Conseil d'administration : fonction, composition et règlement

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION est une instance qui dispose de larges compétences dans des domaines importants de la vie de l’établissement. Elle est composée de membres élus et de personnels de droits.

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) dispose des compétences suivantes :

- Il délibère sur le budget et le règlement intérieur de l’établissement, mais aussi sur les principales décisions prises dans l’établissement dans le domaine pédagogique et éducatif.

- Il établit, chaque année, un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, les résultats obtenus et les objectifs à atteindre.

- Il donne son accord sur le programme des associations qui fonctionnent au sein de l’établissement, la passation des conventions dont l’établissement est signataire, les modalités de participation de l’établissement aux actions conduites pour la formation continue.

- Il délibère sur les questions ayant trait aux domaines sanitaires et social, à la sécurité, à l’information des membres de la communauté scolaire, à la constitution, au sein de l’établissement de groupes de travail.

-Il peut définit un programme d’action particulier, pour prendre en compte les besoins de l’élèves.

- Il est obligatoirement consulté pour l’utilisation des locaux scolaires par le Maire (hors cours et pour des activités à caractère culturel, sportif, ...) et la modification par le Maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

- Il donne son avis sur les principes de choix des manuels scolaires et sur la création ou suppression de sections ou options dans l’établissement.

- Il peut émettre tous voeux sur les questions intéressant la vie de l’établissement.

- Il se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre.

- Il peut etre réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé.

 

Composition du Conseil d’Administration  :

- 10 membres de droit (équipe administrative, représentants des collectivités territoriales, personnalités qualifiées).

- 7 représentants des parents d’élèves.

- 3 représentants des élèves.

- 7 représentants des personnels enseignants.

- 3 représentants des personnels non-enseignants.