS de plus de trois mois doit la faire valider par le médecin scolaire. Pour toutes dispenses supérieures à 15 jours, l’élève peut sur autorisation de l’Administration ne pas être présent dans l’établissement pendant les cours de sport. Pour les dispenses inférieures à 15 jours, elles doivent être déposées au service des absences qui transmettra au professeur d’EPS. L’élève doit être présent en permanence pendant toute la durée du cours.
2.3 Exercice d’évacuation
Conformément à la réglementation en vigueur, un exercice d’évacuation ou de confinement a lieu tous les trimestres.
Les élèves doivent effectuer ces exercices avec le plus grand sérieux et respecter les consignes des adultes. En cas d’évacuation réelle, il en va de la sécurité de tous. Les consignes à suivre en cas d’incendie ou de catastrophe naturelle sont affichées dans tous les locaux : elles seront lues et commentées dans toutes les classes par le professeur principal le jour de la rentrée.
2.4 Social
Une infirmière et une assistante sociale sont dans l’établissement à plein-temps. Elles se tiennent à la disposition des élèves et des parents.
Sauf urgence, les élèves sont reçus sur rendez-vous.
III - COMPORTEMENT DANS LE COLLEGE DROITS ET DEVOIRS DU COLLEGIEN
J’ai droit à la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans. J’ai droit à un enseignement gratuit et de qualité dans toutes les matières au programme.
La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans. Je dois assister à tous les cours prévus à mon emploi du temps. Toute absence et retard doit être justifié à la vie scolaire à l’aide du carnet de correspondance. Si j’ai été absent, je dois rattraper tous les cours manqués. Je dois présenter mon carnet aux surveillants lors de mes entrées et sorties du collège afin qu’ils contrôlent mon emploi du temps et mon autorisation de sortie.
J’ai droit d’étudier dans de bonnes conditions, de ne pas être gêné par des camarades indisciplinés. J’ai droit au respect : Que l’on me parle poliment. Que l’on me respecte physiquement et moralement. J’ai le droit d’être en sécurité, d’être protégé. J’ai droit à des locaux et installations qui permettent le meilleur enseignement possible.
Je dois travailler sérieusement, apprendre mes leçons, rendre les devoirs écrits, apporter tout le matériel demandé par les professeurs. Je ne dois pas tricher. Je dois surveiller mon comportement en classe. Pour maintenir une atmosphère de travail, je ne dois pas courir et faire du bruit à l’intérieur des bâtiments du collège.
Les téléphones confiés par les familles aux élèves doivent être éteints et rangés. L’utilisation d’un téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans tout espace du collège. Elle est autorisée pour usage pédagogique sous la responsabilité d’un personnel. Seuls les parents seront habilités à les récupérer après avoir rencontré un Conseiller Principal d’Éducation ou un personnel de direction ; le collège déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Par ailleurs, le port de tout couvre-chef (casquette, bonnet, capuche…) est prohibé dans les bâtiments et l’enceinte du collège. Je dois me présenter tête découverte dès l’entrée du collège sauf conditions météo particulières (par temps froid le bonnet est autorisé dans la cour).
Je dois avoir une tenue propre et correcte.
Je dois respecter tous les adultes du collège, être poli dans mon langage et mon comportement. Je dois respecter tous les élèves : pas de moqueries menaces, insultes, coups… Si on me menace dans ou aux abords du collège je dois en parler à un adulte, (professeur, CPE, surveillant). J’ai le devoir de prévenir un adulte si je connais une difficulté grave que vit un camarade. Il est interdit d’introduire des objets pouvant occasionner blessures et accidents dans le collège : couteau, cutter, lames de rasoir, pétards, armes même factices, allumettes… Les objets interdits seront confisqués et leur propriétaire pourra être sanctionné.
J’ai droit à des locaux et des installations qui permettent le meilleur enseignement possible.
Je dois respecter les locaux et le matériel. Il est formellement interdit d’écrire sur les tables, d’abîmer le matériel, de coller des chewing-gums. Pour éviter les graffitis, les marqueurs indélébiles et les correcteurs « Blanco » sont interdits. En cas de dommages, les familles seront tenues au remboursement. Je dois respecter le travail de tout le personnel : enseignants, ouvriers d’entretien, de cantine, administratif, surveillants... J’ai droit au respect. de mes affaires
J’ai le droit d’être informé sur la santé, l’hygiène et la sécurité. En cas de problème, je peux en parler à l’infirmière, au médecin scolaire ou à l’assistante sociale.
J’ai le droit à la culture : j’ai accès au CDI pendant les heures de permanence (dans la limite des places disponibles).
J’ai droit à la gratuité des livres.
J’ai le droit d’être représenté par des délégués d’élèves.
J’ai le droit de participer à mon orientation, de me préparer à choisir une orientation positive selon mes résultats scolaires et mes intérêts.
Je dois respecter les affaires de mes camarades.
Il est interdit de fumer dans l’établissement (cf. décret du 29.05.92). Conformément à la loi, tous les produits toxiques sont strictement interdits (alcool, drogue, tabac…). Je dois d’abord me rendre en salle de permanence ou la documentaliste viendra me chercher. Je dois rester calme : le CDI est un lieu de travail ou de lecture. Je dois respecter les livres qui me sont confiés. Ils seront remplacés par la famille en cas de dégradation ou de perte. Si je suis élu, je dois assister au conseil de classe ou toutes autres instances, représenter et informer mes camarades. Je dois en parler avec mes professeurs, le conseiller d’orientation, participer aux réunions et aux stages et m’informer au CDI et au CIO.
IV - PUNITIONS. SANCTIONS. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
4.1 La punition scolaire s’applique en cas de manquement mineur aux obligations des élèves.
– Avertissement oral ou travail supplémentaire
– Observation inscrite dans le carnet de liaison à faire signer aux parents et au CPE
– Excuse orale ou écrite
– Retenue avec devoir supplémentaire ou travail d’intérêt collectif
– Exclusion ponctuelle et exceptionnelle d’un cours
4.2 La sanction disciplinaire
a) L’échelle des sanctions
L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :
– l’avertissement ;
– le blâme ;
– la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
– l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
– l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
– l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.
b) Nature des sanctions
1) L’avertissement, loin d’être symbolique, constitue une sanction.
2) Le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel.
3) La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
Elle peut se dérouler au sein de l’établissement. Dans l’hypothèse où elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État, l’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement.
Une convention de partenariat entre l’établissement et l’organisme d’accueil doit avoir été autorisée par le conseil d’administration préalablement à l’exécution de la mesure. Un arrêté ministériel fixe les clauses-types de la convention. Le même arrêté décrit les informations qui doivent figurer dans le document signé par le chef d’établissement, le représentant légal et le responsable de la structure d’accueil, afin de définir les modalités d’exécution de la mesure de responsabilisation.
L’exécution de la mesure de responsabilisation doit demeurer en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités. Toute activité ou tâche susceptible de porter atteinte à la santé et à la dignité de l’élève est interdite. Il appartient aux chefs d’établissement d’exercer un contrôle sur le contenu des activités ou tâches réalisées par l’élève afin de s’assurer que la nature et les objectifs de la mesure de responsabilisation sont conformes à l’objectif éducatif assigné à celle-ci.
La portée symbolique et éducative de la démarche doit primer sur le souci de la réparation matérielle du dommage causé aux biens ou du préjudice causé à un autre élève.
4) L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. L’exclusion de la classe, dont la durée maximale est de huit jours, s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.
5) L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qu’elle ait été prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, est limitée à huit jours, de façon à ne pas compromettre la scolarité de l’élève.
6) L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peut avoir des conséquences préjudiciables à la scolarité de l’élève et apporte rarement une solution durable au problème posé. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.
7) Engagement d’une procédure disciplinaire :
Une procédure disciplinaire sera engagée dans les cas suivants :
a) Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale ou de menace à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.
b) Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
c) Lorsque l’élève est l’auteur de violence physique à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement. Dans ce cas, le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline.
4.3 Mesures de prévention et d’accompagnement
– Engagement écrit de l’élève signé par lui et ses parents.
– Mise en place d’une fiche de suivi
– Organisation exceptionnelle d’une mesure « d’inclusion » alternative à une exclusion temporaire.
– Tenue d’une commission éducative, réunissant l’équipe pédagogique, le CPE, le chef d’établissement, l’élève et sa famille, et un parent élu au conseil d’administration. Elle est instituée par l’article R. 511-19-1 du code de l’éducation. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
– Pour réguler la vie dans la classe, une heure de vie de classe est prévue dans l’emploi du temps de l’élève. Placée sous la responsabilité des professeurs principaux, elle devra être utilisée au moins une fois par mois.
V - LIAISON COLLÈGE - FAMILLE
Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation, définis par le code civil, relatifs à l’autorité parentale. Les familles doivent prendre connaissance du règlement intérieur et se référer aux paragraphes suivants, afin d’avoir le meilleur suivi de la scolarité de leurs enfants.
L’application Pronote est utilisée comme outil de vie scolaire à destination des familles et des personnels (Cahier de texte, sanctions, punitions, espace numérique partagé, communication interne et externe en direction de la communauté édu-cative...)
5.1 Le carnet de liaison
Il est obligatoire pour chaque élève, c’est le « passeport » pour rentrer et sortir du collège. Ce carnet doit rester en bon état et ne pas être surchargé. Le premier carnet est donné aux familles.
Toutes les informations inscrites dans le carnet (notes, informations diverses, observations disciplinaires) doivent être signées le jour même, par le responsable de l’enfant. Les professeurs principaux et les CPE vérifieront régulièrement les signatures ainsi que l’état du carnet. Les parents doivent le vérifier au moins une fois par semaine.
L’élève doit présenter son carnet de liaison ou son « passeport » à tout adulte de l’établissement qui le lui demande.
5.2 Le cahier de texte de l’élève
Chaque élève doit posséder un cahier de textes dans lequel sont inscrits, aux jours pour lesquels ils sont donnés, tous les devoirs écrits et oraux qui sont à faire à la maison ou en étude.
5.3 Cahiers de texte de la classe
Le cahier de texte numérique est favorisé.
5.4 Conseil de classe - Le bulletin trimestriel –Bilan périodique
Le conseil de classe peut décerner des encouragements (pour effort et progrès dans le travail et le comportement), les Compliments (pour le travail, le comportement et les résultats) et les Félicitations aux élèves. Lors du conseil de classe, l’élève peut être mis en garde pour le travail, le comportement, le bavardage, et/ou l’assuduité.
Les bilans périodiques du Livret Scolaire Unique portent sur les acquis et les progrès de l’élève, les principaux éléments du programme travaillés, les parcours éducatifs, l’accompagnement personnalisé, les enseignements complémentaires et des éléments de vie scolaire. Les résultats par matière sont évalués par un positionnement par objectifs d’apprentissage (non atteints, partiellement atteints, atteints et dépassés),
Le bilan périodique est complété par un bulletin trimestriel. Celui-ci comporte des synthèses de compétences, ainsi que les appréciations par matière, l’appréciation générale du conseil de classe et éventuellement une proposition d’orientation. Le positionnement pour chaque compétence s’effectue suivant l’échelle suivante : non acquis, en cours d’acquisition, acquis et expert.
Les bilans périodiques et les bulletins sont remis aux familles par l’équipe éducative, lors d’une réunion spécifique. Ils peu-vent être également transmis sous forme numérique ou par courrier. Les bulletins trimestriels sont réalisés par l’intermédiaire de l’application SACoche. Les bilans de fin de cycle du Livret Scolaire Unique comprennent une évaluation du niveau de maîtrise des 8 composantes du socle commun de connaissances de compétences et de culture. Ils sont transmis aux familles à la fin du cycle 3, en 6ème, et à la fin du cycle 4, en 3ème.
5.5 Rencontre Parents-Professeurs
Les dates de réunion sont communiquées aux familles par le carnet de liaison. La présence des parents est indispensable. En cas d’impossibilité majeure, il est possible de prendre rendez-vous avec le professeur principal, par le biais du carnet.
5.6 Rendez-vous
Tout au long de l’année, les familles peuvent demander par écrit en utilisant le carnet de liaison ou par téléphone, des rendez-vous au Chef d’Établissement, au CPE et aux professeurs.
Il ne faut pas hésiter à prendre contact avec le professeur principal ou avec les professeurs des disciplines dans lesquelles un enfant éprouve des difficultés.
5.7 Informations de l’Établissement données par courrier aux parents
Elles doivent être collées dans le carnet de liaison et signées le jour même, par le responsable légal de l’enfant.
Annexe :
Charte des règles de civilité du collégien
Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.
Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.
La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.
Respecter les règles de la scolarité
– respecter l’autorité des professeurs et de tous les adultes du collège ;
– respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
– se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
– faire les travaux demandés par le professeur ;
– entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement : « Je ne crie pas, je ne cours pas » ;
– entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
– adopter un langage correct.
Respecter les personnes
– avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
– être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
– briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
– ne jamais mettre en cause à tort ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
– refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
– respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
– ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
– respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
– ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
– faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
– respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.
Respecter les biens communs
– respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
– garder les locaux et les sanitaires propres ;
– ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
– respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
– ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.
Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.