FAQ (Foire aux questions) taxe d'apprentissage

FAQ (Foire aux questions) taxe d'apprentissage

Nous formons dans notre établissement près de 300 étudiants et apprentis :

  • les apprentis du BTS Professions Immobilières et du BTS Banque dans le cadre du Greta-CFA ;
  • les étudiants en BTS Assurance, Banque, Collaborateur Juriste Notarial, Professions Immobilières et SIO ;
La taxe d’apprentissage des entreprises constitue une ressource importante pour le fonctionnement de notre établissement ; elle permet de financer des projets pédagogiques et d’améliorer les équipements des sections.

Si vous souhaitez soutenir nos formations en versant votre taxe d’apprentissage, nous vous accompagnons en 3 étapes :

1/ Connectez-vous sur la plateforme SolTéa
Lorsque vous déclarez votre solde de taxe d’apprentissage à partir d’avril 2023 avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), rendez-vous sur la plateforme SOLTéA afin de choisir l’établissement que vous souhaitez soutenir.
Vous pouvez flécher votre solde sur l’établissement entier ou l’une de nos formations spécifiques que vous souhaitez soutenir (BTS Assurance, Banque, CJN, Professions Immobilières, SIO, BTS Banque ou PIM en apprentissage, Bachelor Banque-Assurance).

2/ Retrouvez-nous avec :

  • Notre Code UAI : 0130043B
  • Notre NOM sur les listes préfectorales : LGT Victor HUGO (Marseille et non Carpentras)

3/ Contactez-nous si besoin par téléphone ou par mail
Patrick TCHALIAN votre Référent Taxe d’apprentissage

FOIRE AUX QUESTIONS

Que se passe-t-il si j’oublie de me rendre sur la plateforme Soltea pour affecter mon solde de taxe d’apprentissage ?

Vous serez à jour de vos obligations légales. Néanmoins, vous vous privez d’un droit unique : celui d’affecter un impôt aux établissements d’enseignement de votre choix.

À qui dois-je m’adresser pour récupérer mon reçu libératoire ?

Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des établissements d’enseignement. Vous n’en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par l’URSSAF ou la MSA. L’administration a une preuve de votre paiement.

Comment le lycée Victor Hugo saura-t-il que je le soutiens ?

La plateforme Soltea tient un compte détaillé des choix des entreprises. Chaque établissement d’enseignement aura une parfaite visibilité sur l’identité des sociétés donataires et sur les montants attribués, tout au long de la campagne de reversement (15 juillet au 15 octobre).

Quand les établissements bénéficiaires recevront-ils les fonds ?

La CDC reversera les sommes collectées aux établissements d’enseignement en trois échéances : 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023.