▪Loi N° 2013-595 du 13 Juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république.

▪Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves

« La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République décrit une ambition pédagogique affirmée pour la réussite de tous les élèves et des parcours scolaires adaptés pour une meilleure insertion sociale et professionnelle. L’école inclusive permet une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de tous les élèves et notamment des élèves à besoins éducatifs particuliers. »