Cette note à destination des familles et des personnels vise à clarifier et simplifier la démarche des P.A.P. :
Les élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé

1 - PHASE DIAGNOSTIC

Procédure de mise en place dite de demande de PAP (dossier de demande à lire ci-joint - 3 pages).

– Page 1 : demande exprimée par les parents ;

– Page 2 : diagnostic effectué par les professeurs ;

– Page 3 : réponse du médecin scolaire

2 - SUIVI ANNUEL DES AMÉNAGEMENTS PÉDAGOGIQUES

Le suivi d’année en année scolaire du P.A.P. souvent dit « reconduction » pour les professeurs
(professeur référent : le professeur principal - dossier P.A.P. - 4 pages au collège).

– Page 1/12 : préconisations du médecin scolaire ;

– Page 7 et 8/12 : aménagements décidés par les professeurs ;

– Page 9/12 : signature des parents (à chaque rentrée scolaire).

L’arbre décisionnel disponible ci-joint détaille toutes les étapes.

De façon simplifiée :

1 - le diagnostic se fait avec le médecin à un moment de la scolarité au vu de la demande et en général, de bilans qu’il réclame à la famille pour étayer sa décision (bilans effectués par l’orthophoniste, le pédopsychiatre, l’ergothérapeute, etc..). Puis, si le médecin scolaire donne un AVIS FAVORABLE, il remplit la première page du dossier P.A.P. et cet accord est réputé acquis pour toute la suite de la scolarité jusqu’en terminale au lycée ;

2 - il appartient au professeur principal avec l’équipe pédagogique de sélectionner les aménagements adaptés pour l’année, le document est remis aux familles pour signature.

3 - l’année suivante, le document est transmis à la nouvelle équipe, les professeurs se rencontrent et discutent des évolutions nécessaires et les aménagements à poursuivre. A l’occasion d’un rendez-vous les parents apposent à nouveau leur signature.

En classe de troisième, le document du P.AP. (et non simplement la demande) sera indispensable à la demande d’aménagement d’épreuves pour le D.N.B.

Les demandes d’aménagements d’épreuves seront transmises directement à la commission médicale sans repasser par le médecin scolaire. Il faudra toutefois fournir un bilan semblable à celui qui a permis la mise en place du P.A.P. DATANT DE MOIS DE DEUX ANS.