règlement intérieur du collège les Giraudes
Présenté au Conseil d’Administration du 22/03/21 pour une mise en application à la rentrée scolaire 2021

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans lequel seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. » (extrait de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, 10 décembre 1948)

• TABLE DES MATIERES
• PREAMBULE
• LE COLLEGE : LIEU D’APPRENTISSAGE DES REGLES DE VIE EN SOCIETE
• RESPECT DES PERSONNES
• RESPECT DES BIENS ET DU CADRE DE VIE
• TENUE VESTIMENTAIRE
• SECURITE
• RESPONSABILITE
• LE COLLEGE : LIEU D’ENSEIGNEMENT ET DE TRAVAIL
• PONCTUALITÉ ET ASSIDUITÉ
• TRAVAIL SCOLAIRE
• EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
• LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
• SANTE
• LE SERVICE DE RESTAURATION
• LE COLLEGE : LIEU D’APPRENTISSAGE DE LA CITOYENNETE
• DROIT DE REPRESENTATION
• DROIT DE REUNION
• DROIT D’EXPRESSION
• DROIT A LA CONFIDENTIALITE
• FOYER SOCIO-EDUCATIF
• FONCTIONNEMENT
• HORAIRES ET CONDITIONS D’ACCES
• MOUVEMENT DES ELEVES
• RÉGIMES DES SORTIES
• MATÉRIEL
• CASIERS
• TELEPHONE PORTABLE ET EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES
• ASSURANCE SCOLAIRE
• PUNITIONS ET SANCTIONS

• PUNITIONS
• SANCTIONS DISCIPLINAIRES
• LA MESURE DE RESPONSABILISATION
• LES ACTES GRAVES
• LA COMMISSION EDUCATIVE

PREAMBULE

La mission de l’Ecole est de procurer à chaque adolescent les meilleures conditions pour travailler, progresser et développer sa personnalité. Le collège est un lieu de travail où chaque élève apprend à devenir un adulte et un citoyen responsable. Le règlement intérieur fixe les règles qui assurent l’organisation de la communauté scolaire (élèves, personnels, parents d’élèves), le respect mutuel et la sécurité. Il favorise ainsi l’apprentissage et le respect des droits et des devoirs qui permettent l’épanouissement personnel et collectif de chacun, il est régi par les principes incontournables de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse. Tout acte de prosélytisme, de propagande politique ou idéologique ne saurait être accepté. Ce règlement à force de Loi s’impose à tous.

Il est valable à l’intérieur du collège et en tout lieu où le statut d’élève s’applique. L’inscription d’un élève vaut adhésion au règlement intérieur et implique l’engagement des parents à respecter et à le faire respecter par leur enfant.

LE COLLEGE : LIEU D’APPRENTISSAGE DES REGLES DE VIE EN SOCIETE

Les collégiens et les personnels ont le droit de vivre dans un climat calme et serein, en toute sécurité. Ainsi, la pression morale et l’agression verbale telle que les grossièretés, insultes, menaces sont proscrites au même titre que l’agression physique. En cas de conflit, les élèves ne doivent sous aucun prétexte chercher à faire justice eux-mêmes ; ils doivent se tourner vers les adultes ayant autorité.

RESPECT DES PERSONNES
L’établissement est une communauté humaine, à vocation pédagogique et éducative. Chacun doit avoir une attitude tolérante, respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
Toutes les formes de discriminations portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap, sont formellement interdits, y compris par le biais d’internet.
Il en va de même de tout vol ou tentative de vol, des brimades, du bizutage, du racket, du harcèlement et cyberharcèlement, des violences physiques ou sexuelles, dans l’établissement et
à ses abords immédiats ainsi qu’à l’extérieur si les faits de violence commis ne sont pas dissociables de membre de la communauté éducative.
L’auteur des faits s’expose à des poursuites disciplinaires et pénales.

RESPECT DES BIENS ET DU CADRE DE VIE
Le respect de l’environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui est obligatoire. La propreté de l’établissement est l’affaire de tous les membres de la communauté éducative.
Toute dégradation du matériel ou des lieux par un élève sera sanctionnée et expose les familles à rembourser les dommages.
Par respect des règles élémentaires d’hygiène et de propreté, les corbeilles à papier et poubelles doivent être utilisées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments. Quiconque doit s’abstenir de cracher. L’usage du chewing-gum à l’intérieur des bâtiments et la consommation de boissons et nourriture pendant les heures de cours et d’études sont interdits.

TENUE VESTIMENTAIRE
L’élève se présente au collège dans une tenue conforme aux activités scolaires, correcte et décente, adaptée au climat. Les tenues qui ne sont pas en accord avec le travail scolaire sont proscrites. Le chef d’établissement se réserve le droit de ne pas accepter l’élève en classe en cas de non-respect de cette règle.
Le port d’un couvre-chef à l’intérieur des bâtiments est interdit. Il en est de même de toute tenue destinée à dissimuler son visage, hors prescription médicale, dans l’enceinte de l’établissement.
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels l’élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait cette interdiction, le chef d’établissement organise le dialogue avec l’élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
La famille est invitée à rester vigilante sur le contenu du sac de leur enfant et de sa tenue vestimentaire.

SECURITE
Le collège assure la sécurité des personnes et la surveillance de l’espace scolaire. Il établit des procédures de mise en sécurité, d’évacuation et de confinement et organise régulièrement des exercices. Les consignes de sécurité sont présentées aux élèves et aux personnels en début d’année et affichées dans toutes les salles.
Chaque année le matériel de lutte contre l’incendie fait l’objet d’un contrôle. Les boitiers d’alarme, les portes coupe-feux, les extincteurs sont des éléments essentiels du système de protection contre l’incendie. Il y va de la sécurité de tous de les conserver en bon état de fonctionnement et de les respecter. Tout élève coupable de détérioration sur un de ces matériels sera sanctionné.
Le collège assure la sécurité des biens mais sa responsabilité ne peut être engagée du seul fait de la perte ou du vol d’un objet. De la même façon le collège n’est pas responsable de la garde, de la conservation des vêtements et effets personnels oubliés. Il est donc vivement conseillé aux élèves de ne pas apporter d’objets de valeur non indispensables à la scolarité et pouvant attirer la convoitise des autres élèves.
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte de l’établissement tout objet dangereux susceptible d’occasionner des blessures et/ou des dégradations tel que couteau, cutter, pétard, feu d’artifice, arme (même factice), laser etc.
Les jets de projectiles, y compris les boules de neige, sont interdits.
L’introduction et la consommation d’alcool, de tabac, de produits stupéfiants sont expressément interdits dans l’établissement. Cette interdiction s’étend également aux cigarettes électroniques.
Le non-respect de ces interdictions fera l’objet de sanctions disciplinaires.

RESPONSABILITE
Tout personne doit porter assistance à un élève ou adulte en difficulté, soit directement, soit en prévenant une personne compétente.
Tout élève doit aider les adultes à faire connaitre la vérité.

LE COLLEGE : LIEU D’ENSEIGNEMENT ET DE TRAVAIL

PONCTUALITÉ ET ASSIDUITÉ
Être à l’heure, c’est respecter les autres. Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Aussi la plus grande ponctualité est demandée à chacun.
L’élève arrivant en retard en début de demi-journée doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire avec son carnet de correspondance où son retard y sera mentionné et signé le soir même par la famille. Il sera autorisé à rejoindre sa classe en cas de retard de moins de 15 minutes et devra présenter son carnet au professeur. Les retards multiples en début de demi-journée ou aux intercours seront punis.
L’élève est tenu de suivre l’ensemble des cours inscrits à son emploi du temps, ainsi que les options et activités dans lesquelles il s’est engagé. Il en est de même pour toutes les actions de formation, sensibilisation et d’éducation à la santé et à la citoyenneté organisées par le collège ainsi que les sorties scolaires financées et validées par le Conseil d’administration.
L’assiduité scolaire est de la responsabilité des parents. Ils veillent au respect des horaires de départ et de retour au domicile en prenant connaissance de l’emploi du temps de leur enfant et des modifications signalées par le collège sur le carnet ou via Pronote.
En cas de maladie ou autre motif imprévisible, la famille avertit le service Vie Scolaire le jour même par téléphone. A son retour, l’élève présente à la Vie Scolaire un billet d’absence du carnet de correspondance complété et signé par les parents. Il sera alors autorisé à reprendre les cours. L’élève est tenu de rattraper les cours manqués suite à une absence et de faire les devoirs demandés dans les plus brefs délais.
Toute accumulation d’absences sans motifs légitimes fera l’objet d’un signalement à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.

TRAVAIL SCOLAIRE
L’élève doit participer activement aux travaux demandés par l’enseignant en classe et réaliser consciencieusement ceux à faire à la maison. Il doit effectuer les contrôles de connaissances organisés par l’établissement. En cas d’absence d’un élève à un contrôle, l’enseignant pourra exiger qu’il le fasse à son retour.

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
a) EPS obligatoire
Elle s’adresse à tous les élèves. En lien avec les compétences attendues du nouveau socle commun de connaissances, compétences et culture, elle fait l’objet d’un projet et d’une programmation d’activités.
c) EPS optionnelle
Elle concerne deux sections sportives scolaires : « Sports de glisse » et « Canoë-kayak ». Une charte d’engagement précise leurs fonctionnements ainsi que les modalités de participation des élèves.
d) EPS facultative
L’Association Sportive du Collège est ouverte à tous. Elle nécessite une adhésion dont le montant est fixé annuellement en Assemblée Générale. Notamment, elle permet d’être licencié à l’Union Nationale du Sport Scolaire et de participer aux compétitions qu’elle organise.
e) Tenue vestimentaire en EPS
Que ce soit dans un cadre obligatoire, optionnel ou facultatif, la tenue vestimentaire des élèves doit impérativement être adaptée à la pratique des activités proposées. Des chaussures propres sont exigées pour les activités en salle.
f) Inaptitude et dispense
Le caractère obligatoire de cet enseignement est rappelé. Les textes officiels de l’Éducation Nationale distinguent la notion de dispense de celle d’inaptitude.
◦ L’inaptitude est prononcée par le corps médical. Elle peut être partielle ou totale, temporaire ou permanente. Elle est soumise à la production d’un certificat médical qui peut permettre de préciser si elle est liée à des types de mouvements, d’efforts, de situations ou d’environnements. À partir du certificat médical d’inaptitude, l’enseignant adapte son enseignement aux possibilités de l’élève.
◦ La dispense consiste à exonérer l’élève de suivre un cours. Seuls le Chef d’Etablissement et l’enseignant, garants du respect de l’obligation scolaire, en ont la possibilité. Cela ne se fera que si aucune adaptation n’est possible.

LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
Le CDI est un lieu pour la lecture, le travail personnel, la recherche d’informations, l’accès aux documents, l’emprunt et le retour des documents.
Le professeur documentaliste assure la formation et l’aide à la recherche et propose des activités culturelles et des activités centrées sur la lecture et la recherche informatique.
Le fonctionnement du CDI est précisé à travers une charte annexée au règlement intérieur qui s’impose à tous les usagers.

SANTE
L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute, de consultation et de premiers soins où sont accueillis les élèves pour tout motif d’ordre physique, relationnel ou psychologique.
L’infirmière est présente au collège à mi-temps. En son absence, les élèves se dirigent vers le service Vie scolaire. Le personnel de la Vie scolaire accueillera uniquement les élèves en incapacité de suivre les cours pour assurer leur prise en charge par la famille.
Aucun élève n’est autorisé à détenir de médicament, même apparemment inoffensif. L’élève sous traitement médical temporaire ou de longue durée doit obligatoirement se signaler à l’infirmière qui organise les conditions de la prise médicamenteuse. L’infirmière est également habilitée à administrer un traitement médicamentaire.
En cas d’urgence, l’adulte en charge de l’élève appliquera le protocole d’urgence en appelant le SAMU (15 ou 112), la famille est prévenue dans les meilleurs délais. Chaque année, les parents renseignent une fiche d’urgence infirmerie. Ils veillent à communiquer un numéro de téléphone à jour où on peut les joindre en cas d’urgence.

LE SERVICE DE RESTAURATION
Le service de restauration fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis et est ouvert de 11H45 à 13H15. L’inscription est annuelle, de 1 à 4 jours fixes. Tout changement de régime doit être demandé au moins 15 jours avant la fin du trimestre et prendra effet au trimestre suivant.
La demi-pension fonctionne sur le principe du prépaiement. Les familles alimentent régulièrement le compte. Elles peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique à la demi- pension après consultation de la commission des fonds sociaux.
Les élèves demi-pensionnaires sont tenus d’être présents aux repas auxquels ils sont inscrits ou de prévenir par écrit 48h à l’avance maximum de leur absence, sous peine de se voir facturer le repas manqué.
Sauf autorisation exceptionnelle encadrée par un Projet d’Aide Individualisé (PAI), aucune denrée extérieure ne peut être consommée dans la salle de restauration pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire. Toute denrée doit être consommée sur place.
Il est demandé aux élèves et usagers du service restauration un comportement correct. L’accès à la demi-pension et le moment du repas doivent se faire dans le calme. A ce titre, il est demandé de respecter l’ordre de passage établi par la Vie scolaire, ne pas jouer avec la nourriture, respecter le matériel et le travail des agents en débarrassant son plateau et en laissant sa place propre, et de participer au tri mis en place à la dépose du plateau.
LE COLLEGE : LIEU D’APPRENTISSAGE DE LA CITOYENNETE

DROIT DE REPRESENTATION
Les délégués de classe représentent tous les élèves de la classe. Ils sont élus par les élèves pour un mandat d’une année scolaire. Les délégués de classe sont les relais entre les élèves et les adultes de l’établissement.

DROIT DE REUNION
Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit de réunion, sous réserve de l’autorisation expresse du chef d’établissement. Les délégués recueillent les avis et propositions des élèves et les expriment auprès du chef d’établissement et du Conseil d’administration.
L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

DROIT D’EXPRESSION
Tout élève dispose du droit d’expression. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Le Conseil de Vie Collégienne (CVC) est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves mais aussi entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression ; il doit permettre aux élèves d’impulser des actions. Il formule des propositions au chef d’établissement et au Conseil d’administration.

DROIT A LA CONFIDENTIALITE
Chaque élève a le droit à la confidentialité. Il peut donc librement, en dehors des heures de cours, rencontrer l’infirmière, l’assistante sociale, la psychologue ou tout autre adulte de son choix sans que pour autant les responsables légaux en soient informés, dans la limite du respect de la Loi.

FOYER SOCIO-EDUCATIF
Le FSE est une association composée d’élèves et d’adultes permettant aux élèves de pratiquer certaines activités extra-scolaires, favorisant notamment le développement de leur esprit d’initiative et de l’apprentissage des responsabilités. Il a en charge toutes les activités péri- éducatives telles que les clubs et ateliers.
Tout élève peut en être membre en cotisant en début d’année scolaire. Le montant de la cotisation est fixé et voté en Assemblée Générale.
FONCTIONNEMENT

HORAIRES ET CONDITIONS D’ACCES
Les élèves sont accueillis dès 7H40 au collège, du lundi au vendredi. Ils doivent, dès leur arrivée, rentrer dans l’établissement après avoir présenté à la personne chargée de la surveillance des mouvements leur carnet de correspondance. Toutes les entrées et sorties des élèves se font par le portail. Les utilisateurs de deux roues doivent obligatoirement mettre pied à terre avant de franchir l’entrée du collège, les ranger aux emplacements prévus et y mettre un antivol. Tous les déplacements dans l’enceinte de l’établissement se font à pied.

DÉBUT
FIN
M1
7H55
8H50
M2
8H55
9H50
RÉCRÉATION
9H50
10H05
M3
10H05
11H00
M4
11H05
12H00
PAUSE MÉRIDIENNE
12H00
13H25
S1
13H25
14H20
S2
14H25
15H20
RÉCRÉATION
15H20
15H35
S3
15H35
16H30

L’établissement est ouvert jusqu’à 17H30.
Les personnes extérieures à l’établissement sont invitées à se présenter à l’accueil et signer le registre. La personne en charge de l’accueil est autorisée à demander la présentation d’une pièce d’identité. En cas de refus, l’accès à l’établissement pourra être refusé. Le fait de s’introduire dans un établissement scolaire sans y être autorisé constitue une infraction pénale.

MOUVEMENT DES ELEVES
Dans l’enceinte du collège et à l’extérieur, les déplacements se font dans le calme et sans bousculade. La circulation sans autorisation et le stationnement dans les couloirs sont interdits pendant les heures de cours, les récréations et la pause méridienne. Les élèves ne sont pas autorisés à entrer dans la salle des professeurs.
Un élève ne peut quitter le cours qu’en cas de réelle nécessité et uniquement avec l’accord de l’enseignant ou de l’adulte encadrant. Il est impérativement accompagné par un autre élève. Ce dernier reste avec lui jusqu’à sa prise en charge puis rejoint immédiatement sa classe.

RÉGIMES DES SORTIES
Le collège propose trois régimes de sortie. Le régime est choisi par les parents ou responsables légaux en début d’année scolaire, ou à l’inscription de l’élève. Il engage l’élève et sa famille
pour l’année scolaire. Toute modification en cours d’année devra faire l’objet d’un courrier signé des responsables légaux de l’élève à l’attention du chef d’établissement.
• Régime 1 (sorties non autorisées) : prise en charge par le collège tous les jours de 8H00 à 16H30 (ou 8H00 à 11H55 le mercredi) pour les demi-pensionnaires, de 8H00 à 11H55 et de 13H30 à 16H30 pour les externes (8H00 à 11H55 le mercredi), quel que soit l’emploi du temps de l’élève ;
• Régime 2 (sorties régulières) : entrées et sorties selon l’emploi du temps habituel de l’élève. En cas d’absence non prévue d’un enseignant, l’élève ne sera pas autorisé à quitter plus tôt l’établissement.
• Régime 3 (sorties autorisées) : entrées et sorties selon l’emploi du temps habituel de l’élève. En cas d’absence non prévue d’un enseignant et si la situation le permet, l’élève sera autorisé à quitter l’établissement plus tôt, en fin de demi-journée s’il est externe ou en fin de journée s’il est demi-pensionnaire.
Seuls les élèves n’utilisant pas les transports scolaires peuvent prétendre au régime 3.
Si les parents ne renseignent pas le régime de l’élève, celui-ci sera considéré comme étant soumis au régime 1.
A titre exceptionnel, les parents (ou tout adulte dûment autorisé par les parents) devront obligatoirement venir chercher leur enfant au collège pour toute sortie non conforme à son régime habituel et signer un billet de décharge parentale.
Tout élève qui quitterait l’établissement sans autorisation préalable ou en contrevenant à son régime de sortie s’expose à une punition ou sanction disciplinaire.

MATÉRIEL
L’élève doit se présenter en classe muni de tout le matériel scolaire demandé par les enseignants et indispensable à son travail personnel. Tout autre matériel qui n’est pas en rapport avec la scolarité n’est pas autorisé.
Les manuels scolaires confiés gracieusement par le collège doivent être soigneusement couverts et maintenus en bon état tout au long de l’année. En cas de perte, de dégradation importante ou de non restitution des manuels prêtés, des frais seront facturés à la famille.
L’élève doit être en possession quotidiennement d’un cahier de textes ou agenda où il y inscrit le travail à faire ainsi que du carnet de correspondance fourni en début d’année qu’il doit présenter dès son arrivée au collège.
Le carnet de correspondance est un document officiel. Il doit comporter un emploi du temps, une photographie de l’élève et la signature des responsables légaux. Il doit être vérifié, complété et signé chaque fois que nécessaire par la famille. L’élève doit le tenir avec soin et ne pas en modifier l’aspect. Il ne doit ni l’oublier, ni le perdre, ni le détériorer. En cas d’oubli, un document provisoire lui sera délivré par la Vie Scolaire. Les oublis répétés seront sanctionnés. En cas de perte ou de dégradation, le responsable légal de l’élève devra acheter un nouveau carnet au tarif voté par le Conseil d’administration.
Le cahier de texte de la classe rempli par l’équipe pédagogique ainsi que les informations liées à la scolarité de l’élève sont accessibles sur l’internet via Pronote. Les codes d’accès sont fournis aux élèves et aux familles en début d’année scolaire.
CASIERS
L’attribution d’un casier est annuelle, nominative et est effectuée par le service Vie scolaire à la demande de l’élève et dans la limite des disponibilités. Les élèves de 6ème sont prioritaires.
L’élève est responsable de son casier pour lequel la Vie scolaire a obligatoirement un double de la clé du cadenas.
Tout cadenas installé sur un casier sans autorisation sera coupé sans préavis.
De même un casier pourra être ouvert par le chef d’établissement ou son représentant en cas de nécessité liée à l’hygiène et à la sécurité. Une information préalable sera faite à l’élève.

TELEPHONE PORTABLE ET EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES
En cas d’urgence appréciée comme telle par un personnel de l’établissement, celui-ci met à disposition de l’élève concerné la ligne téléphonique du collège au bureau de la Vie scolaire.
L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (montres connectées, tablettes etc.) par un élève est interdite au collège. Cette interdiction s’applique également aux activités liées à l’enseignement organisées en dehors du collège, par exemple l’EPS, les sorties et voyages scolaires. Ces appareils devront être éteints et rangés pendant la totalité du temps scolaire.
Un personnel enseignant ou d’éducation pourra cependant autoriser l’usage de ces outils numériques uniquement à des fins pédagogiques, lors d’une séquence pédagogique prévue dans l’emploi du temps de l’élève. Le personnel encadrant fixera alors les modalités d’utilisation de ces appareils lors de la séquence.
En cas de non-respect de ces dispositions, l’élève s’expose à la confiscation de l’objet. L’appareil sera remis à la Direction et sera rendu après rendez-vous avec le responsable légal et l’élève. En cas d’impossibilité, le chef d’établissement décidera des modalités de restitution de l’objet. Cette confiscation pourra être accompagnée d’une mesure disciplinaire.
L’élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut être autorisé à avoir recours à un dispositif médical associant un équipement de communication. Cet usage doit être nécessairement formalisé dans le cadre d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation) ou d’un PAI (projet d’aide individualisé).
La prise de son et de vue à l’aide d’appareils numériques, sans l’autorisation du personnel encadrant, est interdite. De même la mise en ligne d’images, de photos d’élèves, de professeurs ou de personnels non enseignants de l’établissement sur l’internet, sans l’autorisation de la personne, est strictement interdite. Les contrevenants s’exposent à des poursuites disciplinaires et pénales.

ASSURANCE SCOLAIRE
Les accidents auxquels les élèves peuvent être exposés, dans le cadre de leur scolarité, sont considérés comme des accidents scolaires. Les accidents qu’ils pourraient provoquer engagent leur responsabilité civile, aussi il est conseillé aux familles de souscrire une assurance scolaire.
Cette assurance devient obligatoire pour toute activité facultative telle que les voyages scolaires ou les sorties scolaires payantes.

PUNITIONS ET SANCTIONS

Des punitions et des sanctions s’appliquent en cas de non-respect du règlement intérieur.
Elles ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses actes.
Elles tiennent compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline. Le dialogue doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.

PUNITIONS
Elles concernent les manquements mineurs aux obligations de l’élève et la perturbation dans la vie de classe et de l’établissement. Tout membre adulte du collège est chargé de faire appliquer ce règlement. Il le fait en toute responsabilité.
S’il le juge nécessaire, tout adulte de l’établissement pourra donner une punition à l’élève, adaptée à la faute commise. Cette punition peut être :

• Une observation écrite sur le carnet de correspondance,
• Un devoir supplémentaire qui sera corrigé par le prescripteur,
• Une tâche d’intérêt collectif,
• Une heure de retenue avec travail écrit donné par la personne qui l’a demandée. Les heures de retenue sont placées obligatoirement en dehors de l’emploi du temps de l’élève,
• Des excuses orales ou écrites,
• Une exclusion ponctuelle et exceptionnelle de cours suite à un incident grave. L’élève est alors pris en charge par le service Vie Scolaire. Le professeur fournira simultanément un rapport d’incident et du travail pour l’élève,
• Un passage temporaire en régime 1.

La punition est proportionnelle à la gravité de la faute commise et se trouve aggravée en cas de récidive. La note zéro infligée à un élève en raison d’un motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

En aucun cas une exclusion de cours pourra être prononcée pour l’unique motif d’oubli de matériel ou de travail non fait.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves notamment les atteintes aux biens et aux personnes. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Lorsque le chef d’établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire, il informe sans délai l’élève et sa famille des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de deux jours ouvrables,
présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.
En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à l’élève pendant le délai mentionné ci-dessus ou en attente de sa comparution en conseil de discipline. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction.
Les sanctions disciplinaires sont les suivantes (article R511-13 du Code de l’éducation) :
1) l’avertissement écrit
2) le blâme écrit
3) la mesure de responsabilisation
4) l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de l’exclusion ne peut excéder 8 jours.
5) l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.
6) l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions d’exclusion peuvent être éventuellement assorties d’un sursis.

Le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions énumérées du 1) au 5). Au-delà, il doit convoquer un conseil de discipline.

LA MESURE DE RESPONSABILISATION
La mesure de responsabilisation consiste à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures.
Lorsqu’elle consiste en particulier à l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé, et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’état. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre des mesures de responsabilisation.
L’accord de l’élève et celui de son représentant légal est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève et à son représentant légal. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement de l’élève à la réaliser.

En cas de prononcé d’une exclusion temporaire 4) ou 5), le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation. Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit dans le cadre d’une mesure de responsabilisation, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue d’un an. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée est exécutée et inscrite dans le dossier pendant un an.

LES ACTES GRAVES
Le chef d’établissement est tenu d’engager, dans les cas suivants, une procédure disciplinaire, soit dans les conditions de l’article R421-10-1 du Code de l’Éducation, soit en saisissant le conseil de discipline :

1) lorsque l’élève est auteur de violence verbale à l’égard d’un des membres du personnel de l’établissement.
2) lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou un autre élève.

Le conseil de discipline sera obligatoirement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

Le chef d’établissement peut déposer plainte au nom de l’établissement.

LA COMMISSION EDUCATIVE
Elle a pour mission d’examiner la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle peut également être consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement et des mesures de responsabilisation.
La composition de la commission éducative est fixée par le chef d’établissement et arrêtée par le Conseil d’administration. Elle est présidée par le chef d’établissement et est composée du CPE, du professeur principal de l’élève, d’au moins un délégué de la classe de l’élève, d’un représentant de parents d’élèves et d’au moins un professeur de la classe.
La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève : infirmière, assistante sociale, Psy-EN, éducateur…