REGLEMENT INTERIEUR
Le collège doit offrir à chacun la possibilité de travailler dans le calme pour atteindre l’objectif d’une orientation choisie post collège.
Chacun doit participer activement à la mise en œuvre et au maintien de la sérénité du collège.
Le présent règlement a pour objectif d’amener les élèves et les adultes à prendre conscience de leurs responsabilités en tant que membres de la collectivité éducative.
Introduction : les principes fondamentaux sur lesquels s’appuie ce règlement
La convention internationale des droits de l’enfant de 1989 indique que : « Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, sur la base de l’égalité des chances ». Tous les élèves doivent donc pouvoir bénéficier d’une scolarité dans un cadre agréable et serein.
L’âge limite de la scolarité obligatoire est fixé à 16 ans.
Le respect des principes de l’école publique rappelé par le Conseil d’Etat dans sa délibération du 27 novembre 1989 (n°346-893) impose à tous les membres de la communauté scolaire :
• Le respect des règles de laïcité et de pluralisme (Egalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Respect de toutes les croyances),
• Le devoir de tolérance et de respect des autres dans leurs personnalités et leurs convictions,
• L’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisée par l’établissement et d’accomplir toutes les tâches qui en découlent.
I / LE CARNET DE CORRESPONDANCE
Chaque élève doit avoir sur lui et à tout moment ce carnet de liaison, le présenter à son professeur à chaque début d’heure de cours et le remettre à tout adulte qui le lui demandera.
Il doit être tenu en bon état tout au long de l’année scolaire. La photo est obligatoire, l’élève s’abstiendra de personnaliser son carnet de quelque manière que ce soit.
Ce carnet devra être vérifié quotidiennement et signé par les familles car :
Il permet de communiquer avec les professeurs ou l’équipe administrative : Direction, Gestion, CPE
– Il leur assure un suivi quotidien du travail et du comportement de leur enfant,
– Il contient le règlement intérieur du collège.
. En cas de perte, de détérioration du carnet ou d’utilisation de l’intégralité des coupons (absences ou retards), celui-ci devra être remplacé au tarif voté par le conseil d’administration sur demande écrite des parents.
II / FREQUENTATION SCOLAIRE
A/ Accueil
Entrées et sorties
Le collège est ouvert du lundi au vendredi à compter de 7h45 (10 mn avant le début des cours). Il ferme à 12h15 le Mercredi et à 17h45 les autres jours.
Le portail est ouvert 5 mn avant chaque cours à partir de 8h50 et pendant les dix premières minutes de chaque récréation.
Horaires :
MATIN :
- M1 : 8h à 8h55
- M2 : 9h à 9h50
- Récréation : 9h50 à 10h05
- M3 : 10h10 à 11h05
- M4 : 11h10 à 12h
APRÈS-MIDI :
- S0 : 12h45 à 13h40 (exceptionnzl)
- S1 : 13h45 à 14h40
- S2 : 14h45 à 15h35
- Récréation : 15h35 à 15h50
- S3 : 15h55 à 16h50
- S4 : 16h55 à 17h45
L’établissement est responsable de la surveillance des externes du premier au dernier cours de la demi-journée, de la surveillance des demi-pensionnaires du premier au dernier cours de la journée. Aucun élève ne peut sortir du collège entre 2 cours. En cas de nécessité impérieuse, un responsable légal pourra être autorisé à venir chercher son enfant ; il devra remplir une attestation de prise en charge.
A toute entrée et sortie de l’établissement, les élèves doivent présenter leur carnet de liaison. Les entrées et sorties de l’établissement se font exclusivement par le portail situé près de la loge.
En cas d’absence du carnet de correspondance, le Bureau de la Vie Scolaire (BVS) remplira une fiche de remplacement et l’élève pourra être mis en retenue.
Avec l’accord des parents (voir au dos du carnet), les externes seront autorisés à rentrer chez eux en cas d’absence d’un professeur. Il en est de même pour les demi-pensionnaires en fin de journée. Toutefois, les demi-pensionnaires pourront être autorisés à quitter l’établissement à condition d’une prise en charge physique d’un responsable légal qui signera une décharge auprès de la vie scolaire. Aucune remise ne pourra alors être effectuée sur le forfait demi-pension.
B/ Retards
Il est essentiel que les élèves arrivent à l’heure en cours afin de ne pas déranger la classe en arrivant en retard.
Un élève est considéré comme retardataire après la 2ème sonnerie ou la fermeture de la porte de la classe.
L’élève en retard de quelques minutes se rend en classe directement. Le professeur qui l’accueille saisit le retard dans pronote et l’élève apporte son justificatif au BVS, dans la demi-journée, en dehors de ses heures de cours.
Au-delà de 10 mn, tout retard pourra être considéré comme une absence et l’élève sera pris en charge par la vie scolaire.
Des retards répétés entraîneront des punitions.
C/ Absences
Un élève ne peut bénéficier d’une scolarité profitable que s’il est parfaitement assidu à tous les cours.
1/ Modalités de contrôle des absences
Les professeurs font l’appel au début de chaque heure de cours et saisissent le nom des absents sur le logiciel de vie scolaire.
2/ Modalités de gestion des absences
Les responsables légaux doivent informer l’établissement d’une absence dès le matin, par téléphone, puis justifier toute absence par le biais des coupons du carnet de liaison, dès la reprise des cours.
Les absences et les retards sont portés sur le bulletin scolaire. Au-delà de 4 demi-journées d’absences mensuelles non justifiées, deux avertissements pourront être adressés aux familles par le chef d’établissement puis un courrier du Directeur Académique est envoyé. Un nombre d’absences trop élevé peut faire l’objet de poursuites.
3/ Modalités de rattrapage des cours
Rattraper le travail en cas d’absence prévue ou imprévue est une obligation et relève de l’initiative et de la responsabilité de l’élève et de sa famille. Ceux-ci doivent s’organiser en conséquence (cahier de textes en ligne, en se renseignant auprès d’autres élèves de la classe pour récupérer les documents remis en cours et connaître le travail à faire, …). Il sera demandé à l’élève qu’il rattrape un contrôle ou qu’il rende les travaux prévus.
D / Education physique et sportive
L’EPS est un enseignement obligatoire, au même titre que les autres disciplines. Une tenue de sport est obligatoire.
Les certificats médicaux établissant une inaptitude totale ou partielle à sa pratique peuvent être établis par le médecin de l’éducation nationale ou le médecin traitant (décret 88-977 du 11/10/88, arrêté du 13/08/89).
Concernant les inaptitudes totales ou partielles en EPS, seul l’enseignant d’EPS est autorisé à dispenser l’élève de son cours au regard de son inaptitude physique (attestée par un certificat médical détaillé du médecin) et de l’activité sportive enseignée. L’enseignant proposera une activité adaptée à l’élève comme par exemple des rôles sociaux (arbitrage, observation, coach, conseiller, juge...).
Dans le cas exceptionnel où l’élève serait dispensé du cours, ce dernier est autorisé à rester chez lui ou à quitter l’établissement s’il est externe après avoir présenté son certificat médical au professeur d’EPS et à la vie scolaire.
II/ ORGANISATION DE LA VIE EN COLLECTIVITÉ
A / Droits et obligations
Une tenue correcte et un comportement poli et respectueux des autres sont exigés en toute occasion afin de garantir la sérénité de l’établissement. Ils doivent obéissance et respect à tout adulte de l’établissement dans le cadre des règles de vie du collège.
Les élèves doivent se présenter à chaque cours avec tout le matériel utile et nécessaire à leur travail – y compris en cours d’EPS - et exigé par le professeur.
Ils doivent faire leur travail scolaire en temps et en heure (apprendre les leçons, faire les exercices demandés, les rendre à date fixée et se présenter aux évaluations)
1- Droits individuels
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et dispose de la liberté d’exprimer son opinion dans un cadre règlementé, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui sans que cela nuise au bon déroulement du cours.
2- Droits collectifs
Ils s’exercent par l’intermédiaire des délégués de classe élus en début d’année scolaire. Ces derniers recueillent les avis et les propositions des élèves et les expriment auprès du chef d’établissement ou du conseil de classe et du Conseil d’Administration.
3- Interdictions diverses
Afin de respecter les élèves et les adultes, il est formellement interdit aux élèves de :
• User de toute forme de violence physique ou verbale, même sous forme de jeux
• Harceler ses camarades psychologiquement et/ou physiquement (insultes, commérages, propagation de rumeurs y compris sur internet, rejet, intimidation, menaces, défi, …)
• En cas de possession d’un téléphone portable (dans l’esprit de la loi de Grenelle 2 n° 2010-788 du 12 juillet 2010, articles 183 et 184), MP3 ou MP4… celui-ci doit être éteint et rangé dans le sac, dès l’entrée dans l’établissement. Pour tout manquement à cette règle, l’objet sera remis au chef d’établissement ou à ses adjoints qui le remettront en main propre aux parents sur rendez-vous. En cas de récidive l’élève pourra être sanctionné. Aucun vol ou dégradation au collège d’un matériel de ce type ne sera géré par les personnels de l’établissement.
• De diffuser des enregistrements audio et/ou vidéo
• Pénétrer dans les salles où ils n’ont pas cours
• Porter un couvre-chef dans les bâtiments (hall, couloirs, salles de classe, permanence, gymnase, réfectoire, CCC, locaux administratifs, …).
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit aux élèves de :
• Introduire dans l’établissement des objets dangereux (pétards, tabac, briquets, alcool, bombes aérosols, canifs…)
• Déclencher l’alarme incendie sans motif valable
• Jeter des projectiles de quelque nature que ce soit
• Porter des chaussures qui ne seraient pas attachées aux talons
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité ainsi que dans le cadre du respect du matériel et du travail des agents d’entretien du collège, il est formellement interdit aux élèves de dégrader les locaux et le matériel de quelque manière que ce soit. Il est également interdit de manger à l’intérieur des locaux. Une collation pourra être autorisée pendant les récréations. Il est toutefois rappelé que les aliments gras, trop salés ou trop sucrés sont à éviter pour des raisons de santé.
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
L’ensemble du matériel informatique doit être utilisé dans le respect strict de la charte informatique que l’élève signe en début d’année.
Les manuels scolaires devront être couverts dès la rentrée. Toute perte ou dégradation entraînera le paiement d’une somme forfaitaire dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
B/ Mouvements des élèves
En début de demi-journée et après chaque récréation, les élèves montent en classe en autonomie. Ils se mettent en rang par deux devant leur salle de cours où ils sont accueillis par le professeur. Lors des différents mouvements, les élèves doivent se déplacer dans le calme, sans bousculade.
Aucun élève ne doit séjourner dans une salle ou dans les couloirs en dehors de la présence d’un adulte. Les déplacements à l’infirmerie se font sur autorisation expresse des adultes.
Tout adulte, personnel de l’établissement, a le droit et le devoir d’intervenir à tout moment auprès des élèves pour éviter le désordre, en particulier lors des mouvements d’interclasse et de récréation.
C/ Non-respect des règles, punitions et sanctions
Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires ont une dimension éducative. Cette dimension est toujours expliquée aux élèves.
1/ les punitions scolaires
Elles sont motivées par des manquements mineurs aux obligations des élèves, des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement, des travaux personnels non faits et peuvent être données par tout adulte de la communauté éducative. Elles sont prises en considération du comportement de l’élève, indépendamment de ses résultats scolaires.
Les types de punitions sont :
• Travail supplémentaire
• Observation sur le carnet de liaison
• Excuse publique orale ou écrite
• Rappel à l’ordre pour le travail ou le comportement
• Retenue assortie d’un travail supplémentaire
• Exclusion ponctuelle du cours
Les punitions non faites pourront entraîner des mesures plus importantes voire des sanctions.
Les punitions scolaires ne sont pas inscrites dans le dossier administratif de l’élève.
2/ Les sanctions disciplinaires
Elles sont motivées par tout manquement grave aux obligations des élèves et notamment par toute atteinte physique, verbale ou morale aux personnes.
Elles sont prononcées par le chef d’établissement et par le conseil de discipline . L’exclusion définitive ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.
Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l’élève pour une durée de 12 mois à l’exception du conseil de discipline qui reste définitivement dans le dossier de l’élève.
Les différents types de sanctions sont :
• Avertissement. (Prévient d’une dégradation du comportement de l’élève). (CE)
• Blâme. (Rappel à l’ordre écrit et solennel). (CE)
• Mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement ; elle ne peut excéder 20 heures. (CE)
• Exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de 8 jours. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. (CE)
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. (CE)
• L’exclusion définitive de l’établissement, assortie ou non d’une mesure conservatoire et prononcée par le conseil de discipline. (CD)
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.
Conformément au principe du contradictoire, l’élève ou ses représentants peuvent, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter leur défense oralement ou par écrit.
3/ Mesures alternatives
Selon le manquement , l’élève peut faire l’objet d’une mesure de réparation comme un travail d’intérêt général, après accord des familles.
4/ Dégradations
Le remboursement des biens dégradés par un élève peut être demandé à sa famille.
D / Les instances disciplinaires et de prévention
Les élèves dont le comportement porte atteinte à leur propre scolarité ou met un frein au bon fonctionnement du collège peuvent être convoqués, ainsi que leur famille, devant :
• La commission éducative. Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle comprend, notamment, des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur et un parent d’élève, un CPE, un personnel de santé et social. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
• L’équipe éducative : en cas de difficulté scolaire importante, la famille pourra être conviée à une équipe éducative composée du professeur principal, d’un membre de la direction, d’un CPE, des personnels médico-sociaux de l’établissement pour rechercher des solutions pédagogiques.
E/ Relations entre les parents et le collège
Rencontres :
Les CPE et la Direction reçoivent les parents d’élèves tous les jours et se rendre disponible autant que possible. La prise de rendez-vous est néanmoins conseillée.
Les professeurs peuvent solliciter de rencontrer les parents des élèves sur rendez-vous par le biais du carnet de correspondance. (voir chapitre I)
Des réunions parents professeurs sont organisées régulièrement dans l’année scolaire.
Outils de communication
La communication est assurée via le carnet de correspondance, pronote ou par téléphone.
Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit immédiatement être signalé au secrétariat de Direction ou au BVS afin que le collège puisse contacter les familles rapidement et sans erreur.
Devoirs et résultats scolaires :
Les élèves inscrivent sur leur cahier de texte personnel le travail qui leur est donné. Il existe aussi un cahier de texte en ligne consultable sur le site internet du collège (pronote). Il permet aux élèves et aux familles d’effectuer les vérifications nécessaires.
En fin de semestre un bulletin comportant les notes des élèves et les appréciations des professeurs sera :
• Soit remis aux familles par le professeur principal lors de rencontres organisées dans le collège,
• Soit Adressé aux familles par courrier,
Les notes des élèves sont également consultables en permanence sur le site du collège.
III/ SECURITE
A/ Accidents
Tout élève blessé à l’intérieur ou aux abords du collège, même de façon bénigne, doit signaler ou faire signaler son accident. Le collège décline toute responsabilité pour tous les accidents qui n’auront pas été immédiatement signalés.
B/ Sorties
Avant toute sortie scolaire pédagogique, une information sera donnée aux familles, par l’intermédiaire du carnet de liaison. La sortie est obligatoire dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre horaire scolaire.
C/ Assurances
L’assurance scolaire (responsabilité civile et individuelle accident) est fortement conseillée. Elle est même obligatoire pour toutes les activités facultatives (sorties, voyage).
IV/ REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION
Document annexe
V/ LE CENTRE DE CONNAISSANCES ET DE CULTURE (CCC)
Le CCC est un lieu de lecture, de recherche et de travail en autonomie, où les élèves sont encadrés et aidés par le professeur-documentaliste.
Il est accessible aux élèves qui souhaitent utiliser ses ressources (usuels, livres, revues, ordinateurs, espace sur l’orientation et les métiers...) durant le temps de la permanence (s’il n’est pas déjà utilisé par une classe), après la demi-pension de 12h45 à 13h30 (sur inscription préalable pour les externes) et durant la récréation de l’après-midi.
Le planning du CCC est affiché à l’entrée de la salle. Les élèves peuvent emprunter 2 documents à la fois, pour 2 semaines.
Les élèves qui souhaitent utiliser le CCC une fois leurs cours terminés, de façon exceptionnelle, doivent présenter, au professeur-documentaliste, une autorisation écrite de leur famille.
VI/ SERVICE DE SANTE
Le planning de l’infirmerie est affiché à l’entrée de l’infirmerie. Les élèves ne peuvent s’y présenter que sur convocation ou munis d’une autorisation délivrée par le professeur où sera mentionnée l’heure de sortie de classe et de rentrée en cours. Les élèves doivent s’y présenter dans le calme, taper à la porte avant d’entrer et attendre leur tour dans le calme et avec patience.
En cas de maladie contagieuse au sein de la famille, pour des raisons de sécurité, les parents ont l’obligation de prévenir immédiatement le chef d’établissement. Il est interdit d’apporter tout médicament, sauf sur prescription médicale. Dans ce cas, une photocopie de l’ordonnance sera adressée au collège avec les médicaments. Ceux-ci seront déposés à l’infirmerie et leur prise sera effectuée sous contrôle.
En cas de maladie chronique, la famille peut demander la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (PAI) auprès de la Direction du collège. De même pour le Plan d’Accompagnement Pédagogique (PAP), la famille saisira la Direction du collège.
VII/ LE SERVICE SOCIAL
Le service social intervient à la demande de l’élève lui-même ou de sa famille ou des membres de la communauté scolaire. Une permanence est assurée en fonction de la présence de l’assistant social dans l’établissement qui reçoit aussi sur rendez-vous.
VIII/ LE SERVICE DE L’ORIENTATION
Le conseiller d’orientation psychologue (COPsy) reçoit les élèves en fonction de sa présence dans l’Etablissement. Ceux-ci prennent rendez-vous par l’intermédiaire d’un cahier mis à leur disposition au bureau de la vie scolaire. Il peut recevoir les familles sur rendez-vous au collège ou au Centre d’Information et d’Orientation de secteur.
L’inscription dans l’établissement rend obligatoire l’adhésion au règlement intérieur.
Lu et pris connaissance le :
Signature des responsables légaux : Signature de l’élève :