I. Fonctionnement de l’établissement
1.1 Accueil
1.2 Laïcité
1.3 Déplacements
1.4 Entretien et propreté des locaux

II. Vie de l’élève
2.1 Règles communes
2.2 Assiduité et retard
2.3 Suivi de la scolarité
2.4 Bien-être de l’élève
2.5 Communication
2.6 Education physique et sportive
2.7 Aide aux devoirs, ateliers éducatifs, école ouverte

III. Sanctions

IV. Règlement de la demi-pension

4.1 Cadre général
4.2 Modalités de fonctionnement
4.3 Tarifs et paiement
4.4 Aides
4.5 Remises d’ordre

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et d’apprentissage de la citoyenneté républicaine. Il est régi par un règlement intérieur voté en conseil d’administration. L’inscription d’un élève implique son adhésion et celle de ses
responsables légaux à ce règlement, qu’ils doivent signer.

1. Fonctionnement de l’établissement

1.1 Accueil

L’établissement
L’établissement est ouvert au public du lundi au vendredi de 7H45 à 18h et le mercredi de 7h45 à 12h. Les horaires des services administratifs et médico-sociaux sont affichés à l’accueil.

Les élèves
La présence des élèves doit être conforme à celle de leur emploi du temps. Ils doivent présenter leur carnet de correspondance aux personnels de vie scolaire à leur entrée et à leur sortie et tout autre personnel à un autre moment. Trois oublis de carnet sont punis d’une heure de retenue. Le matin, seuls les élèves non demi-pensionnaires sont autorisés à quitter l’établissement en cas d’absence d’un professeur, s’ils ont l’accord de leur responsable légal et s’ils n’ont plus cours de la matinée.

Les parents
Toute personne souhaitant pénétrer dans l’établissement doit se présenter à l’accueil avec une pièce d’identité, donner le motif de sa visite et s’inscrire sur le registre. Sauf en cas d’urgence, les parents doivent prendre rendez-vous par téléphone avec le service concerné avant de se présenter à l’accueil.

1.2 Laïcité

Le respect des principes de laïcité est une règle pour tous. Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves ou les personnels manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, y compris pendant les sorties, voyages scolaires et les périodes de stage.

1.3 Déplacements

L’établissement
Dès la première sonnerie de chaque heure, les personnels enseignants et d’éducation se rendent dans leur salle pour y accueillir les élèves. En première période, les élèves de 6ème sont accueillis dans la cour. Seuls les enseignants
d’EPS accueillent les élèves des autres niveaux dans la cour.

Les élèves
Dès la première sonnerie de chaque heure, les élèves doivent se rendent directement dans leur salle, dans le calme.

Les parents
Après être passés par l’accueil, les parents doivent se rendre directement au service concerné en utilisant l’escalier central. Leur présence dans la cour est interdite.

1.4 Entretien et propreté des locaux
L’établissement
L’entretien et le nettoyage de l’établissement sont assurés quotidiennement. Par leur action de prévention auprès des élèves, tous les personnels participent à maintenir la propreté des locaux.

Les élèves
Les élèves doivent respecter la propreté et l’état des locaux. Tout manquement sera systématiquement puni ou sanctionné. En dernière heure, il peut être demandé aux élèves de ramasser les papiers dans la salle de cours et de
mettre les chaises sur les tables.

Les parents
Les parents doivent relayer auprès de leur enfant le discours des personnels sur la nécessité de maintenir un lieu d’apprentissage propre, agréable et accueillant.

2. Vie de l’élève

2.1 Règles communes

L’établissement
Par leur attitude professionnelle, qui doit servir d’exemple sur lequel se construire, tous les personnels participent à la formation citoyenne des élèves.

Les élèves
Les élèves doivent respecter les règles communes affichées dans l’établissement, notamment :

• Interdiction d’utiliser le téléphone portable et tout moyen d’enregistrement dans l’enceinte du collège, à tout moment, y compris pendant la pose méridienne, sauf à des fins pédagogiques encadrées par un adulte
• En cas de non-respect, le téléphone peut être confisqué et remis à l’élève en fin de journée
• L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol de tout objet de valeur
• Interdiction de porter un couvre-chef (bonnet, casquette, foulard...) et des écouteurs
• Avoir une tenue vestimentaire correcte (shorts de plage, claquettes... sont proscrits)
• Interdiction d’introduire dans l’établissement de la nourriture ou des boissons

Les parents
Les parents doivent participer à la formation citoyenne de leur enfant en relayant l’explication des règles communes, indispensables à un fonctionnement harmonieux de l’établissement.

2.2 Assiduité et retard

L’établissement
Les élèves sont accueillis pendant la totalité du calendrier scolaire. Leur présence est contrôlée à chaque heure par les personnels enseignants et d’éducation et les absences sont signalées aux familles le jour-même. En cas
d’absences répétées et non justifiées, les familles sont alertées par courrier, une commission absentéisme est réunie et un signalement auprès de la direction académique est effectué. Un congé (suspension) de bourse peut également être effectué.

Les élèves
Leur présence est obligatoire pendant la totalité du calendrier scolaire. En cas d’absence, elle doit être justifiée auprès du service vie scolaire dès leur retour.
Un élève est considéré en retard lorsqu’il arrive en cours après la deuxième sonnerie. Au bout de trois retards, il est puni d’une heure de retenue.

Les parents
Les parents doivent garantir l’assiduité de leur enfant pendant la totalité du calendrier scolaire, notamment en début et en fin d’année. En cas d’absence, ils doivent prévenir l’établissement le jour-même et la justifier en utilisant la partie réservée dans le carnet de correspondance. Ils informent la vie scolaire de tout changement dans leurs coordonnées (adresse ou téléphone).

2.3 Suivi de la scolarité

L’établissement
L’établissement informe régulièrement les parents de la scolarité de leur enfant (bilans périodiques, conseils de classe, réunions parents/professeurs, entretiens d’orientation post 3ème...). Le professeur principal, en concertation
avec l’équipe pédagogique, le CPE et la direction, assure le suivi individualisé des élèves de sa classe.

Les élèves
Les élèves doivent transmettre à leurs parents tous les documents et informations concernant leur scolarité.

Les parents
Les parents doivent prendre connaissance des documents, les signer éventuellement, et participer à toutes les réunions concernant la scolarité de leur enfant. Les bulletins, notification de bourse et certificat de scolarité doivent être conservés.

2.4 Bien-être de l’élève

L’établissement
L’établissement prend toutes les dispositions nécessaires pour considérer l’élève dans sa globalité. En concertation avec l’équipe pédagogique et de vie scolaire, le service social, de santé et le psychologue scolaire repèrent les
difficultés, posent éventuellement un diagnostic, et accompagnent l’élève et sa famille vers la prise en charge la plus adaptée.

Les élèves
Les élèves doivent informer l’établissement de toute difficulté risquant de perturber leur scolarité.

Les parents
Les parents doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour favoriser la réussite scolaire de leur enfant (santé, sommeil, alimentation...) et doivent informer l’établissement de toute difficulté risquant de la perturber.

2.5 Communication

L’établissement
L’établissement met quotidiennement à jour les informations sur Pronote, outil de communication privilégié avec les élèves et leur famille (devoirs, absences, réunions...). Un code d’accès et un mot de passe leur est transmis en début
d’année. D’autres informations concernant la vie de l’établissement sont également mises sur le site du collège. En début de chaque trimestre, le chef d’établissement adresse un courrier aux parents rappelant les dates et points de vigilance importants.

Les élèves
Les élèves doivent consulter quotidiennement Pronote. Le site du collège fourni également des informations relatives à la scolarité et peut s’avérer un complément d’informations utile.

Les parents
Les parents doivent consulter régulièrement Pronote et le site du collège afin de suivre la scolarité de leur enfant et de s’informer de la vie de l’établissement.

2.6 Education physique et sportive

L’établissement
Tous les élèves sont accueillis en cours d’EPS, y compris ceux dont la dispense est inférieure à deux semaines et auxquels sera proposée une activité adaptée.

Les élèves
Les élèves se présentent en cours d’EPS avec une tenue de sport et l’équipement nécessaire. Les dispenses doivent être remises au CPE et au professeur.

Les parents
Les dispenses ponctuelles supérieures à une semaine doivent être établies par un médecin.

2.7 Aide aux devoirs, ateliers éducatifs, école ouverte

L’établissement
L’établissement organise, pour tous les niveaux, une aide aux devoirs le lundi, mardi et jeudi en fin de journée. Des ateliers éducatifs, animés par des personnels enseignants ou le FSE (Foyer Socio Educatif), sont proposés. L’école
ouverte est organisée entre une et trois fois par an.

Les élèves et les parents
Incités par leurs parents, les élèves doivent, en fonction de leurs disponibilités, participer à toutes les activités susceptibles d’améliorer la qualité de leur scolarité, notamment l’aide aux devoirs.

2.8 Usages du numérique

Les usages du numérique sont régis par une charte qui sert de document de référence. Cette charte est disponible sur le site du collège. Les élèves et les parents doivent s’en informer avant toute utilisation des dispositifs numériques.

3. Les sanctions (code de l’éducation Article R511-13)
Dans les collèges relevant du ministre chargé de l’éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre
des élèves sont les suivantes :

• L’avertissement
• Le blâme
• La mesure de responsabilisation
• L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Les sanctions prévues des points 3 à 6 peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l’article R. 511-13-1.
Le règlement intérieur reproduit l’échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation.
La mesure de responsabilisation prévue au 3° point consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.
L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.
La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.
En cas de prononcé d’une sanction prévue au 4° ou au 5° point, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.
Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit visé au dernier alinéa du II, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue de l’année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initiale -
ment envisagée, prévue au 4° ou au 5° point, est exécutée et inscrite au dossier.
Sous réserve des dispositions du III, les sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l’élève. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.
Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

4. Règlement de la demi-pension

4.1 Cadre général du service

Le service annexe d’hébergement permet d’accueillir les élèves demi-pensionnaires du collège Henri BARNIER ainsi que les personnels admis à titre de commensaux de droit.
Dans la limite des possibilités, le service annexe d’hébergement peut accueillir également :

• les élèves externes du collège ayant cours ou ayant des activités à l’intérieur du collège entre 12h et 14h
• les personnels exerçant normalement au sein du collège
• les personnels de l’éducation nationale séjournant temporairement au collège : formateurs, stagiaires, surveillants d’examens...
• les élèves ou personnels extérieurs au collège dont les conditions d’accueil sont définies par des conventions particulières

Les convives sont accueillis les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi de 12h à 12h45. En accédant au service annexe d’hébergement, tout convive s’engage à accepter les conditions de fonctionnement du service et à respecter les règles établies dans l’intérêt de tous (hygiène, tenue, horaires, discipline, ...). En particulier, les élèves doivent faire preuve de calme et d’ordre dans le respect de l’entourage et des agents qui assurent le service. Les élèves ne
seront autorisés à sortir de l’établissement qu’après 13h15.

4.2 Modalités de fonctionnement

Tout élève, personnel ou assimilé, désirant prendre ses repas au service annexe d’hébergement doit préalablement :

• soit être inscrit comme demi-pensionnaire (forfaitaires)
• soit avoir acheté des tickets correspond à sa catégorie (prestataires)
• soit être lié par une convention fixant les modalités d’accès au service

Un élève demi-pensionnaire ne peut devenir externe qu’en début du trimestre suivant sur demande écrite de la famille. Toutefois, en cours de trimestre, il peut devenir externe pour des motifs graves et justifiés par courrier adressé
au Chef d’établissement.
Les prestataires déposent leur ticket aux lieux prévus à cet effet.
En cas d’oubli de son ticket, le prestataire en informe la personne responsable de l’accès au service annexe d’hébergement et doit impérativement régulariser son repas sous 24h. En cas d’oublis répétitifs, le prestataire pourra être exclu temporairement ou définitivement du service annexe d’hébergement.

4.3 Tarifs et paiement

A. Demi-pension :
Les frais scolaires sont payables au forfait pour l’ensemble des jours ouvrés du service annexe d’hébergement au cours de l’année scolaire. Le forfait annuel est payable en trois termes inégaux fonction du nombre de jours ouvrés du service annexe d’hébergement au cours de chacun des trois trimestres scolaires. Le paiement trimestriel doit intervenir dans les 15 jours suivant la réception par les familles de la facture (avis aux familles). Deux relances sont envoyées aux familles au cours d’un trimestre avant un éventuel recouvrement contentieux. En cas de difficultés financières particulières, un échelonnement du paiement pourra être accordé par l’agent comptable du collège sur demande expresse de la famille. En cas de non-paiement d’un trimestre, le chef d’établissement pourra prononcer l’exclusion de l’élève du service annexe d’hébergement.

B. Commensaux :
Les commensaux achètent des carnets de 10 tickets dans l’une des cinq catégories correspondant à leur situation et seuls les élèves ont l’opportunité d’acheter leur ticket repas à l’unité. Ces tickets restent valides sans limitation de durée d’utilisation.
Pour les différents paiements sont acceptés :

• les chèques bancaires et postaux à l’ordre de l’agent comptable du Collège Henri BARNIER : les chèques devront porter au dos les nom et prénom de l’élève, le papillon détachable de l’avis aux familles sera joint au règlement. Les chèques seront déposés ou envoyés au collège Henri BARNIER
• le règlement en espèces à la caisse de l’intendance du collège Henri BARNIER.

4.4 Aides

A. Les bourses :
Pour les élèves au forfait, les bourses sont déduites des frais scolaires, l’excédent éventuel étant reversé aux familles en fin de trimestre. Pour les élèves prestataires, les bourses sont versées aux familles en fin de
trimestre.

B. Aide du « Chèque resto » du Conseil Général du 13 :
Les élèves boursiers DP 4 jours bénéficient d’une aide de 90 € afin de payer une partie du forfait par trimestre.

C. Aides à la restauration :
Les familles qui rencontrent des difficultés financières peuvent retirer auprès de l’assistante sociale un dossier de demande d’aide du Fonds social Collégien.

4.5 Remises d’ordre

Les familles peuvent bénéficier d’une réduction de frais de cantine, appelée remise d’ordre, lors d’absence du demi-pensionnaire. Cette réduction est de droit pour des absences du fait de l’établissement :

• grève des personnels
• exclusion temporaire à la demande de la famille avant la fin du trimestre en cours
• exclusion définitive de l’établissement ou du service annexe d’hébergement

Dans tous les autres cas limitativement énumérés ci-après, elle doit faire l’objet d’une demande écrite du responsable légal :

• maladie d’une durée supérieure à 15 journées scolaires consécutives sur présentation d’un certificat médical
• stage en entreprise
• voyage scolaire (à l’exclusion des échanges)
• déménagement

La remise d’ordre est calculée sur la base du prix communiqué par la collectivité de rattachement.

4.6 Dégradations

Toute dégradation constatée sera facturée aux responsables légaux des auteurs des faits. Elles concernent en
particulier l’ensemble des matériels cassés par les élèves et personnels fréquentant le service annexe
d’hébergement.