(Source DANE Aix-Marseille https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/jcms/c_10586357/fr/modeles-d-autorisation)
Droit à l’image - Demande d’autorisation dans un but pédagogique :
Le site internet d’un établissement scolaire est généralement accessible à tous les internautes.
La diffusion de photographies, films, travaux permettant d’identifier clairement les élèves est alors fortement déconseillée : il faut préférer la diffusion sur un site ou une partie de site dont l’accès est limité à une communauté identifiée et authentifiée (comme l’ENT), et dans tous les cas il faut rendre suffisamment anonymes les créations pédagogiques diffusées sur ces supports.
Toute utilisation et toute diffusion, sur quelque support que ce soit (publication imprimée, mise en ligne...), d’une photographie représentant un élève identifiable nécessite une autorisation préalable des parents. D’une manière générale, il faut s’interdire la mise en ligne de photographies d’élève(s) sur un site accessible au grand public.
Voir BO N° 24 du 12 juin 2003 sur la photographie scolaire http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
Le ministère de l’Éducation nationale met à disposition dans une boîte à outils, des modèles de documents publiés sous licence "Creative Common Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France". Il est possible de les modifier à sa convenance et de les diffuser selon les besoins sous la même licence. En cas de modification, il conviendra de remplacer la mention en pied de page par la formule suivante :
« Document réalisé d’après un formulaire publié sur eduscol.education.fr/internet-responsable et mis à disposition sous licence CC BY-SA ».
A consulter :
– la boîte à outils pour des modèles d’autorisations :
https://eduscol.education.fr/cid149770/protection-des-donnees-personnelles.html
– la fiche Legamedia "Image et vidéo" pour les explications :
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/image-et-video.html
– Modèle Autorisation d’utilisation de prise de voix / Photo / vidéo (par EDUSCOL MEN) :
– Autre Exemple d’autorisation d’utilisation de prise de voix/photo/vidéo ou travaux d’élèves (ENT, Erasmus..) :
Autre exemple d’autorisation ou charte élève / enseignant
http://www.marseille-6.ien.13.ac-aix-marseille.fr/spip/spip.php?article178