Charte informatique

Charte informatique

CHARTE INFORMATIQUE

Tout élève est amené à utiliser les ordinateurs mis à sa disposition au sein du collège (au CDI, dans les salles de cours...). L’accès à ce matériel se fait sous la responsabilité du professeur.

Tous les élèves utilisateurs s’engagent à respecter les règles d’utilisation du matériel informatique définies au sein du collège et la législation en vigueur.

I - Accès aux ressources informatiques

Le collège met à disposition des élèves inscrits dans l’établissement des ressources informatiques. Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans leur utilisation des ordinateurs, leur utilisation d’Internet et des réseaux numériques.

DROITSOBLIGATIONS
Chaque élève se voit attribuer un compte individuel (nom d’utilisateur et mot de passe confidentiels) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique de l’établissement. - Les élèves ne peuvent pas divulguer leurs mots de passe à d’autres utilisateurs : chacun reste responsable de l’utilisation faite de son code utilisateur.
 Les élèves ne peuvent pas utiliser un autre code utilisateur.
Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques de l’établissement pour réaliser exclusivement des activités à but scolaire. Les élèves ne peuvent pas utiliser les ressources informatiques pour des usages non scolaires et personnels.
Chaque élève dispose d’un espace de stockage sur un serveur non accessible aux autres élèves. Les enseignants sont autorisés à ouvrir ces espaces de stockage. Les élèves ne peuvent pas utiliser l’espace de stockage à des fins autres que pédagogique ou scolaire.

II - Respect des règles de déontologie informatique

Les ressources informatiques sont mises à disposition de l’ensemble des élèves. Chacun doit respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas nuire à la bonne utilisation du réseau.

DROITSOBLIGATIONS
Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques du collèges pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d’informations à but scolaire. Les élèves s’engagent à :
 prendre soin du matériel
 respecter les règles d’usage des matériels informatiques précisées par les enseignants
 ne pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers...)
 ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres).
Les informations de chaque élève seront protégées. Les élèves s’engagent :
 à ne pas introduire, modifier, altérer, supprimer ou copier des informations ne lui appartenant pas
 à ne pas accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation.
 à informer son professeur ou un responsable informatique pour toute anomalie constatée.

III - Respect de la législation

Chaque individu a droit au respect de sa vie privée (sa vie, son image..). Il doit lui-même respecter l’ordre public.
Chaque auteur possède sur les œuvres créées d’un droit de propriété intellectuelle. Son autorisation est obligatoire pour reproduire sa production (son, image, texte...).

DROITSOBLIGATIONS
Chaque élève peut demander à ce que sa vie privée soit respectée. Les élèves s’engagent lors à :
 utiliser un langage correct.
 ne pas harceler ou porter atteinte à la dignité humaine d’un autre utilisateur, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images insultants, provocants ou menaçants.
 ne pas diffuser d’informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l’image d’autrui.
 ne pas publier des photos ou des vidéos sans l’autorisation des personnes représentées.
Chaque élève peut se servir d’un périphérique de stockage, autorisé par l’établissement sous la responsabilité des enseignants, pour sauvegarder des informations. Les élèves s’engagent à utiliser ces périphériques de stockage :
 pour des usages exclusivement scolaires.
 dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image.
 en s’assurant de ne pas introduire de programmes illicites, de données à caractère raciste, pornographique, pédophile, violent, injurieux et diffamatoire .
Il sera demandé à l’élève ayant réalisé une ou des productions son autorisation pour pouvoir les reproduire ou les publier. Les élèves s’engagent à respecter la propriété intellectuelle et artistique en :
 ne faisant pas de copies de logiciels non autorisées par la loi.
 n’utilisant pas de copies illégales (logiciels, vidéos, musique, films, …).
 ne publiant pas de production sans l’autorisation préalable de leur(s) auteur(s).
 citant obligatoirement les sources (œuvre, nom de l’auteur, année de publication, …) des documents ou ressources pouvant être utilisés.

IV - Contrôles techniques

L’établissement se réserve le doit d’utiliser des dispositifs de filtrage afin d’interdire l’accès à certains sites dont le contenu semble illicite.
L’établissement dispose de moyens techniques pour procéder aux vérifications de l’utilisation des services, de même les échanges via le réseau peuvent être contrôlés.

V - Sanctions disciplinaires

Le non-respect des principes fondamentaux établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à :
avertissement de l’élève concerné.
suspension temporaire du compte personnel et de l’accès à l’outil informatique.
suppression permanente du compte personnel et de l’accès à l’outil informatique.
mesures d’exclusion temporaire de l’établissement.
traduction de l’élève devant le Conseil de Discipline.
poursuites civiles et pénales en cas d’infractions graves aux dispositions légales.