Règlement de la demi-pension du Collège G. Brassens
La demi-pension est un service proposé aux familles. L’inscription à ce service est conditionnée au respect du présent règlement intérieur, qui ne se substitue pas au règlement intérieur général du collège mais vient le compléter.
1) Inscription à la demi-pension :
Le service de restauration est assuré quatre jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Deux régimes sont proposés : externe ou demi-pensionnaire 4 jours.
L’inscription à la demi-pension est un engagement valable pour l’année scolaire.
- Changement de régime :
- En cours de trimestre :
Le changement de régime en cours de trimestre est impossible sauf cas de force majeure dûment justifié par le représentant légal (déménagement de la famille, problèmes de santé justifiés par un certificat médical, problèmes graves). Dans cette hypothèse, la décision est laissée à l’appréciation du chef d’établissement. - D’un trimestre à l’autre :
A la fin de chaque trimestre, le changement de régime est possible pour des motifs dûment justifiés (problème familial, médical ou de scolarité). Un changement de régime (DP devenant externe ou inversement) pourra être autorisé après demande écrite du responsable légal auprès du chef d’établissement et avec effet au début de chaque trimestre.
- En cours de trimestre :
Pour raison dûment motivée par écrit (déplacement de cours, raison familiale, problème de santé, réunion ponctuelle, club entre 12h et 14h00 etc.), les élèves externes pourront prendre occasionnellement leur déjeuner au collège en achetant un ticket-repas au service d’intendance à 10h00 au plus tard.
2) Paiement des frais de demi-pension :
Le Conseil Départemental fixe le montant du forfait 4 jours pour chaque année civile. Ce forfait est réparti sur trois trimestres inégaux : janvier/mars – avril/juin – septembre/décembre. Les factures sont établies en début de trimestre. Les familles qui le souhaitent peuvent fractionner leur paiement. Dans ce cas, prendre contact avec le service d’intendance afin que soit établit un échéancier de paiement.
Les modalités de paiement acceptées au Collège sont les espèces et les chèques. A compter de la rentrée 2017, les familles auront la possibilité de régler directement la facture de demi-pension par internet avec leur carte bancaire.
Lorsque la demi-pension n’est pas réglée dans les délais demandés et si la famille ne répond pas aux différentes relances de l’intendance ni aux propositions d’aides qui lui sont formulées, le dossier est transmis par l’agent comptable à un huissier pour recouvrement. Les frais d’huissier sont imputables à la famille. De plus, le chef d’établissement peut prononcer la désinscription de l’élève du service de demi-pension. Une fois le dossier transmis à l’huissier, il n’est plus accessible au service de l’intendance.
3) Remises d’ordre :
Une remise d’ordre est une remise sur le montant des frais d’hébergement d’un collégien demi-pensionnaire lorsque celui-ci quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de trimestre.
La remise d’ordre est effectuée au regard du nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration pendant la durée concernée. Les périodes de congés n’entrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre.
Remise d’ordre de plein droit
Une remise d’ordre est accordée de plein droit sans qu’il soit nécessaire au représentant légal d’en faire la demande dans les cas suivants :
- Fermeture du service en dehors des périodes de congés sur décision du chef d’établissement (cas de force majeure, grève du personnel...)
- Pendant les épreuves du Diplôme National du Brevet
- Collégien changeant d’établissement en cours de trimestre
- Participation à un voyage scolaire ou à une sortie pédagogique organisée par le collège pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration ou l’hébergement durant le voyage ou la sortie
- Stages obligatoires en entreprise
- Exclusion définitive du collège et/ou du service de restauration et d’hébergement.
Remise d’ordre sous conditions
Une remise d’ordre peut être accordée sur demande écrite du représentant légal accompagnée des pièces justificatives nécessaires, dans les cas suivants
- Absence momentanée de 4 repas consécutifs ou plus pour raisons médicales (justifiée par un certificat médical)
- Collégien demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte. La remise d’ordre sera accordée si et seulement si le représentant légal a déclaré préalablement au service gestionnaire l’intention de jeûner de l’enfant ;
- Exclusion temporaire du collège et ou du SRH pour une période supérieure à 5 jours consécutifs
- Collégien absent pour raison de force majeure dûment justifiée.
Il appartient au chef d’établissement d’accorder ou non ce type de remise d’ordre au regard des pièces justificatives fournies par le représentant légal.
4) Les aides à la demi-pension :
Les bourses de collège : La campagne a lieu au mois de septembre/octobre. Le secrétariat d’intendance informe les familles de la campagne de bourse et donne aux familles qui le souhaitent un dossier de bourse de collège.
Les demandes de bourse peuvent être réalisées en ligne via le portail Scolarité Services qui donne aussi accès à la fiche de renseignement, à l’inscription au lycée et au livret scolaire unique notamment.
Les bourses de collège sont déduites du montant de la demi-pension.
Le Fonds Social Cantine (FSC) : les familles qui rencontrent des difficultés financières peuvent solliciter une aide du FSC auprès de l’assistante sociale du collège. Cette aide est ponctuelle et est déduite du montant de la demi-pension.
5) Contrôle d’accès :
- Jours de fonctionnement :
Le service de restauration fonctionne durant le temps scolaire. Il est ouvert de 11h30 à 13h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
A titre exceptionnel (rendez-vous médical ou cas de force majeure) pour les élèves qui ne peuvent pas prendre un repas au collège, les parents doivent se présenter à la vie scolaire pour signer une décharge en récupérant l’élève. Aucune remise d’ordre ne sera effectuée.
- Ordre de passage, badge :
Seul les élèves demi-pensionnaires sont autorisés à entrer dans le réfectoire.
Il est strictement interdit de pénétrer dans la demi-pension par la sortie ou par l’entrée qui se trouve au niveau du hall du CDI.
L’ordre de passage des élèves est organisé selon un roulement définissant les priorités de passage pour chaque jour de la semaine.
L’accès au service de restauration se fait obligatoirement par une carte remise gratuitement à chaque nouvel élève demi-pensionnaire en début d’année scolaire. Cette carte devra être conservée pendant toute sa scolarité. En cas de perte ou de détérioration l’élève devra obligatoirement en racheter une.
En cas d’oubli, l’élève sera admis en fin de service. Pour des oublis répétés, l’élève pourra, après courrier aux parents, faire l’objet d’une exclusion provisoire du service.
6) Hygiène et sécurité alimentaires :
Considérant les obligations légales en termes d’hygiène et de sécurité alimentaires, aucune denrée ou boisson extérieure ne peut être introduite et consommée dans l’enceinte du service de restauration, à l’exception des repas fournis dans le cadre des P.A.I
De même, les repas élaborés par le service de restauration scolaire doivent être pris sur place et en aucun cas en dehors de la zone de restauration, à l’exception des repas pris dans l’infirmerie scolaire.
7) Temps du repas :
Les élèves doivent rester assis et manger proprement.
Il est interdit de crier, courir, se battre et circuler sans raison dans le réfectoire, tout comme il est interdit de projeter de la nourriture ou de l’eau.
Pendant le déjeuner, les élèves doivent respecter entre eux et envers le personnel les règles élémentaires de propreté et de savoir vivre. Un élève qui salit une table ou le sol par jeu ou par agitation devra les nettoyer avant de quitter le réfectoire. Un élève qui fait tomber son plateau devra en ramasser l’ensemble du contenu.
Il est interdit d’amener sa propre nourriture dans l’espace de restauration à l’exception des repas fournis dans le cadre des P.A.I.
Les élèves doivent quitter le réfectoire quand ils ont fini leur repas afin de laisser la place aux autres élèves qui n’ont pas encore déjeuné. Ce faisant, ils déposent au passage leur plateau devant le service de plonge, après avoir rassemblé dans leur assiette tout ce qui est à jeter et vidé leurs plateaux (couverts, verres, raviers…)
Il est formellement interdit de sortir du réfectoire avec de la nourriture.
Tout élève contrevenant aux règles de comportement indiquées dans le présent règlement intérieur et dans celui du collège s’expose aux punitions et sanctions prévues par ce dernier, ainsi qu’à une exclusion provisoire ou définitive du restaurant scolaire.