Comme le précise la convention, tout sinistre (vol, dégradation, casse, panne…) devra être impérativement et immédiatement signalé auprès du collège sous 48 heures soit par courrier, soit par voie électronique à l’établissement (ce.0132207d@ac-aix-marseille.fr), en remplissant cette déclaration.

En cas de vol, une plainte devra être déposée par l’utilisateur ou son représentant légal auprès des services de police ou de gendarmerie sous 48 heures, une copie du dépôt de plainte devra être remis à l’établissement.

En cas de perte ou de vol de la tablette, ou sur demande des autorités compétentes, le dispositif de géolocalisation à distance pourra être activé de manière exceptionnelle et ponctuelle.