Comment est décidée l’admission en 6ème ?

C’est le conseil des maîtres du cycle qui décide du passage ou du maintien dans le cycle. La proposition vous sera faite au moyen de la fiche de poursuite de scolarité à partir du vendredi 19 avril 2024. Si vous souhaitez la contester, il vous appartient de solliciter l’enseignant de votre enfant pour un entretien.
A l’issue de cette phase de dialogue, le conseil des maîtres prendra sa décision le lundi 6 mai 2024. Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision, vous pourrez saisir la commission départementale d’appel au plus tard le jeudi 23 mai 2024.
La commission d’appel, dont la décision s’impose, se tiendra le lundi 10 juin 2024.

Quel est le collège de secteur de votre enfant ?

Votre enfant a une priorité d’affectation dans son collège de secteur.
Le collège de secteur est déterminé par l’adresse de la personne exerçant l’autorité parentale (parent(s) ou responsable légal désigné par le juge) à la date du dépôt de la demande de dérogation, et non par l’école fréquentée.
Vous pouvez consulter la sectorisation des collèges sur le site du conseil départemental à l’adresse https://www.departement13.fr/nos-actions/education/les-dispositifs/la-sectorisation/#c3004

Le volet 1 du dossier de demande d’affectation vous sera remis par l’enseignant pour mise à jour des informations
administratives concernant votre enfant. Il doit être retourné au directeur de votre école le lundi 11 mars 2024 au plus tard.
Tout changement de domicile entraînant un changement de collège de secteur doit être attesté auprès de la direction de l’école au moyen de deux documents parmi la liste suivante :
– facture récente d’eau ou d’électricité ;
– quittance de loyer ;
– taxe d’habitation 2023 ;
– dernier avis d’imposition ;
– titre de propriété ou contrat de bail ;
– attestation d’assurance habitation.
Les attestations d’hébergement ne sont pas acceptées.
Le volet 2 vous sera remis pour indiquer la demande d’affectation. Sur ce document figurera le collège de secteur
correspondant à l’adresse renseignée dans le volet 1.

ATTENTION !

Des documents justificatifs, d’adresse notamment, vous seront demandés par l’établissement lors de l’inscription. Une affectation prononcée sur la base de documents non conformes à la réalité sera
systématiquement annulée et pourra faire l’objet d’un signalement.

Comment sont traitées les demandes de dérogation ?

Vous pouvez solliciter une ou deux demandes de dérogation sur la fiche « volet 2 ».
Toute demande de dérogation est traitée sur les places éventuellement vacantes après l’affectation des élèves du
secteur. Ainsi, quel que soit le motif invoqué, il n’existe aucune garantie qu’une réponse favorable puisse être donnée à votre demande de dérogation.
En fonction du motif justifiant votre demande de dérogation, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes
à la directrice ou au directeur d’école :
– handicap : copie de la notification MDPH et un courrier de la famille expliquant le lien entre le handicap de l’enfant et la nécessité de déroger au collège de secteur (pièces sous pli cacheté) ;
– prise en charge médicale à proximité de l’établissement sollicité en dérogation : dossier médical et courrier
explicatif (pièces sous pli cacheté) ;
– élève susceptible d’être boursier : avis d’imposition 2023 correspondant aux revenus 2022 ;
– fratrie : joindre le (ou les) certificat(s) de scolarité 2023-2024 des frères et/ou sœurs scolarisés en 6ème, 5ème, 4ème dans le collège sollicité en dérogation (les frères et sœurs scolarisés en 3ème en 2023-2024 ne
sont pas pris en compte) ;
– limite de secteur : joindre un plan indiquant l’adresse de la famille, le collège de secteur et le collège demandé en dérogation ;
– parcours scolaire particulier : indiquer sur le volet 2 la section sollicitée non proposée dans le collège de secteur : classe à horaires aménagés, classe internationale, section bilangues ou section sportive.
– autre motif : joindre un courrier exposant la situation.
Un accusé de réception de votre demande de dérogation vous sera remis par le directeur de l’école UNIQUEMENT si le dossier est complet.
La date limite de dépôt des demandes de dérogation est fixée au vendredi 12 avril 2024.

ATTENTION !

Les classes à horaires aménagés (musique ou danse ou théâtre) et les classes internationales font l’objet de recrutements spécifiques, même s’il s’agit de votre collège de secteur. Il vous appartient de vous rapprocher des collèges concernés pour connaître les procédures.

IMPORTANT :

Vous êtes invité(e) à adresser au directeur de votre école, dans toute la mesure du possible, les volets 1 et 2 et l’ensemble des pièces justificatives au format numérique (scans, photos, courriers au format Word, etc.).
Seuls les éléments médicaux fournis dans le cadre d’une demande de dérogation pour handicap ou prise en charge médicale à proximité de l’établissement peuvent être adressés au directeur de votre école au format papier, sous pli cacheté.

Qui vous indiquera le collège d’affectation de votre enfant ?

La décision d’affectation vous sera notifiée à partir du vendredi 31 mai 2024 par le principal du collège où votre enfant est affecté. Ce document indique le collège d’affectation de votre enfant : il vaut donc acceptation ou refus d’une éventuelle demande de dérogation.
La notification d’affectation ne vaut pas inscription, il vous faut donc dans les meilleurs délais retirer le dossier d’inscription auprès du collège d’affectation pour inscrire votre enfant dans le collège où il a été affecté. Il vous appartient de l’inscrire avant le vendredi 7 juin 2024, sous peine de perdre la place réservée dans le collège où votre enfant est admis.
Lorsqu’un déménagement est intervenu trop tardivement pour être pris en compte pour l’affectation, la famille est invitée à se rapprocher de son nouveau collège de secteur, munie des documents justificatifs du domicile mentionnés plus haut. Le collège pourra procéder à des inscriptions complémentaires, dans la limite des places restant vacantes, du lundi 10 juin au vendredi 14 juin 2024.

Comment contester une décision de refus de dérogation ?

En cas de refus de dérogation, vous êtes invité à formuler, par lettre recommandée avec accusé réception, un recours gracieux avant le vendredi 28 juin 2024. Vous adresserez votre demande à Monsieur le Directeur Académique des Bouches-du-Rhône - Secrétariat de la Division des élèves - 28, boulevard Charles Nédélec - 13231 Marseille Cedex 1. Si le recours ne peut aboutir, vous en serez informé(e) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous avez également la possibilité de contester cette décision devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d’affectation. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ATTENTION ! Le dépôt d’un recours ne vous dispense pas d’inscrire votre enfant auprès de son établissement de secteur avant le vendredi 7 juin 2024. Par ailleurs, aucun parent ne pourra être reçu à la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale des Bouches-du-Rhône pour une contestation de refus de dérogation.