Un nouveau dispositif pour l’étude du droit à bourse est mis en place à compter de l’année scolaire 2024-2025.
Les élèves boursiers en 2023-2024 sont également concernés par ce dispositif.
Lors de l’inscription ou de la réinscription de l’élève, le recueil des informations d’état civil élargi (nom, prénoms, date et lieu de naissance du demandeur et de son éventuel concubin) et du consentement à la récupération des données fiscales conduira à l’étude automatique du droit à bourse à chaque rentrée scolaire (sauf retrait du consentement).
Le barème ci-dessous permet de vérifier le droit à bourse selon les ressources de la famille et le nombre d’enfant(s) à charge fiscale :
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J’ai la charge effective et permanente de l’enfant que j’inscris (nourriture, logement, habillement).
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- Je n’aurai pas besoin de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire.
– Mon droit à bourse sera étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans avoir de démarche à réaliser.
– Je pourrai retirer mon consentement à tout moment si je le souhaite. Dans ce cas, je devrai déposer une demande de bourse à chaque rentrée scolaire, par le téléservice bourses ou par le formulaire papier.
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Je peux demander l’étude automatique de mon droit à bourse quand j’inscris ou réinscris mon enfant dans un collège ou un lycée public en ligne sur https://teleservices.education.gouv.fr/ ou par la fiche de renseignements papier fournie par l’établissement.
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- Je donne mon consentement à l’étude automatique du droit à bourse.
– Je renseigne les données d’état civil nécessaires (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
– Si je suis en concubinage, je renseigne les données d’état civil de mon concubin ou ma concubine (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
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Pour plus d’informations :
https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728