Autorisation préalable de capture et de diffusion de photographies et de vidéos d'élèves

Autorisation préalable de capture et de diffusion de photographies et de (…)

Finalités et contextes d’utilisation :
Dans le cadre des activités pédagogiques mises en œuvre au collège Les Giraudes, des photos et vidéos sont susceptibles d’être
prises et diffusées.
Nous regroupons les objectifs de prises de vue et les modalités de diffusion autour de 3 contextes :
1. Les voyages scolaires
Il s’agit des situations regroupant des élèves et des personnels sur et hors du temps scolaire et hors du cadre traditionnel des
cours. Ces situations regroupent :
Les voyages scolaires : Le plus souvent organisés par les enseignants de langues, ces voyages ont pour but de faciliter
l’immersion des élèves dans une autre culture que la leur. Ces voyages sont jalonnés de visites et de rencontres culturelles
Dans ce contexte, des photographies et des vidéos sont susceptibles d’être prises. Elles ont pour but :
 De permettre l’exploitation en cours à postériori ou en direct des situations rencontrées pendant le voyage ou le stage
 De communiquer sur les activités organisées par l’établissement par l’intermédiaire de son site web.
 De communiquer sur les activités organisées par l’établissement par voie de presse.
2. Les sorties pédagogiques et événements organisés au lycée
Il s’agit des situations regroupant des élèves et des personnels sur le temps scolaire hors du cadre traditionnel des cours. Ces
situations. Elles regroupent :
Les sorties pédagogiques : Elles sont organisées tout au long de l’année par les enseignants. Elles ont pour but de concrétiser
les enseignements développés en cours. Elles permettent aux élèves de confronter leurs apprentissages à des situations
pratiques.
Les événements du collège : Ce sont des manifestations culturelles et sociales organisées dans l’établissement. Elles permettent
d’associer l’établissement à des événements plus larges (Semaine citoyenne,...). Les interventions de conférenciers,
d’associations … dans l’établissement ainsi que les manifestations sportives organisées par les enseignants d’EPS (compétitions
UNSS et AS...) appartiennent à cette catégorie de situations.
Dans ce contexte, des photographies et des vidéos sont susceptibles d’être prises. Elles ont pour but :
 De permettre l’exploitation en cours à postériori des situations rencontrées pendant la sortie
 De communiquer sur les activités organisées dans l’établissement par l’intermédiaire de son site web.
 De communiquer sur les activités organisées dans l’établissement par voie de presse.
3. Les situations d’enseignement
Il s’agit des situations de cours pendant lesquelles l’enseignant filme les élèves en action. Ces situations d’enseignement se
rencontrent plus particulièrement (mais non exclusivement) en Education Physique et Sportive, en option arts mais également
à l’occasion d’oraux ou de simulation d’oraux.
Dans ce contexte, des photographies et des vidéos sont susceptibles d’être prises. Elles ont pour but :
 De permettre l’exploitation en cours en direct et à postériori de la prestation des élèves filmés
 De permettre aux élèves de bénéficier d’un retour sur leur prestation
 De faciliter la mise en place de remédiations pédagogiques
Modalité et étendue de la diffusion :
Les images collectées dans ces contextes sont donc susceptibles d’apparaître sur les supports suivants :
 Documents pédagogiques exploités en cours
 Plateforme de travail collaboratif (Chamilo) de l’établissement (Accès restreint au public concerné)
 Site web public de l’établissement (Sorties pédagogiques et voyages scolaires)
 Tout reportage de presse (Sorties pédagogiques et voyages scolaires)
 Production multimédia (C D ou DVD) remis aux seuls participants du voyage ou du stage (Voyages scolaires)
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Restrictions d’usage :
Seules, les photographies et vidéos contrôlées par les personnels de l’établissement sont autorisées.
Les élèves ne peuvent s’appuyer sur les autorisations signées par les familles pour se prévaloir du droit de prendre des photos
et des vidéos pour leur compte personnel.
A tout moment, chaque élève peut signifier son désir ne pas apparaître sur les photos et vidéos qui seront prises à l’occasion de
ces sorties et manifestations.
Durée d’exploitation et de conservation des données :
La durée d’exploitation et de conservation des données est limitée à l’année scolaire.
La gestion des autorisations préalables fait l’objet d’un traitement informatique inscrit au registre académique.
Modalités d’exercice du droit de retrait et de modification des données personnelles.
Nous, signataires, sommes informés que nous pouvons à tout moment demander le retrait d’une photo ou d’une vidéo de son
support d’exploitation, ou exprimer notre refus de toute parution future d’une image représentant notre enfant.
Nous pouvons exercer ce droit par simple courrier à l’attention du Chef d’établissement du collège Les Giraudes – 6, rue des
écoles – 05120 L’ARGENTIERE-LA BESSEE
Toute personne ayant un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite, à défaut d’accord de sa part dans le cadre
de la présente autorisation, son image ne pourra faire l’objet d’une quelconque fixation, utilisation, diffusion