Pour toutes questions, nous vous remercions de contacter Caroline MAUREL, la personne ressource pour la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers.
▪Loi N° 2013-595 du 13 Juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république.
▪Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l’accompagnement (…)
