Un établissement ou un service médico-social est un établissement public ou privé (le plus souvent géré par des associations type Loi 1901) bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de service public telle que décrite au code de (…)

La loi sur la refondation de l’école place l’inclusion au cœur des missions de l’école. Les dispositifs collectifs de scolarisation pour les élèves handicapés ou malades implantés en établissement secondaire. Les unités localisées pour (…)