Congé d’invalidité temporaire imputable au service (accidents de services, maladies professionnelles) et accidents de travail pour les agents titulaires, non titulaires ou stagiaire

BA n° 414 du 16 décembre 2019
Le fonctionnaire en incapacité temporaire de travail à cause d’un accident de travail ou de trajet ou d’une maladie professionnelle a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Le Citis est accordé sur demande du fonctionnaire. Le congé est accordé jusqu’à la guérison ou la mise à la retraite. Le fonctionnaire en Citis conserve l’intégralité de son traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.

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