RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA DEMI-PENSION
1 – FONCTIONNEMENT
Les règles de son fonctionnement sont fixées par le Conseil d’Administration dans le respect du décret n°2000-672 du 20/10/2016, relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public et du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000, modifiant le décret n° 8934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d’hébergement.
La cantine est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi de l’année scolaire, hors vacances et jours fériés chômés. L’inscription à la cantine se fait pour l’année scolaire. Les changements de qualité au cours de l’année ne sont acceptés que pour des raisons impératives (santé, déménagement ...) appréciées par le chef d’Etablissement. Le calcul des droits constatés se fait selon le nombre de jours réels d’ouverture du restaurant scolaire.
Le prix du repas est fixé par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, et s’élève à 3,00€.(complété par 0.20 cts de subvention). La facturation se fait au trimestre :
- de septembre à décembre
- de janvier à mars
- d’avril à juillet
Les élèves demi-pensionnaires boursiers bénéficieront d’une aide du Conseil Départemental (chèque resto) d’un montant de 84 euros par trimestre.
2 - REGIME DES REMISES D’ORDRE
La remise d’ordre est une réduction du tarif de demi-pension. Elle peut être accordée de plein droit(exclusion , fermeture de l’établissement, grève, stage, sortie scolaire), ou à la demande expresse de la famille sous condition (maladie supérieure à 15 jours, déménagement)
3 – TARIF DE BASE DE LA DEMI-PENSION DU 1er TRIMESTRE 2023-2024**
SEPTEMBRE à DECEMBRE 2023 : 53 repas à 3,00 euros soit 159 euros Une facture est envoyée par mail à la famille à régler au mois de novembre. Le règlement s’effectue par chèque ou espèces au service Intendance du Collège ainsi qu’en ligne en accédant à l’espace Téléservice. Les chèques sont à libeller à l’ordre de l’agent comptable du lycée Vauvenargues. Le coupon indiquant la référence du paiement (partie basse de la feuille de l’avis de paiement aux familles) doit être détaché et joint au chèque. La facture devra être soldée avant la fin du trimestre concerné.
Difficultés de paiement : Pour les familles qui ne bénéficient pas de la bourse de collège et qui rencontrent des difficultés de paiement, un dossier de demande de fonds social des cantines, doit être établi auprès du secrétariat d’intendance du collège.
Cette démarche est impérative afin d’éviter toutes poursuites, Les rendez-vous pour établir le dossier sont à prendre par téléphone auprès du secrétariat d’intendance.
Élèves boursiers / demi-pensionnaires : Le montant annuel de la bourse attribuée est divisé en trois. Dans le cas où l’élève est demi-pensionnaire, chaque somme vient en déduction de la facture de demi-pension de chaque trimestre. Le collège attribue systématiquement une aide supplémentaire de 84 euros versée par le Conseil Général des Bouches du Rhône – le CHEQUE RESTO- à tous les élèves boursiers et demi-pensionnaires 4 jours, et présents sur l’ensemble du trimestre.