Qui peut faire une demande de bourse de collège ?
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
– En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
– En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
[Nouveau] Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse
À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique. La demande de bourse de collège peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
– consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de « réinscription » (juin – début juillet).
– compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse
– être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement
L’étude automatique du droit à bourse sera effective pour les établissements publics, collèges et lycées, dès la phase d’inscription en juin 2024.
Ne pas consentir à l’étude automatique de son droit à la bourse
Les modalités de demande de bourse, via le téléservice bourse ou via la demande papier (disponible en pièce jointe), sont maintenues à la rentrée 2024, à destination des familles n’ayant pas donné leur consentement au cours de l’inscription des élèves. Les parents ou responsables d’élèves auront du 1er septembre 2024 au 17 octobre 2024 inclus.
Montant et attribution des bourses de collège
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Pour l’année scolaire 2024-2025, le montant annuel de la bourse sera de 114 € (1er échelon), 315 € (2e échelon) et 495 € (3e échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 qui est retenu. Vous pouvez consulter le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse (voir barème en pièce jointe).
N’OUBLIEZ PAS DE FAIRE VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS, ELLE EST NÉCESSAIRE POUR LE CALCUL DE VOS DROITS
Simulateur de bourse pour l’année scolaire 2024-2025
Le simulateur de bourse de collègehtml] permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2024-2025. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.