REGLEMENT INTERIEUR DE LA DEMI-PENSION

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DEMI-PENSION

• L’accès à la demi-pension est informatisé. Une carte est remise à chaque élève de 6ème pour la durée de sa scolarité. Cette carte reste la propriété du collège et devra être rendue en bon état au départ de l’élève. Toute carte perdue ou dégradée est à racheter. Le montant est fixé par le Conseil d’Administration lors de l’établissement des tarifs du Service Annexe d’Hébergement, il s’élève à 10€.
L’élève doit être en possession de sa carte de cantine et il doit la biper à chaque passage à la demi-pension ; en cas d’oublis répétés, l’élève peut être puni.

• Le montant des frais de demi-pension est fixé par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône ; il est calculé d’après un forfait annuel de base (140 jours) divisé en 3 périodes (septembre à décembre, janvier à mars, avril à juillet).

Une remise d’ordre peut être effectuée dans certains cas (voyages scolaires, stages en entreprise, situation familiale exceptionnelle après autorisation du chef d’établissement, absence de plus de 10 jours consécutifs justifiée par un certificat médical…).

Les élèves boursiers demi-pensionnaires 4 jours/semaine bénéficient en plus d’une réduction sur facture de 84€ par trimestre (Aide du CD13). Une facture est à régler à chaque trimestre : paiement en ligne, par virement, par chèque ou en espèces. Possibilité d’un échelonnement des paiements et d’une demande d’aide financière du collège en sollicitant l’assistante sociale.

• Un élève externe peut être autorisé à déjeuner à la demi-pension de manière exceptionnelle, sur présentation d’une demande écrite des parents dans le carnet de correspondance, à remettre avec le règlement du repas (4,00€) au service intendance au plus tard à la récréation du matin. Cette situation ne concerne donc pas l’élève inscrit à des clubs/ateliers ou qui participe à l’AS durant la pause méridienne qui devra soit être inscrit à la demi-pension, soit être externe.

• Toute désinscription ou nouvelle inscription doit se faire par écrit auprès du service intendance (imprimé à retirer à l’intendance) et sera effective au début du trimestre suivant.

• Les parents des élèves demi-pensionnaires s’engagent à ne pas retirer leur enfant de la demi-pension au cours de l’année scolaire sauf en cas de force majeure prévue par les textes (déménagement, maladie) ou à titre exceptionnel après décision du chef d’établissement.

• LES DP NE SERONT PAS AUTORISES A QUITTER L’ETABLISSEMENT AVANT LE REPAS, LES ELEVES NE POURRONT SORTIR QU’A 13H45. Il est rappelé que, conformément à l’article A.2 du règlement intérieur du collège, les rendez-vous divers (médicaux etc…) devront être pris hors du temps scolaire.