Le PAI : Projet d’Accueil Individualisé
Il concerne les élèves atteints d’un trouble de santé invalidant tel qu’une maladie chronique (asthme ou diabète par exemple), une allergie ou une intolérance alimentaire.
Le PAI est rédigé à la demande ou en accord avec les familles. Il permet d’assurer la sécurité de l’élève titulaire d’un PAI (traitement médical, régime spécifique, contrôle régulier de la glycémie par exemple) et comporte un protocole d’urgence.
À télécharger :
Le PAP : Plan d’Accompagnement Personnalisé
Sont concernés tous les élèves, quelle que soit leur nationalité, dont les difficultés persistantes sont la conséquence d’un trouble spécifique des apprentissages (troubles « dys ») et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions.
C’est un plan qui peut être demandé par la famille ou proposé soit par le conseil de maîtres (1er degré) soit par le conseil de classe (2d degré) avec accord de la famille ou des représentants légaux.
À télécharger :
Les items de ces modèles doivent être ciblés. Leur liste est une aide pour l’équipe enseignante. Elle n’est pas exhaustive.
Voir aussi sur le site : éduscol
Un bilan doit être effectué chaque année et, en conséquence, le document sera réactualisé.
Le plan d’accompagnement personnalisé peut être un préalable aux aménagements des examens et concours pour le second degré mais il ne saurait se subsister aux démarches que doivent entreprendre les établissements auprès des académies partenaires.
Le PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
Sont concernés les élèves en situation de handicap.
Pour l’analyse des besoins de l’élève en situation de handicap comme pour l’élaboration du PPS à partir des besoins identifiés, il convient de se fonder sur les modèles de documents de l’Éducation nationale.
1/ Le Guide d’EVAluation (GEVA)
Le Guide d’EVAluation (GEVA) des besoins de compensation en matière de scolarisation est un document mis au point par le ministère de l’Éducation nationale (MEN) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Ce document permet de guider les équipes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) lors de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation avant l’élaboration d’un PPS ou un réexamen.
Il est constitué de quatre parties :
– l’identification de l’élève,
– son parcours scolaire (les étapes principales de sa scolarité),
– les modalités de scolarisation,
– l’observation du degré d’autonomie de l’élève à travers des tâches et des activités qui sont liées à ses besoins en milieu scolaire : tâches et exigences générales, relation avec autrui, mobilité, manipulation, entretien personnel, communication, tâches et exigences en relation avec la scolarité.
Il existe deux versions de cet outil : 1re demande et réexamen.
À télécharger :
Le choix des réponses doit être fait en référence aux réalisations attendues d’un élève d’âge identique même s’il a redoublé.
Ces documents, pour une première demande, sont renseignés en équipe éducative et, pour un réexamen, en équipe de suivi.
Certaines rubriques sont à contextualiser selon l’âge de l’élève. Par exemple, « écrire » en petite section de maternelle signifie que l’enfant est capable de réaliser des traces, ou « lire » qu’il s’intéresse à l’étiquette de son prénom. Même si ces documents sont utilisés par les enseignants et les équipes pluridisciplinaires des MDPH pour des élèves de nationalité française, ils peuvent également permettre d’évaluer les besoins et les adaptations nécessaires à la mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour un élève d’une autre nationalité.
2/ Document de référence pour le PPS :
Le PPS doit être rédigé selon le modèle du ministère de l’Éducation nationale pour tous les élèves du réseau concernés.
À télécharger :
Voir aussi sur le site du : ministère de l’Éducation nationale
Le PPS est valable jusqu’à la fin du cycle en cours. Il peut être révisé à la demande de la famille. Le chef d’établissement est responsable de la mise en œuvre du PPS.
3/ Saisine de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Cette saisine est indispensable concernant les élèves français en situation de handicap en cas de demande d’aide au financement d’une ou un accompagnant (AESH) et de demande d’aménagement d’examen.