DEMANDE DE BOURSE NATIONALE DE COLLÈGE ANNÉE SCOLAIRE 2024 - 2025
NOUVELLES PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES POUR LA RENTRÉE 2024
Un nouveau dispositif pour l’étude du droit à bourse est mis en place à compter de l’année scolaire 2024-2025.
Les élèves boursiers en 2023-2024 sont également concernés par ce dispositif.
Lors de l’inscription ou de la réinscription de l’élève, le recueil des informations d’état civil élargi (nom, prénoms, date et lieu de naissance du demandeur et de son éventuel concubin) et du consentement à la récupération des données fiscales conduira à l’étude automatique du droit à bourse à chaque rentrée scolaire (sauf retrait du consentement).
Lien vers le portail du ministère : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728
Le barème ci-dessous permet de vérifier le droit à bourse selon les ressources de la famille et le nombre d’enfant(s) à charge fiscale :
Documents téléchargeables :