Le collège Fontreyne à Gap est un EPLE : Etablissement Public Local d’Enseignement. Il est régi par le code de l’Education.
Le collège est administré par des instances élues, ou désignées par la principale sur proposition du conseil d’administration. Les informations de cet article sont adaptées au collège Fontreyne à Gap (05). Vous retrouverez des informations générales sur le site du ministère.

L’équipe de direction est constituée de la principale, du principal adjoint, de l’adjointe directrice de la SEGPA et de l’adjointe gestionnaire. Les conseillers principaux d’éducation lui sont étroitement associés.

Le conseil d’administration (CA) est composé de 30 membres élus ou de droit.

• de représentants du personnel de l’établissement élus au suffrage universel (7 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et 3 au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service)
• 1/3 de représentants des parents d’élèves et des élèves élus au suffrage universel (7 parents et 3 élèves issus des classes de 4ème et 3ème)
• 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnalités qualifiées (la principale, le principal adjoint, l’adjoint gestionnaire, un conseiller principal d’éducation, l’adjointe directrice de la SEGPA, 2 représentants du Conseil départemental des Hautes-Alpes, 2 représentants de la commune de Gap, 1 personne qualifiée).
  Le conseil d’administration est présidé par la principale. Il règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement et fixe notamment le projet d’établissement, les règles d’organisation et le budget. L’ensemble des décisions principales influant sur la vie du collège sont prises lors des réunions du CA.

Le conseil de discipline est une émanation directe du CA. Il est composé de 15 membres, dont 5 représentants des élèves et parents d’élève et 5 réprésentants des personnels. Les décisions sont prises à la majorité à bulletin secret. La conseil de discipline est convoqué par un personnel de direction pour manquement grave au règlement intérieur du collège, notamment pour faits de violence verbale ou physique. En savoir plus.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) est composé de représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration, des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement, des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil et des représentants des partenaires associatifs et institutionnels. Il est présidé par le principal-adjoint.

• Le CESC a quatre missions :
• contribuer à l’éducation à la citoyenneté ;
• préparer le plan de prévention de la violence ;
• proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;
• définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

Les modalités d’action du CESC s’articulent avec les objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun, notamment celles du domaine 3 « la formation de la personne et du citoyen », les enseignements disciplinaires et interdisciplinaires ainsi que les différents parcours éducatifs (le parcours éducatif de santé, le parcours citoyen, ...). Les actions s’inscrivent dans une démarche de coéducation avec les parents et la mise en œuvre d’alliances éducatives.

Le conseil de la vie collégienne (CVC) se compose de représentants volontaires des élèves, d’au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant, et d’au moins un représentant des parents d’élèves. Le conseil d’administration arrête sa composition, les modalités d’élection ou de désignation de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement. Il est présidé par un conseiller principal d’éducation. Le CVC constitue une instance de dialogue et d’échanges. Il formule des propositions notamment sur la mise en œuvre des parcours (le parcours Avenir, le parcours citoyen, le parcours éducatif de santé et le parcours d’éducation artistique et culturelle). Au collège Fontreyne, le CVC est principalement composé des candidats non-élus délégués de classe. Il se réunit de manière hebdomadaire, par commission, en fonction des actions et projets.

Le conseil pédagogique réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire et un conseiller principal d’éducation. Il est consulté notamment sur l’organisation et la coordination des enseignements, ainsi que sur l’évaluation des acquis scolaires des élèves. Il est présidé par la principale et prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.

Le conseil école-collège associe le collège Fontreyne et les écoles publiques du secteur de recrutement (Pellautier, La Freissinouse, La Roche-des-Arnauds, Le Stade, Anselme Gras, Fontreyne, Les Eyssagnières, La Tourronde). Il est co-présidé par la principale et l’inspecteur de circonscription. Il contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège. Ce conseil propose au conseil d’administration du collège et aux conseils des écoles du secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l’acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.