Ce règlement correspond à la circulaire n° 2016-190 du 7-12-2016 du ministère de l’Éducation Nationale.
Il a été travaillé, discuté et voté à l’unanimité par les élèves du CVC puis présenté en Conseil d’Administration par les élèves élus.
Lors de la dernière réunion du CVC, il a été voté sa mise en place dès aujourd’hui.

Pour le CVC,

CPE