règlement intérieur du collège les Giraudes Présenté au Conseil d’Administration du 22/03/21 pour une mise en application à la rentrée scolaire 2021
« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun (…)

PRÉAMBULE La loi n°2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a confié aux conseils généraux de nouvelles missions, notamment celle de la restauration des collégiens. L’article 82 de la loi précise que « le Département (…)