SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ DEMANDER
L’ÉTUDE AUTOMATIQUE DE VOTRE DROIT À BOURSE DÈS L’INSCRIPTION DE VOTRE ENFANT ?

JE PEUX FAIRE CETTE DEMANDE SI…

J’ai la charge effective et permanente de l’enfant que j’inscris (nourriture, logement, habillement).

QUELS SONT LES AVANTAGES ?

– Je n’aurai pas besoin de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire.
– Mon droit à bourse sera étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans avoir de démarche à réaliser.
– Je pourrai retirer mon consentement à tout moment si je le souhaite. Dans ce cas, je devrai déposer une demande de bourse à chaque rentrée scolaire, par le téléservice bourses ou par le formulaire papier.

COMMENT FAIRE CETTE DEMANDE ?

Je peux demander l’étude automatique de mon droit à bourse quand j’inscris ou réinscris mon enfant dans un collège ou un lycée public en ligne sur teleservices.education.gouv.fr ou par la fiche de renseignements papier fournie par l’établissement.

QUELLES INFORMATIONS SONT NÉCESSAIRES ?

– Je donne mon consentement à l’étude automatique du droit à bourse.
– Je renseigne les données d’état civil nécessaires (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
– Si je suis en concubinage, je renseigne les données d’état civil de mon concubin ou ma concubine (nom, prénoms, date et lieu de naissance).

La campagne de bourse est ouverte entre le 1er septembre et le 18 octobre 2024.
La demande doit être faite en ligne par le site Educonnect, si vous n’avez pas dfemandé l’étude automatique du droit à la bourse au moment de l’inscription. .
NOUVEAUTE
Lors de l’inscription ou la réinscription, si vous donner l’accord pour une reconduction automatique, l’étude des droits à la bourse sera étudié chaque année de la 6e à la terminale.
Cet article détaille l’ensemble des informations nécessaires pour les familles.

LES PRINCIPAUX AVANTAGES de la DEMANDE EN LIGNE
• La demande de bourse de collège en ligne est intégrée au portail scolarité service sur EDUCONNECT (voir page d’accueil du site du collège) qui donne aussi accès à d’autres services en ligne utiles aux parents / responsables d’élèves : la fiche de renseignement, à l’inscription au lycée et au livret scolaire unique notamment
• Il s’appuie sur la récupération des données fiscales du parent / responsable d’élèves directement auprès de la direction générale des finances publiques
• Il permet de simplifier la démarche des parents d’élèves et de fiabiliser et faciliter l’instruction des demandes dans les collèges.

TUTORIEL POUR SAISIR SA DEMANDE DE BOURSE

Si vous n’avez pas encore activer votre compte éduconnect : Voir l’article suivant
https://www.site.ac-aix-marseille.fr/clg-mignet/spip/Tutoriel-pour-creer-un-compte-Educonnect.html

LES BÉNÉFICES POUR LES PARENTS
Ils gagnent en autonomie, se connectent au portail Scolarité Services et suivent une démarche en 5 étapes sans joindre de pièces justificatives :
• Accepter la récupération de leurs informations fiscales
• Visualiser les informations récupérées et éventuellement fournir des précisions sur leur situation pour compléter la demande
• Faire une demande pour plusieurs enfants scolarisés dans le même collège (si nécessaire)
• Valider le récapitulatif de la demande
• Voir l’estimation de leur droit à bourse

Vous pouvez aussi faire la demande en vesion « papier » : le formulaire est téléchargeable sur le site education.gouv article « aides financières au collège », ou venir le chercher au service de gestion à partir du 1er septembre.

CONCRETEMENT
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 qui est retenu
En cas de modification de la situation familiale entraînant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2024 pourront être pris en considération. Il convient de prendre très rapidement rendez-vous avec Mme Hernandez, l’assistante sociale du collège.
Montant des bourses et plafonds de ressources
Pour l’année scolaire 2024-2025, le montant annuel de la bourse sera de 114€ (1er échelon), 315 € (2ème échelon) et 495 € (3ème échelon). Ce montant est versé trois fois (à chaque trimestre).
Le plafond de ressources à ne pas dépasser selon le nombre d’enfants à charge :