La procédure
(BO n° 9 du 4 mars 2021) : École inclusive | Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse
Les formulaires
Ils sont téléchargeables via le lien suivant : https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades
Les médecins de l’éducation nationale vous prient d’utiliser exclusivement les nouveaux documents, les anciens ne seront plus traités.
Le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école maternelle, élémentaire, un collège ou un lycée, pour la durée de la scolarité dans l’établissement.
S’il y a un changement d’établissement en cours d’année, cela est considéré comme un NOUVEAU PAI (à faire signer par le médecin)
I . Composition d’un dossier PAI
Il est formalisé dans un document comprenant 3 parties indispensables :
– partie 1 : renseignements administratifs, vous devez signer en page 2
– partie 2 : aménagements et adaptations : vous devez préciser le lieu de stokage de la trousse en page 4
– partie 3 : partie standard ou spécifique « conduite à tenir en cas d’urgence » pour chaque type de pathologie en fonction des besoins : à remplir par le médecin ou spécialiste qui suit l’élève dans le cadre de sa pathologie. Joindre une ordonnance récente
Lorsqu’il est disponible, joindre le document confidentiel de liaison entre le médecin traitant et le médecin EN.
II. Poursuite du PAI
A chaque rentrée scolaire, s’ils souhaitent la poursuite ou la modification du PAI, les parents fournissent :
– une nouvelle ordonnance valable un an
– la fiche « conduite à tenir en cas d’urgence » actualisée
– les médicaments dont la date de péremption a été vérifiée
1er cas : Poursuite du PAI à l’identique
– > l’infirmière de l’éducation nationale apporte son expertise dans le cadre du suivi de l’élève, vérifie la validité de l’ordonnance et la conformité des médicaments et de la trousse d’urgence.
Le dossier comportera alors :
– partie 1 : de l’année dernière, l’infirmière remplira le tableau au bas de la page 1, la date et la classe pour vérification annuelle
– partie 2 : de l’année dernière également
– partie 3 : nouveau protocole ainsi que la nouvelle ordonnance pour l’année 2023-2024
2ème cas : Poursuite du PAI avec modification
– > le médecin de l’éducation nationale réexamine la demande, modifie ou élabore un nouveau PAI suivant les nouveaux documents fournis par le médecin qui suit l’enfant.
Le dossier comportera alors :
– partie 1 : de l’année dernière, le médecin remplira le tableau au bas de la page 1 la date et la classe pour vérification annuelle
– partie 2 : de l’année dernière également
– partie 3 : nouveau protocole ainsi que la nouvelle ordonnance pour l’année 2023-2024
III. A transmettre au CMS
– Les nouveaux PAI (après étude du dossier, le médecin estimera s’il y a besoin ou pas d’un RDV)
– La poursuite des PAI avec modification ( 2ème cas)
NB : Pour les élèves quittant l’établissement, demander un dossier de PAI vierge afin que vous puissiez le constituer avant la rentrée 2023/2024.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter Annie CROS par mail à ce.cms-salon@ac-aix-marseille.fr