CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET, DES RESEAUX, ET DES SERVICES DU COLLEGE

Cette charte des règles d’accès, d’usages et de déontologie s’applique aux élèves lors de l’utilisation de l’ensemble des postes informatiques du collège de Bouc-Bel-Air.

Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le Ministère de l’Education Nationale, et est annexée au présent règlement intérieur. Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

RESPECT DE LA LEGISLATION

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure
le non respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques
le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits .
les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde).
La contrefaçon

ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES

Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel ouvrant l’accès à un espace de travail personnel et confidentiel (sécurisé par un identifiant et un mot de passe) à partir duquel il aura droit à l’ensemble des services disponibles :

utilisation de logiciels mis à sa disposition par l’établissement accessibles à partir de son compte personnel
accès aux imprimantes dans les conditions fixées par l’établissement.
Accès à internet à des fins éducatives.

LES ENGAGEMENTS DE L’ETABLISSEMENT

L’établissement garantit à l’utilisateur la protection des données à caractère personnel. Il met en œuvre les dispositifs techniques définis par le Ministère de l’Education Nationale pour assurer la protection des élèves. Il peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles établies. Les élèves sont donc informés qu’en cas de comportement douteux, le responsable du réseau peut à tout moment vérifier les journaux d’accès à internet et savoir quels sites ont été visités et par quel utilisateur. Ces contrôles ne remettent pas en cause la confidentialité de la messagerie. Il peut à tout moment fermer un compte élève s’il estime que la présente charte n’est pas respectée ou que le niveau de sécurité n’est plus garanti.

LES ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

Les utilisateurs s’engagent à utiliser l’outil informatique en respectant la législation et les règles évoquées ci-dessous. Ces dernières ont pour objectifs d’assurer :

Le respect de l’autre qui consiste à :

ne pas chercher à s’approprier le mot de passe de son compte,
ne jamais ouvrir, modifier ou effacer ses fichiers et de façon plus générale ne jamais essayer d’accéder à des information lui appartenant sans son autorisation,
ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou pénalement répréhensibles.
Le respect des ressources mis à disposition qui implique l’observation rigoureuse des dispositions suivantes, à savoir :

ne pas chercher à modifier la configuration des stations de travail ou des micro-ordinateurs

apporter un soin particulier au matériel confié (ou offert dans le cadre de l’action ’ordina 13’)

ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services et notamment ne pas utiliser de

programme nuisible (virus, logiciels espions ou autres).

L’utilisation d’internet doit se faire exclusivement dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. En particulier :

la connexion à des servies de dialogue en direct ou à des forums de discussion est strictement interdite

l’accès à des sites pornographique, violent, xénophobe, antisémite ou raciste est strictement interdit.

pour information, vous pouvez signaler à l’observatoire académique de sécurité informatique tous sites précités que vous auriez rencontrés malgré votre volonté (adresse http://oasi.ac-aix-marseille.fr)

le téléchargement ou l’installation de quelque programme que ce soit est interdit.

L’utilisateur s’engage à n’entreprendre aucune pratique commerciale (achat/vente/publicité) depuis le réseau informatique et internet de l’établissement. Le collège met donc à disposition un environnement informatique de travail et toutes utilisations illicites engagent l’élève mineur à ses parents à des sanctions prévues par la loi en la matière.

Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève s’engage à ne pas laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur internet.

Le non-respect de l’une de ces règles entraînera des sanctions progressives.

LES SANCTIONS

Avertissement de l’utilisateur concerné

Suspension du compte personnel (interdiction temporaire d’accès à l’outil informatique en dehors des impératifs fixés dans le cadre d’un cours)

Suppression du compte (interdiction permanente d’accès à l’outil informatique en dehors des impératifs fixés dans le cadre d’un cours)

Sanctions disciplinaires (rapport, mesure d’exclusion ; ; ;)

Poursuites civiles et pénales en cas d’infractions aux dispositions légales.

Le collège demande l’autorisation éventuelle de prises de photographies ou vidéo lors d’activités scolaires ou périscolaire qui seront exploitées dans des travaux pédagogiques. Des demandes d’autorisations plus spécifiques peuvent vous être demandées en cours d’année.

Je soussigné (e)NOM : __________________________________

Prénom : ____________________________ Classe : __________

Reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique du collège de Bouc-Bel-Air et avoir été informé des dispositions prises (contrôle effectué lors des connexions, suivis de l’utilisation des différents postes) qui garantissent le bon usage des ressources pédagogiques.

Date :

J’autorise les photos/vidéos OUI NON (barrer la mention inutile) dans le cadre pédagogique et la photo de classe (aucune photo ou vidéo ne sera publiée).

Signature de l’élève Signature du responsable légal Le Chef d’Etablissement

Vous retrouvez le document à compléter ci-dessous :