Changement des modalités de paiement des bourses nationales 2023-2024

Madame, Monsieur,

Votre enfant est bénéficiaire de la bourse nationale des collèges pour l’année scolaire 2023-2024.

Jusqu’à présent, le montant de la bourse défini selon le taux (1,2 ou 3) était versé directement sur le compte de la demi-pension pour les élèves prenant leur repas au collège. Cette procédure permettait aux familles de ne pas faire l’avance de la somme et de réduire le montant à régler au collège.

En application de la loi de finance LOLF-M9-6, il est désormais impossible de verser directement l’argent de la bourse sur les comptes de la demi-pension de vos enfants (même avec un accord écrit de votre part).

En conséquence le montant de la bourse sera versé directement en 3 fois SUR LE COMPTE BANCAIRE du responsable légal ayant fait la demande de bourse fin décembre 2023, fin avril 2024 et début juillet 2024.

Vous devez donc payer l’intégralité des repas de votre enfant (par chèque, espèce ou prélèvement mensuel) en amont. Le solde de demi-pension de votre enfant doit toujours être créditeur.

Cordialement.