INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT
LA DEMANDE DE BOURSE 2024-2025
Pour l’année scolaire 2024-2025, la campagne de bourse nationale de collège se déroule du 1er septembre jusqu’au 17 octobre 2024 inclus.
Les bourses nationales vous aident à faire face à des frais de restauration et de scolarité de vos enfants.
3 modalités de dépôt de demande de bourse :
1. Le consentement à l’étude automatique de son droit à bourse (nouveau)
La demande de bourse de collège peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
• Consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de « réinscription »
• Compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse
• Être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement
Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse : la demande de bourse peut se faire en ligne ou au format papier.
2. Les demandes formulées en ligne pourront être effectuées du 1er septembre au 17 octobre 2024 avant minuit.
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offrent à vous :
• Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr ou identité numérique (laposte), ou mobileconnectetmoi (orange), ou msa.fr,
• Se connecter avec votre compte unique EduConnect
3. La demande peut aussi être effectuée avec le formulaire papier de demande de bourse nationale de collège, téléchargeable ci-dessous :
https://www.education.gouv.fr/media/195009/download
Vous pouvez également retirer ce dossier papier auprès de l’établissement où est actuellement scolarisé l’élève.
Les demandes en version papier devront être déposées auprès de l’établissement au plus tard le 17 octobre 2024.
La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :
– Les ressources du ménage en charge de l’élève : il s’agit du revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition 2023 du demandeur et de son conjoint.
– Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal : les enfants mineurs, les enfants majeurs célibataires et les enfants handicapés.
Montant et attribution des bourses de collège
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Pour l’année scolaire 2024-2025, le montant annuel de la bourse sera de 114 € (1er échelon), 315 € (2e échelon) et 495 € (3e échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 qui est retenu.
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus elle est nécessaire pour le calcul de vos droits.