CHARTE INFORMATIQUE
Tout élève est amené à utiliser les ordinateurs mis à sa disposition au sein du collège (au CDI, dans les salles de cours...). L’accès à ce matériel se fait sous la responsabilité du professeur.
Tous les élèves utilisateurs s’engagent à respecter les règles d’utilisation du matériel informatique définies au sein du collège et la législation en vigueur.
I - Accès aux ressources informatiques
Le collège met à disposition des élèves inscrits dans l’établissement des ressources informatiques. Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans leur utilisation des ordinateurs, leur utilisation d’Internet et des réseaux numériques.
DROITS | OBLIGATIONS |
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Chaque élève se voit attribuer un compte individuel (nom d’utilisateur et mot de passe confidentiels) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique de l’établissement. | - Les élèves ne peuvent pas divulguer leurs mots de passe à d’autres utilisateurs : chacun reste responsable de l’utilisation faite de son code utilisateur.
– Les élèves ne peuvent pas utiliser un autre code utilisateur. |
Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques de l’établissement pour réaliser exclusivement des activités à but scolaire. | Les élèves ne peuvent pas utiliser les ressources informatiques pour des usages non scolaires et personnels. |
Chaque élève dispose d’un espace de stockage sur un serveur non accessible aux autres élèves. Les enseignants sont autorisés à ouvrir ces espaces de stockage. | Les élèves ne peuvent pas utiliser l’espace de stockage à des fins autres que pédagogique ou scolaire. |
II - Respect des règles de déontologie informatique
Les ressources informatiques sont mises à disposition de l’ensemble des élèves. Chacun doit respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas nuire à la bonne utilisation du réseau.
DROITS | OBLIGATIONS |
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Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques du collèges pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d’informations à but scolaire. | Les élèves s’engagent à :
– prendre soin du matériel – respecter les règles d’usage des matériels informatiques précisées par les enseignants – ne pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers...) – ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres). |
Les informations de chaque élève seront protégées. | Les élèves s’engagent :
– à ne pas introduire, modifier, altérer, supprimer ou copier des informations ne lui appartenant pas – à ne pas accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation. – à informer son professeur ou un responsable informatique pour toute anomalie constatée. |
III - Respect de la législation
Chaque individu a droit au respect de sa vie privée (sa vie, son image..). Il doit lui-même respecter l’ordre public.
Chaque auteur possède sur les œuvres créées d’un droit de propriété intellectuelle. Son autorisation est obligatoire pour reproduire sa production (son, image, texte...).
DROITS | OBLIGATIONS |
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Chaque élève peut demander à ce que sa vie privée soit respectée. | Les élèves s’engagent lors à :
– utiliser un langage correct. – ne pas harceler ou porter atteinte à la dignité humaine d’un autre utilisateur, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images insultants, provocants ou menaçants. – ne pas diffuser d’informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l’image d’autrui. – ne pas publier des photos ou des vidéos sans l’autorisation des personnes représentées. |
Chaque élève peut se servir d’un périphérique de stockage, autorisé par l’établissement sous la responsabilité des enseignants, pour sauvegarder des informations. | Les élèves s’engagent à utiliser ces périphériques de stockage :
– pour des usages exclusivement scolaires. – dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image. – en s’assurant de ne pas introduire de programmes illicites, de données à caractère raciste, pornographique, pédophile, violent, injurieux et diffamatoire . |
Il sera demandé à l’élève ayant réalisé une ou des productions son autorisation pour pouvoir les reproduire ou les publier. | Les élèves s’engagent à respecter la propriété intellectuelle et artistique en :
– ne faisant pas de copies de logiciels non autorisées par la loi. – n’utilisant pas de copies illégales (logiciels, vidéos, musique, films, …). – ne publiant pas de production sans l’autorisation préalable de leur(s) auteur(s). – citant obligatoirement les sources (œuvre, nom de l’auteur, année de publication, …) des documents ou ressources pouvant être utilisés. |
IV - Contrôles techniques
L’établissement se réserve le doit d’utiliser des dispositifs de filtrage afin d’interdire l’accès à certains sites dont le contenu semble illicite.
L’établissement dispose de moyens techniques pour procéder aux vérifications de l’utilisation des services, de même les échanges via le réseau peuvent être contrôlés.
V - Sanctions disciplinaires
Le non-respect des principes fondamentaux établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à :
avertissement de l’élève concerné.
suspension temporaire du compte personnel et de l’accès à l’outil informatique.
suppression permanente du compte personnel et de l’accès à l’outil informatique.
mesures d’exclusion temporaire de l’établissement.
traduction de l’élève devant le Conseil de Discipline.
poursuites civiles et pénales en cas d’infractions graves aux dispositions légales.