Mentions légales

CRÉDITS MENTIONS LÉGALES

Informations éditoriales

Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille
Place Lucien PAYE
13 621 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04 42 91 70 00
 
Direction de la publication :

 Mme Capus

Responsable de la publication :

 Mme Capus

Webmestre :

 N Quidu

Nom du site :

 Site Web du colle Louis Philibert, le Puy Ste Réparade

Prestataire de service
Direction des Systèmes d’Information (DSI)
Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille
Place Lucien PAYE
13 621 Aix-en-Provence cedex 1

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial (tels que les articles, les images, les photographies, les logos, les chartes graphiques, sans que cette liste ne soit exhaustive) demeurent la propriété de l’établissement ou des propriétaires dont l’académie a reçu l’autorisation de représentation, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments, toute représentation totale ou partielle sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite.

Crédits photographiques et vidéos

Sauf mention contraire, l’académie d’Aix-Marseille ou l’établissement est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies et vidéos figurant sur l’ensemble du site.

Liens hypertextes pointant vers ce site

La mise en place de liens hypertextes pointant vers les pages du site, est autorisée , sous réserve de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet de ce site.
Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention « Droits réservés ».
La mise en place de liens pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.
Les sites qui font le choix de pointer vers ce site engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Liens hypertextes pointant vers des sites externes

Ce site propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Il est précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie de ce site : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Accessibilité du site

Un soin tout particulier est pris pour rendre ce site internet le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
 

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Protection et traitement de données à caractère personnel

Ce site constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Directeur de publication, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L’équipe de ce site est très attentive à la protection des données à caractère personnel et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes :

 à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

 au Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de notre mission de service public.

Les agents habilités de l’académie, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement. Les internautes ont quant à eux accès à l’ensemble des données à caractère personnel qui peuvent être publiées sur ce site. 

Chaque service en ligne auquel ce site donne accès comporte lui-même un volet relatif à la protection des données personnelles auquel les personnes concernées peuvent se référer.

A propos des cookies